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- Droit à l'expérimentation : ouverture d'un " bac à sable " réglementaire
- Fréquences libres : le portail est ouvert

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Les sites Arcep

monreseaumobile.fr

Le fil d'infos

juil.

20

Diffusion audiovisuelle -

L'Arcep publie l'observatoire 2017 du marché de la diffusion audiovisuelle.
La communication de l'Arcep

juil.

16

5G -

La France se dote d’une feuille de route pour la 5G et lance quatre chantiers prioritaires
Communiqué de presse

juil.

13

Accessibilité et Handicap -

Le Gouvernement homologue la décision de l'Arcep définissant les indicateurs d'utilisation et les conditions de qualité de l'offre des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques.
Communiqué de presse

juil.

10

Couverture mobile Outre-Mer -

L'Arcep étend son outil cartographique " Mon réseau mobile " à la France outre-mer.
Communiqué de presse

juil.

5

Observatoire des marchés télécoms -

L'Arcep publie l'observatoire des services de communications électroniques au T1 2018.
L'observatoire

juil.

5

Rapport annuel et revue stratégique -

L’Arcep publie son rapport annuel d’activité et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique.
Communiqué de presse

juin

27

Couverture mobile -

L'Arcep publie le premier tableau de bord trimestriel du New Deal mobile
Communiqué de presse

juin

27

Fibre Optique -

Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs.
Communiqué de presse

juin

21

Fibre optique et co-investissement -

L'Autorité précise, dans le cadre d'un règlement de différend, les modalités de l'accès de Free aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné d'Orange qu'il cofinance.
Communiqué de presse

juin

19

Audiovisuel - TNT -

Régulation concurrentielle du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : dans son « bilan et perspectives », l’Arcep préconise de ne pas reconduire sa régulation
Communiqué de presse

L'interview de Sébastien Soriano au journal Les Echos

juin

15

Itinérance -

L'Arcep dresse un premier bilan de la fin des frais d'itinérance en Europe - selon le principe du " roam like at home " - un an après.
Communiqué de presse

juin

14

Outre-mer -

L'Arcep publie les chiffres 2017 des télécoms dans les départements et collectivités d'outre- mer.
L'observatoire

juin

12

Net neutralité -

"Fin de la neutralité du net aux Etats-Unis : qu'en est-il en France ?" Sébastien Soriano était "L'invité Innovation" de Zoé Sfez sur France Culture, dans l'émission Soft Power de Frédéric Marte, le 10 juin 2018.
Écouter le podcast

juin

7

Haut et Très Haut Débit Fixe -

Le déploiement et l'adoption du FttH progressent, l'Arcep renforce la visibilité donnée sur les déploiements à l'échelle locale.
Communiqué de presse

juin

5

Internet Ouvert -

L'Arcep dresse le bilan de santé de l'internet en France dans un rapport remis au Parlement.
Communiqué de presse


L'interview de Sébastien Soriano dans l'émission "L'invité de l'économie" sur Radio Classique

mai

25

Aménagement numérique du territoire -

Guichet THD radio : l'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne.
Communiqué de presse

mai

22

Interview -

« Sur la consolidation dans les télécoms, la porte de l’Arcep s’entrouvre » - Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le journal Le Monde.
Lire l'interview

mai

22

Telconomics 2018 -

L'Arcep présente à la presse et aux analystes financiers les chiffres du marché et de l'investissement dans les télécoms en 2017.
Communiqué de presse

mai

22

5G -

Ouverture d'une consultation publique sur la libération de la bande de fréquences 26 GHz, bande " pionnière " pour le coup d'envoi des réseaux 5G.
Communiqué de presse

mai

18

5G -

Conférence internationale sur la 5G à Mumbai (Inde) : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, appelle l'Inde et l'Europe à travailler ensemble pour une souveraineté numérique.
Le discours (en anglais)

mai

17

Plan de numérotation -

Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l'Arcep consulte sur un projet de décision modernisant le plan national de numérotation.
Communiqué de presse

mai

7

Règlement de différend -

L'Arcep publie sa décision de règlement d'un différend opposant Orange à Free et Free mobile sur les modalités d'interconnexion IP et TDM.
La décision

