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Library / Most recently published documents

 
Frequencies / Mobiles / Trés haut débit / Public consultations
- Perspectives pour l’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz (22 mai 2018) - (last release date 22th May 2018)
La consultation publique du 22 mai au 18 juin 2018 download (pdf, 449 Ko)  


Numbering / Public consultations
- Le plan national de numérotation et ses règles de gestion (7 mai 2018) - (last release date 17th May 2018)
Les documents mis en consultation publique du 17 mai au 20 juin 2018 : Le projet de décision / Les annexes 1 (plan de numérotation) et 2 (règles de gestion) / Le questionnaire   download (rar, 2.3 Mo)  


ARCEP / Trés haut débit / Networks / Local authorities / Public consultations
- Suivi des déploiements très haut débit sur le territoire (30 novembre 2017) - (last release date 24th April 2018)
Projet de décision relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018)   download (pdf, 759 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes (avril 2018)   download (rar, 4.0 Mo)  
Projet de décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018)   download (pdf, 823 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique sur la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (avril 2018)   download (rar, 851 Ko)  


Trés haut débit / Services / Operators / Internet / High-speed / Quality surveys
- Qualité du service client des opérateurs (12 avril 2018) - (last release date 12th April 2018)
Les mesures effectuées au 2ème semestre 2017 (publication le 12 avril 2018)   download (pdf, 821 Ko)  


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