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Téléphonie sur Internet :
État des lieux et perspectivesMatra Nortel Communications et Nortel Networks tiennent à remercier l’ART de nous donner cette opportunité de contribuer au développement de l’Internet et de la téléphonie en France. Le sujet de cet appel à commentaires est au centre du développement des télécommunications en France et il évolue extrêmement rapidement. Nos deux sociétés participent activement à cette évolution qui est au cœur de notre stratégie et de celle de nos clients. Nous sommes heureux de voir que l’autorité partage notre opinion sur l’importance du sujet et sur l’urgence d’en débattre.
Nous avons construit notre réponse en trois parties : Il y a d’abord une introduction qui présente l’ensemble de la réponse et qui fait ressortir le contexte ainsi que quelques éléments qu’il nous semble particulièrement important de porter à l’avant du débat; la deuxième partie est rédigée en anglais, elle résume notre point de vue sur la téléphonie sur IP et les principes qui dirigent son évolution; la troisième et dernière partie reprend quelques unes des questions posées par l’ART pour souligner certains détails.
- INTRODUCTION
Nous croyons que notre réponse peut contribuer à enrichir le débat. En tant que constructeurs, nous sommes en mesure d’apporter deux choses : d’une part une vision précise et en profondeur des évolutions technologiques et des nouveaux produits qu’ils soient en cours de développement, en laboratoire ou déployés dans le réseau, et d’autre part une vision large du marché des télécommunications à travers les différents types de clients qui utilisent nos produits.
Les produits de Matra Nortel Communications couvrent un spectre particulièrement large. Nos produits sont de nature variée (Internet, donnée, téléphonie, mobilité, multimédia...) pour pouvoir répondre aux besoins de clients qui ont des besoins variés: ce sont des particuliers, des entreprises, des services de sécurité, des opérateurs, des fournisseurs de services... Nous sommes tout à la fois des fournisseurs expérimentés dans la téléphonie et des acteurs de premier plan dans le monde de la donnée en général et de l’Internet en particulier.
La croissance de l’Internet a un impact particulièrement fort dans notre domaine d’activité. La téléphonie sur Internet en est un exemple important. L’ensemble de nos clients et de nos produits sont concernés et sont affectés. Toutefois il faut remarquer que nos clients sont de nature multiple et tous ne sont pas touchés dans la même mesure. Si l’impact de ces nouvelles technologies est majeur, s’il est général et qu’il est vrai qu’il touche chacun de nos produits, il faut noter qu’il est complexe et qu’il y a des nuances à faire entre différents produits, différents services de télécommunications, différents clients et différents marchés. Notre réponse va donc refléter les multiples facettes de ce sujet en se basant sur l’évolution des technologies et les besoins du marché. Certains aspects peuvent demander une intervention particulière du régulateur, d’autres pas.
Contexte et Définitions
Comme l’ART le souligne dans le texte de l’appel à commentaires, les termes Téléphonie sur Internet et Voix sur IP sont couramment employés pour désigner des réalités diverses. Le terme Internet est particulièrement vague et recouvre l’ensemble des réseaux qui utilisent la technologie IP.
- Nous utiliserons le terme Internet de manière plus précise pour désigner ce réseau global ouvert à un large public qui est basé sur le protocole IP et l’espace d’adresse correspondant.
- Nous faisons une nuance entre ce terme et celui de réseaux IP (ou réseaux basés sur la technologie IP) qui peut désigner n’importe quel réseau (privé ou public) lié ou non à l’Internet et partageant ou non l’espace d’adresse avec l’Internet mais qui utilise la technologie IP pour fournir un service.
- Parmi les réseaux IP, certains utilisent des fonctions IP plus avancées qui permettent un meilleur contrôle de la qualité de service ; nous utiliserons le terme " Managed IP Networks " pour les désigner.
Le sujet de cet appel à commentaires est la Téléphonie sur Internet. Nous souhaitons souligner que la technologie IP n’est pas la seule qui aujourd’hui offre une solution de remplacement de la commutation de circuits pour le transport de la voix. Certains de nos commentaires sont génériques, et s’appliquent dans une large mesure non seulement à la voix sur IP mais aussi aux autres techniques qui servent actuellement à réaliser des communications vocales en mode paquet sur des réseaux de données (qu’il s’agisse de cellules ATM ou de trames de " relais de trames ").
Il est important de noter que des services de transmissions de la voix sur Internet existent aujourd’hui, et que ces services sont en pleine expansion. Le réseau Internet, que certains ont qualifié " de réseau des réseaux ", dépend dans une grande mesure de la collaboration entre les nombreuses entités qui possèdent et contrôlent les éléments de ces réseaux. En revanche, de nombreux réseaux basés sur la technologie IP et entièrement contrôlés par une seule entité apparaissent. Ces réseaux sont moins complexes à gérer et permettent de mieux contrôler la qualité des services fournis. En particulier, pour la VOIP ils constituent une base saine et naturelle pour le développement de services innovants.
