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Les consultations publiques en cours

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Modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels en France métropolitaine (6 mars 2018)
La consultation publique du 6 mars au 22 avril 2018 (pdf, 673 Ko)
Réseaux Mobiles Trés haut débit 6 mars 2018 22 avril 2018 J - 0 pour contribuer
Projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (30 mars 2018)
La consultation publique (du 30 mars au 15 mai 2018) (pdf, 1.7 Mo)
Fibre optique Trés haut débit Réseaux Opérateurs Collectivités locales 30 mars 2018 15 mai 2018 J - 23 pour contribuer
Attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine (5 avril 2018)
La consultation publique du 5 avril au 18 mai 2018 (pdf, 1.2 Mo)
Fréquences Mobiles Trés haut débit 5 avril 2018 18 mai 2018 J - 26 pour contribuer

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