République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 18 février 2018 au 25 février 2018


TELECOMMUNICATIONS

 Décision n° 2017-1332 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe (n° 17-1332) (publication le 19 février 2018)

 Décision n° 2017-1439 de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français (n° 17-1439) (publication le 19 février 2018)

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2018-0101 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 janvier 2018 sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 (n° 18-0101) (publication le 20 février 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences

 Décision n° 2018-0253 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Martin (n° 18-0253) (publication le 23 février 2018)

 Décision n° 2018-0252 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Martin (n° 18-0252) (publication le 23 février 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2018-0177 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3600 3700 MHz pour une expérimentation 5G (n° 18-0177) (publication le 23 février 2018)

 Décision n° 2018-0178 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3600 – 3800 MHz pour une expérimentation 5G (n° 18-0178) (publication le 23 février 2018)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.