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15 mars 2006

Réunion du Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP) du 15 mars 2006 à la Maison des arts et métiers : le discours d'ouverture prononcé par Paul Champsaur, président de l'ARCEP 

- le discours prononcé fait foi -

Mesdames, Messieurs,

Avant tout, je tiens à vous remercier chaleureusement de votre présence aujourd'hui, malgré l'éloignement géographique de beaucoup d'entre vous.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique a autorisé, il y a presque deux ans maintenant, les collectivités à établir ou exploiter des réseaux de télécommunications.

En conséquence, l'Arcep a proposé fin 2004 la création d'un groupe de travail permanent, le Comité des Réseaux d'Initiative Publique, réunissant les collectivités qui le souhaitent, les opérateurs marchands, les administrations et les ministères les plus impliqués.

La réunion plénière d'aujourd'hui, organisée sous forme de tables rondes, sera l’occasion de faire le bilan des travaux de l'année 2005 et de fixer les objectifs du Comité pour l'année 2006.

Monsieur Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, conclura cette demi-journée de travail, qui sera suivi d'un cocktail déjeunatoire pour ceux qui le souhaitent.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous dire en quelques mots les premiers enseignements que je tire des deux ans écoulés.

Pour commencer, il convient de mesurer l'importance des projets de réseaux d'initiative publique, tant en termes financiers qu'en termes d'effet sur le marché.

Près de huit cent millions d'euros ont d'ores et déjà été investis ou engagés par une trentaine de collectivités. En 2005, une centaine de nouveaux répartiteurs ont été dégroupés dans le cadre de projets publics, soit les trois quarts du total de l'année.

Ces trente projets d’envergure devraient permettre à horizon 2008 :

  • Le dégroupage d'environ mille répartiteurs supplémentaires, c'est-à-dire autant que le nombre actuel de sites spontanément équipés par les opérateurs marchands ;

  • Le raccordement de mille quatre cent zones d'activité, et la desserte interne en fibre optique de quatre cents d'entre-elles.

De plus, le flux de nouveaux projets ne tarit pas. On dénombre une trentaine de grands projets en phase d'appel d'offre ou en cours d'étude préalable. Les montants financiers qui seront engagés au cours des deux prochaines années seront vraisemblablement du même ordre de grandeur qu'au cours des deux années écoulées.

Les projets d'initiative publique représentent donc environ le quart des investissements dans les réseaux en France.

En termes d'objectifs à présent, il semble que nous commencions à assister à une polarisation des projets. Certains sont axés sur la couverture des zones blanches, par l'intermédiaire de technologies radio comme le WiFi ou le WiMax. La première table ronde de la matinée leur est d’ailleurs consacrée.

D'autres projets récents sont soutenus par des collectivités en zone dense. Ils sont orientés vers la compétitivité économique du territoire et l'équipement en très haut débit des zones d'activité.

Nous discuterons plus spécifiquement lors de la seconde table ronde, du très haut débit en zone d'activité. Les travaux techniques du Comité ayant été rapides et conclusifs sur ce sujet, un document de points de repère vous a été distribué.

Dans les zones d'activités, deux types d'acteurs sont incontournables. Les collectivités bien sur, qui possèdent de droit tous les fourreaux des nouvelles zones , France Télécom ensuite, qui s'est vue rétrocéder la majorité des fourreaux posés avant sa privatisation en 1997.

Un groupe de travail réunissant des collectivités et des opérateurs a arrêté les termes d'une convention-type de mise à disposition des fourreaux publics. France Télécom proposera à partir de début avril un accès à ses propres fourreaux en zone d'activité, à un tarif orienté vers les coûts.

La conjonction de ces deux offres est de nature à diminuer sensiblement les coûts de déploiement de réseaux fibre. Nous espérons que cela suffira à déplacer les équilibres économiques et à permettre le déploiement des opérateurs et l'équipement en très haut débit des zones d'activité.

A ce stade, nous n'avons cependant pas de certitudes, car beaucoup de choses dépendent des aspects opérationnels et de la volonté industrielle des acteurs. L'observation du marché au cours des prochains trimestres sera déterminante.

Si l'ouverture des fourreaux s'avère suffisante pour permettre un déploiement concurrentiel du très haut débit, des formes d'interventions ou de régulation de la fibre plus volontaristes pourront apparaître inutiles. De même, la question d'une généralisation de l'accès aux fourreaux en zone de tissu urbain mixte et résidentiel pourra alors se poser.

La dernière table ronde de la demi-journée sera consacrée aux effets des réseaux publics sur le marché local. Je dois dire que nous avons encore beaucoup de choses à découvrir en la matière.

Nous pouvons qualifier l'impact des réseaux d'initiative publique sur le déploiement des délégataires et, partiellement, de leurs clients nationaux. J'ai d'ailleurs donné quelques chiffres en introduction.

A ce stade, nous n'avons pas encore assez de recul pour bien appréhender les effets du développement de la concurrence sur le volume du marché et le taux d'adhésion au haut débit, ni pour observer l'éventuel effet des projets publics sur le développement des opérateurs locaux. Ces deux points mériteraient d'être approfondis.

Avant de passer la parole aux membres du CRIP, élus et opérateurs, je voudrais remercier l'ensemble des techniciens qui ont contribué aux travaux de l'année écoulée.

Les documents distribués aujourd'hui témoignent de la richesse et du caractère constructif des débats. Je souhaite que les échanges d'aujourd'hui nous permettent maintenant de tirer le bilan stratégique et politique des travaux, et de hiérarchiser les priorités pour l'année prochaine.

Je laisse maintenant la parole à monsieur Jacques Douffiagues, membre du Collège, que vous connaissez tous, pour introduire le sujet prioritaire des zones blanches.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne matinée !



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