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FAVORISER L'INNOVATION 

- Droit à l'expérimentation : ouverture d'un " bac à sable " réglementaire
- Fréquences libres : le portail est ouvert

A l'affiche

SMARTPHONES, TABLETTES, ASSISTANTS VOCAUX Les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert

Et si votre accès à internet dépendait de la marque de votre téléphone ? Votre magasin d'applications est(-il si transparent ? Votre assistant vocal est-il compatible avec votre musique ? Le 15 février, l'Arcep a publié un rapport complet sur le sujet et interpelle les autorités publiques : les terminaux n'offrent à l'utilisateur qu'un accès limité à internet. Pourquoi ? comment ? Que faire ? L'Arcep vous explique tout !

Connectivité des territoires : ouverture du guichet THD radio

Pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit, l'Arcep a publié les modalités d'attribution de la bande 3410 - 3460 MHz pour le THD radio et ouvert un guichet d'attribution de ces fréquences.
Devant être complémentaire des autres technologies, l'attribution de ces fréquences est circonscrite, au sein d'un département, aux zones où il n'existe pas, par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux THD fixes à court ou moyen terme, et sont assorties d'obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité. Les demandes d'attribution doivent être adressées à l'Arcep.
Pour connaître les fréquences disponibles dans votre département et l'ensemble des demandes (en cours ou traitées), rendez-vous sur la carte interactive de l'Arcep.

Communiqué de presse du 11 décembre 2017
Connaître les fréquences disponibles dans votre département (carte interactive) et processus d'attribution 

Les sites Arcep

monreseaumobile.fr

Le fil d'infos

févr.

20

Cybersécurité -

L'Arcep rend public son avis sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025
L'avis

févr.

19

Accessibilité et handicap -

L’Arcep lance une consultation publique « Indicateurs d’utilisation et

de conditions de qualité de l’offre de services téléphoniques

accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et

aphasiques »
Communiqué de presse

févr.

16

Nomination -

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a procédé

aujourd'hui à la nomination de Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente

du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à

l'Autorité de régulation des communications électroniques

et des postes. Le

communiqué de presse du Sénat

févr.

15

Internet ouvert -

« Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert » L'Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d'action pour garantir un internet ouvert de bout en bout.
Le communiqué
Le rapport

La VoD de la conférence 

févr.

13

Terminaux -

« Les Gafa règnent sur nos smartphones, reprenons le contrôle ! » Une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour L'OBS
La tribune
English version

janv.

31

Net Neutralité -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, est intervenu lors des APIDays qui se sont déroulés les 30 et 31 janvier 2018 à Paris.
Les interventions en vidéo (keynote et débat)

févr.

6

THD radio -

L’Arcep

a reçu de la société WeAccess un dossier de demande de fréquences dans la bande

3410 ‑3460 MHz dans le Loiret.
En savoir plus sur le THD radio

 

 

févr.

1

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 4ème trimestre 2017.
L'observatoire

févr.

1

Terminaisons d'appel -

L'Arcep met en consultation publique, jusqu'au 28 février 2018, un projet de décision sur les règles de comptabilisation et les restitutions comptables réglementaires des opérateurs mobiles métropolitains Orange France, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile et ultramarins Orange Caraïbe et SRR.
Le projet de décision
Le questionnaire

janv.

31

THD radio -

L’Arcep a reçu de la société Sem@for77 un dossier de demande de fréquences de la bande 3410 ‑3460 MHz

en Seine-et-Marne.
En savoir plus sur la page THD radio du site

janv.

29

Marché entreprise -

L'Arcep publie la liste des communes susceptibles

d'intégrer la zone fibre 1 au 1er janvier 2019. La zone fibre 1, dont

le zonage est actualisé chaque année, regroupe les communes sur

lesquelles l'Autorité estime que la concurrence s'est suffisamment développée,

et sur laquelle Orange n'est plus soumis à une régulation tarifaire.

La

liste

Les

offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation

tarifaire, quelles évolutions ?

janv.

26

Postal -

A l'issue de concertations et d'une consultation publique menées en 2017, l'Etat a conclu avec La Poste, le 16 janvier 2018, le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste pour la période 2018 - 2022. L'Arcep publie l'avis qu'elle avait rendu le 26 septembre 2017.
L'avis de l'Arcep

janv.

