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Bibliothèque / Derniers documents publiés

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ARCEP / Trés haut débit / Réseaux / Collectivités locales / Consultations publiques
- Suivi des déploiements très haut débit sur le territoire (30 novembre 2017) - (dernière mise en ligne le 24 avril 2018)
Projet de décision relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018)   en téléchargement (pdf, 759 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes (avril 2018)   en téléchargement (rar, 4.0 Mo)  
Projet de décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018)   en téléchargement (pdf, 823 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique sur la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (avril 2018)   en téléchargement (rar, 851 Ko)  


Trés haut débit / Services / Opérateurs / Internet / Haut débit / Enquête qualité service
- Qualité du service client des opérateurs (12 avril 2018) - (dernière mise en ligne le 12 avril 2018)
Les mesures effectuées au 2ème semestre 2017 (publication le 12 avril 2018)   en téléchargement (pdf, 821 Ko)  


Neutralité du net / Numérique / Technologies / Internet des objets / Consultations publiques
- Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? (11 décembre 2017) - (dernière mise en ligne le 6 avril 2018)
La consultation publique (du 11 décembre 2017 au 10 janvier 2018)   en téléchargement (pdf, 515 Ko)  
English version of the public consultation (11 December 2017 - 10 January 2018)   en téléchargement (pdf, 348 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (avril 2018)   en téléchargement (zip, 5.8 Mo)  


Fréquences / Mobiles / Trés haut débit / Consultations publiques
- Attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine (5 avril 2018) - (dernière mise en ligne le 5 avril 2018)
La consultation publique du 5 avril au 18 mai 2018   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  


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