mai

4

Secteur Postal / E-commerce / Colis -

Le règlement européen relatif à la livraison transfrontière de colis est adopté. Le texte donne de nouvelles compétences à l'Arcep.
Le communiqué de presse

mai

3

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 1er

trimestre 2018.
L'observatoire

avril

18

Suivi des déploiements THD -

L'Arcep publie sa décision, homologuée par le Gouvernement, relative aux modalités de publication de cartes de couverture des réseaux fixes par les opérateurs, et à la transmission de ces informations à l'Arcep. Une étape importante dans les travaux de mise en place d'un observatoire cartographique de suivi des déploiements THD.
La décision
En savoir plus

avril

17

Nomination -

Anne Laurent nommée directrice Mobile et Innovation de l'Arcep.
Communiqué de presse

avril

13

THD radio -

L'Arcep a reçu un dossier de demande de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz en Seine Maritime de la part de la société WEACCESS.
La page THD radio

avril

12

Qualité de service -

L'Arcep publie la synthèse des indicateurs de qualité du service client des opérateurs. Les mesures effectuées par les opérateurs portent sur le 2ème semestre 2017.
Les résultats
La synthèse

avril

5

Couverture mobile -

L'Arcep met en consultation publique les modalités de réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Communiqué de presse

avril

5

Observatoire des marchés télécoms -

L'Arcep publie l'observatoire des services de communications électroniques au T4 2017.
L'observatoire

avril

3

Interview / Téléphonie mobile -

« C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir » - Une interview de Sébastien Soriano pour la Gazette des communes publiée le 30 mars 2018.
Lire l'interview

mars

30

Déploiement de la fibre -

L'Arcep consulte sur un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné.
Communiqué de presse

mars

21

Audition -

Audition, par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique de Sébastien Soriano, président de l’Arcep.
L'audition

mars

21

Interview -

« Je crois à une séparation entre la régulation des contenus et des infrastructures » - Une interview de Sébastien Soriano, réalisée par Sabine Blanc pour Contexte.
L'interview

mars

15

5G -

« Il ne faut surtout pas prendre de retard sur la 5G » Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour Next Inpact
Lire l'interview

mars

15

THD radio -

L'Arcep a reçu le dossier de demande de fréquences de la bande 3410 3460 MHz de la région Bourgogne Franche Comté en Côte-d'Or, Saône et Loire et Yonne.
La page THD radio

mars

8

Marché du haut et du très haut débit fixe -

L’Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit – suivi des abonnements et des déploiements – à la fin de l’année 2017.
Communiqué de presse

mars

6

4G / Numérisation de l'économie -

L'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour le passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels.
Communiqué de presse

févr.

28

Couverture mobile -

Mise à jour des cartes et données de monreseaumobile.fr au 1er janvier

2018.
monreseaumobile.fr

févr.

26

Accès à internet dans les avions -

L’Arcep publie la décision autorisant la société Inmarsat Ventures Limited à exploiter des antennes relais au sol en complément de son satellite.
Communiqué de presse

févr.

23

St Barthélemy-St Martin -

L'Arcep attribue des fréquences dans la bande 3,5 GHz à la Collectivité de Saint-Barthélemy et à Dauphin Télécom et Orange Caraïbe à Saint-Martin pour rétablir les accès fixes à internet qui ont été affectés par le passage de l'ouragan Irma.
Décision n°2017-1512 de l'Arcep
Décision n°2018-0252 de l'Arcep
Décision n°2018-0253 de l'Arcep

 

 

févr.

23

5G -

L’Arcep a attribué des fréquences en bande 3,6-3,8 GHz à Orange

et Bouygues Telecom pour mener des expérimentations techniques sur la 5G
La décision de l'Arcep concernant Orange
La décision de l'Arcep concernant Bouygues Telecom

févr.

20

Cybersécurité -

L'Arcep rend public son avis sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025
L'avis

févr.

19

Accessibilité et handicap -

L’Arcep lance une consultation publique « Indicateurs d’utilisation et

de conditions de qualité de l’offre de services téléphoniques

accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et

aphasiques »
Communiqué de presse

févr.

16

Nomination -

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a procédé

aujourd'hui à la nomination de Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente

du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à

l'Autorité de régulation des communications électroniques

et des postes. Le

communiqué de presse du Sénat

févr.