24

Cérémonie des vœux 2018 -

Les vœux de l'Arcep sous le signe de l'Europe et du " new deal " mobile pour une année 2018 tournée vers l'innovation.
Communiqué de presse

janv.

22

Couverture numérique des territoires -

L'Arcep publie ce jour la " Description des engagements

des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile

de qualité pour l'ensemble des Français ". Ce document a

été rédigé par l'Arcep et la Direction Générale

des Entreprises.
Communiqué

de presse
Le

document technique

janv.

17

Régulation par la Data -

L'Arcep et l'application Qosbee, partenaires dans le suivi de la qualité de service des opérateurs mobiles.
Communiqué de presse

janv.

16

5G, Fréquences, Innovation -

Pour préparer l'arrivée de la 5G, l'Arcep ouvre un guichet " pilotes 5G " accessible à tous type d'acteurs.
Communiqué de presse
S. Soriano à L'Usine Nouvelle : « 9 sites pilotes pour la 5G en 2018-2019 »

janv.

16

Nomination -

Le président de l'Assemblée nationale nomme Serge ABITEBOUL au collège de l'Arcep.
Communiqué de presse

janv.

14

Couverture numérique des territoires -

Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les

opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des

territoires
Communiqué de presse

janv.

11

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres de l'observatoire des marchés des services de communications électroniques au T3 2017.
L'observatoire

janv.

8

Marché entreprises -

L'Arcep ouvre une enquête relative au respect du principe de non-discrimination concernant les offres de gros d'accès à la boucle locale optique d'Orange destinées au marché entreprises. Elle ouvre également une enquête relative à la qualité de service d'Orange sur ses prestations de gros sur le réseau cuivre et ses offres sur le marché à destination des entreprises.
Décision n° 17-1497 (qualité de service)
Décision n° 17-1498 (non-discrimination)

janv.

6

Net Neutralité -

« Neutralité du net : le scénario américain peut-il survenir en Europe ? » Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le Sciences et Avenir.
L'interview

déc.

22

Tarif du dégroupage -

L'Arcep adopte l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020.
Communication

déc.

22

Téléphonie fixe -

L'Arcep adopte la décision d'analyse des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations de la Commission européenne.
La décision de l'Arcep
Les observations de la Commission européenne

déc.

21

Observatoire des marchés 2016 -

L'Arcep publie l'observatoire 2016 des services de communications électroniques et du marché entreprise. Le revenu des opérateurs s'élève à 36,2 milliards d'euros HT en 2016. Si ces revenus reculent continûment depuis 2011, l'intensité de la baisse ne cesse de diminuer depuis deux ans. Au total, 29% des recettes des opérateurs proviennent des services aux entreprises, en baisse de 1 point en un an.
L'observatoire


Le marché entreprise

déc.

21

Service universel postal -

L'Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2018 des offres postales dédiées à la presse relevant du service universel.
L'avis 2017-1486

déc.

18

Transition vers IPv6 -

L'Arcep publie l'édition 2017 de son observatoire de la transition vers IPv6. Le bilan 2017 montre des avancées encore inégales entre les opérateurs.
Communiqué de presse

déc.

15

Régulation pro-investissement -

Le Conseil d'Etat valide l'action de l'Arcep sur le partage de réseaux entre opérateurs mobiles et le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange.
Communiqué de presse

déc.

15

Neutralité du Net -

Jeudi 14 décembre, les

Etats-Unis ont abrogé la neutralité du net. En Europe et en France,

les régulateurs s'appuient sur les lignes directrices adoptées en

2016 pour en défendre le respect. Le Président de l'Arcep a été sollicité

cette semaine pour contribution au débat :
Usbek

& Rica
Slate
L'Obs


Meta-media


Le

Monde
France

Culture

déc.

15

Interconnexion et accès -

L'Arcep publie sa décision relative à la collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données
La décision
Le questionnaire

déc.

14

Fibre optique -

L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes d'Orange pour les trois prochaines années. Des décisions structurantes pour l'accélération du déploiement de la fibre sur les marchés résidentiels et entreprise.
Communiqué de presse

déc.