Remarques préliminaires
Il est généralement admis que le service d’accès à l’Internet ne demande pas de réglementation spécifique. Par contre, le code des Postes et Télécommunications prévoit que la fourniture du service téléphonique au public implique des contraintes réglementaires particulières. Dans le contexte d’un marché concurrentiel avec un objectif d’équité et de non-discrimination, nous pensons que la technologie utilisée pour rendre le service téléphonique importe peu : nous comprenons que le code des Postes et Télécommunications prévoit une réglementation spécifique pour certains services de télécommunications, nous voulons souligner le principe qui veut qu’à service égal les acteurs devraient être soumis aux mêmes contraintes réglementaires peu importe le mode de fonctionnement du réseau et la technologie choisie pour rendre un même service.
Il est vrai que la téléphonie sur Internet permet une offre flexible et des réductions de coûts importantes. Aujourd’hui une grande partie de l’intérêt pour cette technologie est motivée par la possibilité d’offrir des services téléphoniques de moindre qualité mais à moindre coût.
On a beaucoup investi dans son réseau de télécommunications français. Les lourds investissements du passé nous ont donné un réseau moderne qui peut être valorisé davantage. Il serait dommage que l’introduction de services de téléphonie sur Internet se caractérise uniquement par une offre de services moins performants. Nous pensons au contraire que cette technologie offre des possibilités nouvelles, qu’elle a un rôle à jouer pour tirer le meilleur parti des infrastructures existantes et qu’elle devrait être utilisée comme un catalyseur pour l’émergence de services innovants à valeur ajoutée.
L’offre technologique en support de la voix sur Internet est en pleine ébullition. Le rythme de développement de nouvelles technologies sur l’Internet est surprenant et c’est un défi pour tous les acteurs de s’adapter à ce rythme. Les activités de normalisation à l’ETSI, à l’UIT, à l’IETF... sont nombreuses. De nouveaux produits apparaissent sur le marché et de nombreux autres sont en développement et ce avant même que les standards correspondants soient finalisés. Cette créativité est saine et il ne faut pas la ralentir: il faut dynamiser le développement de nouvelles idées en France, encourager leur standardisation à l’international et, tout à la fois, accélérer l’introduction des nouvelles technologies sur notre marché.
- Telephony over Internet
The recent history of voice and data convergence over IP has already been through various stages.
IP telephony emerged in 1995, when Pentium processors and dedicated sound cards were emerging in the home PC market. Affordable processing power on home PCs made it possible to hold voice conversations across the Internet using client software, which used voice codec technology to allow a PC user to enter Internet "chat rooms" and have conversations with anyone else who was also logged on. The technology was interesting but limited to those with high end computer systems and the voice quality was very poor and unpredictable.
Taking advantage of "free" long distance over the non-regulated, non-tariffed Internet, entrepreneurs began offering lower cost long-distance services that used the Internet to connect local calling areas using PC based gateways. Most attractive to these entrepreneurs were connections between high tariffed locations, generally international or international callback calls in North America. By using the Internet, these Internet Telephony Service Providers (ITSPs) avoided expensive long distance tariffs. To-date, services have been minimal and the call quality has varied widely; however, the focus is on cheap long-distance.
The longer term opportunity has little to do with the discount market of today, and involves the evolution of a packet-based communications infrastructure which will eventually deliver greater economies, flexibility and services than today’s TDM/circuit switched networks.
Nortel Networks’ vision of the convergence of voice and data networks is built on its experiences in the public and private networks domains, as well as its experience in multiple areas such as voice, data and wireless. This vison is empowered by its customer inputs in all these areas. This vision is reflected in the following tenets and drives the design of the solutions Nortel Networks build for their customers.
- "It’s all about services"
Convergence in private corporate networks is nothing new. Voice and data have been transported on common private leased lines or on virtual private network lines for quite some time for cost reduction purposes. The growth of data trafic based on IP drives the industry today towards a Voice over IP solution. However, this solution to be universally accepted will have to match the level of network services provided in private PABX networks as the basic voice call cost savings decreases.
In corporate LANs and public networks, convergence is also strongly driven by new applications that increase customer’s revenue and productivity (Web call centers, unified messaging, network call center, second line, Internet Call Waiting,…), more than by immediate cost savings driven by lower operations and maintenance costs and lower equipment costs. New and innovative services development in a short time frame has always been a fundamental characteristic of the PABX market and of the competitive public network markets. Achieving convergence at the service level allows the end user, whatever its access media is (TDM, IP, Radio, …), to access the services provided by the network. This gives the opportunity to the service provider to choose the best technology to provide access to its network to the end users, and to make sure the same level of service is provided whatever the access type is.