15

Internet ouvert -

« Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert » L'Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d'action pour garantir un internet ouvert de bout en bout.
Le communiqué
Le rapport

La VoD de la conférence 

févr.

13

Terminaux -

« Les Gafa règnent sur nos smartphones, reprenons le contrôle ! » Une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour L'OBS
La tribune
English version

janv.

31

Net Neutralité -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, est intervenu lors des APIDays qui se sont déroulés les 30 et 31 janvier 2018 à Paris.
Les interventions en vidéo (keynote et débat)

févr.

6

THD radio -

L’Arcep

a reçu de la société WeAccess un dossier de demande de fréquences dans la bande

3410 ‑3460 MHz dans le Loiret.
En savoir plus sur le THD radio

 

 

févr.

1

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 4ème trimestre 2017.
L'observatoire

févr.

1

Terminaisons d'appel -

L'Arcep met en consultation publique, jusqu'au 28 février 2018, un projet de décision sur les règles de comptabilisation et les restitutions comptables réglementaires des opérateurs mobiles métropolitains Orange France, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile et ultramarins Orange Caraïbe et SRR.
Le projet de décision
Le questionnaire

janv.

31

THD radio -

L’Arcep a reçu de la société Sem@for77 un dossier de demande de fréquences de la bande 3410 ‑3460 MHz

en Seine-et-Marne.
En savoir plus sur la page THD radio du site

janv.

29

Marché entreprise -

L'Arcep publie la liste des communes susceptibles

d'intégrer la zone fibre 1 au 1er janvier 2019. La zone fibre 1, dont

le zonage est actualisé chaque année, regroupe les communes sur

lesquelles l'Autorité estime que la concurrence s'est suffisamment développée,

et sur laquelle Orange n'est plus soumis à une régulation tarifaire.

La

liste

Les

offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation

tarifaire, quelles évolutions ?

janv.

26

Postal -

A l'issue de concertations et d'une consultation publique menées en 2017, l'Etat a conclu avec La Poste, le 16 janvier 2018, le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste pour la période 2018 - 2022. L'Arcep publie l'avis qu'elle avait rendu le 26 septembre 2017.
L'avis de l'Arcep

janv.

24

Cérémonie des vœux 2018 -

Les vœux de l'Arcep sous le signe de l'Europe et du " new deal " mobile pour une année 2018 tournée vers l'innovation.
Communiqué de presse

janv.

22

Couverture numérique des territoires -

L'Arcep publie ce jour la " Description des engagements

des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile

de qualité pour l'ensemble des Français ". Ce document a

été rédigé par l'Arcep et la Direction Générale

des Entreprises.
Communiqué

de presse
Le

document technique

janv.

17

Régulation par la Data -

L'Arcep et l'application Qosbee, partenaires dans le suivi de la qualité de service des opérateurs mobiles.
Communiqué de presse

janv.

16

5G, Fréquences, Innovation -

Pour préparer l'arrivée de la 5G, l'Arcep ouvre un guichet " pilotes 5G " accessible à tous type d'acteurs.
Communiqué de presse
S. Soriano à L'Usine Nouvelle : « 9 sites pilotes pour la 5G en 2018-2019 »

janv.

16

Nomination -

Le président de l'Assemblée nationale nomme Serge ABITEBOUL au collège de l'Arcep.
Communiqué de presse

janv.

14

Couverture numérique des territoires -

Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les

opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des

territoires
Communiqué de presse

janv.

11

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres de l'observatoire des marchés des services de communications électroniques au T3 2017.
L'observatoire

janv.

8

Marché entreprises -

L'Arcep ouvre une enquête relative au respect du principe de non-discrimination concernant les offres de gros d'accès à la boucle locale optique d'Orange destinées au marché entreprises. Elle ouvre également une enquête relative à la qualité de service d'Orange sur ses prestations de gros sur le réseau cuivre et ses offres sur le marché à destination des entreprises.
Décision n° 17-1497 (qualité de service)
Décision n° 17-1498 (non-discrimination)

janv.

6

Net Neutralité -

« Neutralité du net : le scénario américain peut-il survenir en Europe ? » Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le Sciences et Avenir.
L'interview

Le fil Twitter