12

Territoires connectés -

Réunion de la conférence annuelle de l'Arcep sur la couverture numérique des territoires, avec un mot d'ordre : #accélérons ! L'Arcep publie à cette occasion le rapport annuel 2018 issu des travaux du GRACO.
Programme, VOD de la conférence, rapport annuel 2018

déc.

11

Aménagement numérique du territoire -

Pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit (THD), l'Arcep publie les modalités d'attribution de la bande 3410 - 3460 MHz pour le THD radio et s'apprête à ouvrir, dès la publication au JO de l'homologation de la décision de l'Arcep, un guichet d'attribution de ces fréquences.
Communiqué de presse

déc.

11

Internet ouvert -

" Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ? " : l'Arcep lance une consultation publique avec des pistes d'action qu'elle souhaite expertiser avant la publication d'un rapport complet en février 2018
Communiqué de presse

déc.

10

Net neutralité -

« La neutralité du Net, c'est l'absence de censure » - Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions d'Usbek & Rica
Le podcast de l'interview

déc.

5

St Barthélemy-St Martin -

L'Arcep lance une consultation publique sur ses projets d'attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz pour rétablir des accès fixes à internet qui ont été affectés par le passage de l'ouragan Irma.
La consultation publique

nov.

30

Marché du haut et du très haut débit fixe -

Le déploiement et l'adoption du FttH se poursuivent sans accélération notable.
Communiqué de presse

nov.

30

Fibre optique -

Publication d'une carte de suivi des déploiements très haut débit sur le territoire : l'Arcep met en consultation publique un projet de décision.
Communiqué de presse

nov.

28

Innovation et start-up -

L'Arcep lance un appel à candidatures pour la première promotion d'entreprises à vouloir bénéficier d'un cadre juridique spécial allégé pour innover dans les télécoms. Ce dispositif de " bac à sable réglementaire " est une première en France.
Communiqué de presse

nov.

27

Usages et équipements numériques -

L'Arcep publie l'édition 2017 du Baromètre du numérique, étude statistique réalisée par le CREDOC pour l'Arcep, le Conseil général de l'économie et l'Agence du numérique
Communiqué de presse

nov.

24

FRATEL -

La 15ème réunion du réseau francophone des régulateurs des télécommunications s’est tenue à Bruxelles, les 23 et 24 novembre 2017, sur le thème : « Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des communications électroniques et sur les autres secteurs ? »
Communiqué de presse

nov.

23

Interview -

Sébastien Soriano, président de l’Arcep et du BEREC a rencontré #LetsgoFrance au Digiworld Summit 2017 de Montpellier (régulation, promotion des innovations et développement des start-up)
L'interview vidéo

nov.

22

Interview -

« La loi du choix » un billet de Sébastien Soriano, président de l’Arcep pour le blog collectif de France Télévisions, Méta-Média
Lire l'interview

nov.

20

Interview -

« Les opérateurs télécoms peuvent encore plus investir » - une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour Édition Multimédi@
L'interview

nov.

16

Interview -

« Faut-il faire plier les opérateurs télécom pour qu'ils investissent ? » Une interview vidéo de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour Les Décodeurs de l'éco, présenté par Fabrice Lundy pour BFM Business
Voir l'interview

nov.

17

Dégroupage -

L'Arcep notifie à la Commission européenne un projet de décision fixant les tarifs de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020.
Communication de l'Arcep

nov.

17

Analyse de marché - Départ d'appel -

L'Autorité notifie à la Commission européenne un projet de décision d'analyse de marché et d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020 concernant l'accès au service téléphonique et le départ d'appel.
Le projet de décision notifié à la Commission

nov.

13

Interview -

« Taxer les géants du Web ne suffira pas à mettre à bas leur domination » : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour Acteurs Publics.
L'interview

nov.

9

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2017.
L'observatoire

nov.

6

Service universel postal -

L'Arcep fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2019-2022.
Communiqué de presse

oct.

31

Services mobiles dans les avions -

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant le cadre réglementaire de l'utilisation des installations radioélectriques pour fournir un service mobile à bord des avions
La consultation

oct.

27

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne.
Communiqué de presse

oct.

26

Couverture numérique -

Quelles conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit ? Quel accueil faire à la proposition de SFR de « fibrer la France » ? L’Arcep rend public son avis au Sénat.
Communiqué de presse

oct.

19

Service universel postal -

L'Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2018 des offres d'envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal.
L'avis

oct.

