République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 5 mai 2018 au 20 mai 2018


Décisions relatives à l'interconnexion et à l'accès

 Décision n° 2018-0447 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles (n° 18-0447) (publication le 14 mai 2018)

Décisions relatives aux réglements de différends

 Décision n° 2018-0435-RDPI de l’Arcep en date du 12 avril 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Orange et, d’autre part, les sociétés Free et Free Mobile (n° 18-0435-RDPI) (publication le 7 mai 2018)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2018-0605 du président de l'Arcep en date du 16 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions (n° 18-0605) (publication le 16 mai 2018)

 Décision n° 2018-0588 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology (n° 18-0588) (publication le 7 mai 2018)

 Décision n° 2018-0587 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telerys communication (n° 18-0587) (publication le 7 mai 2018)

 Décision n° 2018-0586 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 18-0586) (publication le 7 mai 2018)

 Décision n° 2018-0585 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication (n° 18-0585) (publication le 7 mai 2018)

 Décision n° 2018-0590 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 18-0590) (publication le 7 mai 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2018-0472 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 modifiant la décision n° 2008-0584 autorisant le syndicat mixte NiverLAN à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Nièvre (n° 18-0472) (publication le 14 mai 2018)

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2017-0462 de l’Arcep en date du 18 avril 2017 sur un projet de décret relatif au service de recommandé électronique (n° 17-0462secteur postal) (publication le 14 mai 2018)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.