Rapport Public d’activité 2000 de l’ART (publié le 2 juillet 2001)

Depuis quatre ans que la régulation des télécommunications s’exerce en France, le secteur s’est très largement transformé. La concurrence est devenue une réalité sur un certain nombre de marchés ; la croissance n’a pas été démentie depuis trois ans, malgré une conjoncture aujourd’hui moins favorable qu’auparavant ; de nouvelles attentes apparaissent, à mesure que notre pays entre dans la société de l’information ; elles soutiennent l’objectif de renforcer la couverture du territoire par les réseaux mobiles et à haut débit, en apportant des conditions d’accès diversifiées aux services de télécommunications.

L’Autorité a souhaité rendre compte de ces multiples transformations dans le cadre de son rapport public d’activité, remis chaque année au Gouvernement et au Parlement. Ce quatrième rapport est présenté, comme les années précédentes en trois volets. Le premier volume comporte un bilan détaillé du secteur sur les quatre années écoulées. Le deuxième est consacré au compte rendu des activités de l’Autorité au cours de l’année 2000. Les textes de référence figurent dans le volume d’annexes.

Afin d’en faciliter la lecture, un document de synthèse présente les principaux enseignements tirés de l’évolution du secteur depuis sa libéralisation.

Pour établir ce bilan, l’Autorité s’est attachée à examiner trois éléments clés du secteur des télécommunications en France : le marché, la régulation, la réglementation :

Le marché d’abord, car c’est bien à son développement que l’Autorité travaille depuis sa création, afin de permettre au consommateur de bénéficier de la baisse des prix et de la diversification des offres nées de la concurrence. Pour apprécier l’ampleur des réalisations, il faut d’abord évaluer l’ouverture effective de la concurrence et la croissance du marché. Ce document présente ainsi, pour les principaux segments du marché, des éléments chiffrés permettant d’en apprécier la croissance, en valeur et en volume, de mesurer la baisse des tarifs et de faire le point sur la multiplication des offres et des acteurs. Cette approche est complétée par des comparaisons européennes et internationales.

La régulation est au cœur des évolutions du marché. Elle les permet et elle les accompagne ; elle doit en permanence s’y adapter, afin que ses décisions demeurent pertinentes. Ainsi, en quatre ans, la régulation a évolué, dans son exercice et dans ses méthodes, pour faire face à des enjeux sans cesse renouvelés. Elle a établi des priorités et engagé de nombreux chantiers, en inscrivant son action dans le respect du rythme propre au marché. C’est une entreprise de longue haleine, mais les premiers résultats sont déjà là. Le présent rapport s’emploie ainsi à mettre cette action en perspective.

La réglementation, c’est le cadre d’action de l’Autorité, chargée de l’appliquer. C’est une réglementation nouvelle et complexe, qui a permis l’ouverture effective du marché. Elle est appelée à évoluer prochainement en raison du renouvellement attendu du cadre européen. Cette étape va constituer un enjeu majeur pour le développement du marché. Il est donc essentiel de tirer les enseignements du cadre actuel pour préparer et aborder les dispositions à venir. C’est ce que propose le présent rapport, à travers l’examen des réglementations française et européenne.

Chacun l’aura compris, si les informations et les analyses contenues dans ce document sont consacrées au passé et au présent, c’est parce qu’il a pour objectif premier de rendre compte de la situation et de l’effort accompli. Mais elles trouveront pleinement leur sens si elles permettent d’éclairer l’avenir pour que tous les acteurs de notre économie s’y préparent, pour le consommateur, au sein d’une société de l’information.