17

Régulation par la data -

L'Arcep lance un espace de signalement : " J'alerte l'Arcep ".
Communiqué de presse

oct.

16

Interconnexion de données -

L'Arcep met en consultation publique un projet de décision modifiant le dispositif de collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données.
La consultation publique
Le questionnaire

oct.

12

QoS fixe -

L'Arcep publie la synthèse des indicateurs de qualité du service client des opérateurs. Les mesures effectuées par les opérateurs portent sur le 1er semestre 2017.
Les résultats

oct.

12

Observatoire postal 2016 -

12,8 milliards d'objets adressés ont été distribués en 2016, pour un revenu de 10,3 milliards d'euros HT. Par rapport à 2015, le volume total diminue de 4,7 % et le revenu de 1,6 %, pour atteindre les niveaux les plus bas depuis la mise en place de l'observatoire de l'Arcep en 2004.

L'observatoire des activités postales 2016

oct.

10

Secteur postal -

L'Autorité a adopté le 28 septembre une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 223 millions d'euros pour 2016.
La décision

oct.

5

Tarif du dégroupage -

L'Arcep publie une consultation publique sur le projet d'encadrement du tarif du dégroupage total de la boucle locale cuivre pour 2018-2020.
Communiqué de presse

oct.

5

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres de l'observatoire des marchés des services de communications électroniques au T2 2017.
L'observatoire

sept.

29

Internet ouvert -

" Smartphones, tablettes, assistants vocaux… les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ? ". L'Arcep monte une équipe dédiée et lance un cycle d'ateliers.
Communiqué de presse

sept.

29

Service universel -

L'Autorité lance une consultation publique sur les règles d'évaluation du coût net du service universel pour l'année 2016.
La consultation

sept.

26

Service universel postal -

A la suite de la consultation publique menée du 26 juin au 26 juillet 2017, l'Arcep adopte une nouvelle décision sur les règles de comptabilisation des coûts et modifie en conséquence le plafond tarifaire 2018 relatif au service universel postal. Elle engage également, jusqu'au 18 octobre 2017, une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2019-2022.
Communication de l'Arcep

sept.

25

Rémunération du capital -

L'Autorité publie sa décision qui définit le taux de rémunération du capital applicable aux activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018-2020. Elle publie également les contributions des acteurs à la consultation lancée le 11 mai 2017.
La décision 17-0830
Les contributions (.rar)

sept.

21

Appels d'urgence -

Lancement d'une consultation publique sur l'ouverture d'un numéro d'urgence paneuropéen - le 116 111 - pour l'enfance en danger.
La consultation publique

sept.

21

4G -

L'Arcep autorise Orange à déployer son réseau 4G dans la bande 2,1 GHz, afin d'améliorer les débits.
La décision n° 2017-1039

sept.

18

Couverture mobile -

L'Arcep publie, sur monréseaumobile.fr, de nouvelles cartes de couverture mobile à 4 niveaux d'évaluation, pour la voix et les SMS, sur toute la France métropolitaine.
Communiqué de presse

sept.

7

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit pour le 2ème trimestre 2017
Les abonnements
Les déploiements

août

3

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2017
L'observatoire

juil.

28

Téléphonie fixe -

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée.
La consultation publique

juil.

28

Connaissance des réseaux -

L'Arcep rend une décision de non-lieu à poursuivre la société Orange à la suite de sa mise en demeure pour méconnaissance des dispositions en matière de connaissance des réseaux prévues par le CPCE.
La décision

juil.

28

Internet -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, s'est livré à un exercice de prospective sur l'avenir d'internet avec le magazine Usbek & Rica.
Lire l'interview

juil.

27

Infrastructures fixes d'Orange -

L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.
Le communiqué

juil.

27

Interview -

L'Arcep met les fréquences dans la balance pour accélérer la 4G RTRS. Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour l'agence Reuters.
L'interview

juil.

26

Couverture mobile -

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses : les opérateurs au rendez-vous de leur échéance du 30 juin 2017.
Communiqué de presse

juil.

21

Net neutralité -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep et du BEREC pour 2017, s'est exprimé sur la neutralité d'internet au " Digital-born Media Carnival " à Kotor (Montenegro) le 17 juillet dernier.
Le discours (en anglais)

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