In the traditionnal voice long distance market, competition is driving prices to a zero margin situation, and prices will drop even further as margins from a cheaper IP infrastructure are eroded by market forces. Service providers therefore need to increase margins through value added services.
- "No single organisation controls the IP telephony network":
Unlike the PSTN and Private Voice networks, which were originally created as a single, proprietary network with closed architectures and protocols, the emerging IP telephony network will mature in a deregulated, high velocity environment which will not tolerate proprietary systems. The central office, as well as the traditionnal PABX, is giving way to the distributed office, in which the functionality of CO and PABX switches are unbundled and placed on standard commercial platforms with open interfaces and protocols, enabling any innovator to add to the capabilities of the network or specialize in specific functions. Want to add a new service? Buy the best in class or write it yourself and plug it in instead of depending on a small number of switch vendors to develop it for you. This can create tremendous challenges in the back office, integration testing, verification, and so on, but this is offset by the advantage of accelerated innovation and technology adoption.
- "Nothing about IP telephony is trivial"
For IP telephony to reach its potential in public and private networks, it must match and surpass the PSTN and the PABX services, which have been a hundred years in the making. This is no trivial task, and the magnitude of the challenge is not always appreciated by vendors coming out of comparatively small scale enterprise technology backgrounds, or new companies who have grown up in a very short period of time around the best effort, world wide wait Internet. It takes a company who has solid experience and a long history in creating today’s PSTN and Enterprise voice networks to recreate it with the same values we take for granted today: carrier class, universal service, global reach, 6 nines of reliability (99,9999%), feature rich, toll quality, and so on. Nortel learned these values and the challenges of implementing them in circuit switching, and has applied them to succeeding circuit and packet technologies, including frame relay, ATM and now IP.
- "The market demands transparency"
For IP telephony to be accepted by mass-market business and residential customers, it must operate without end user behavior changes. Whether the transport or access technology behind a telephony service is packet or circuit based is irrelevant to the vast majority of potential customers. Early adopters of advanced new services will lead new markets, but the opportunity in the shorter term is to capture market share among conservative consumers who are slow to adopt new technologies. These users will gladly adopt IP telephony if they don’t have to relearn, if it is as easy or easier to own and use equipment, if it is cheaper, and if features and services are transparent between them and those on legacy circuit networks. Just as mainframes are still in service despite the client/server revolution, so too will PSTN users be around for a long time, and interworking between the PSTN and the IP telephony network must be transparent and seamless before mass market IP telephony can take off.
- "The back office is critical"
In the data world of LANs, WANs and internets, the back office has been a small consideration. Billing was flat rate, network management was on an enterprise scale, operational efficiency had little quantifiable impact, and regulatory compliance was unnecessary. As data and voice converge, this holdover from the data world is all too often unfortunate baggage that presents continual obstacles in a carrier environment. Telco-standard back office tools and practices are needed for large-scale voice services, and this does not change simply because the backbone technology is packet based instead of circuit based. Integrated OSS systems, large scale service management, guaranteed delivery billing systems which track down to the second or byte, sophisticated fault isolation and recovery, administrative security and large scale network provisioning and monitoring are only a few things which a carrier (IP based or otherwise) must have in order to be effective and efficient, and to meet its customer service and legal obligations.
- "IP Quality of Service is a pre-requisite"
The most immediate challenge to putting voice traffic on a data network has been to find ways to guarantee that real-time, delay sensitive traffic is not affected by delay-insensitive traffic. Solving this problem has been the focus of many development efforts, and QoS technology has nearly progressed to the point that (at least within a single network), voice quality can be guaranteed. Obtaining "toll quality" voice generally means reducing latency to under 160 ms end to end delay and reducing packet loss to less than 1% on a consistent basis. Policy-based methods of achieving QoS are key. These can be divided into integrated service techniques (such as bandwidth reservation) and differentiated service techniques (such as packet and flow next-hop prioritization). What is often forgotten is that quality of service need to be managed at the network level as well as at the policy level. Acceptable QoS can often be obtained through optimized network design (high availability networks which are reliable, redundant and recover quickly from failures, traffic shaping and provisioning/utilization rules which minimize congestion, using technologies which minimize packet overhead, avoiding "chatty" protocols, separating administrative and user traffic whenever possible, PSTN fallback/failover to maintain service level, avoid multiple compression-decompression hops, etc.)
Nortel Networks’ solution and product strategy for voice and data convergence are driven by these tenets. The IP telephony market is one that Nortel Networks is uniquely suited to lead. As public and private service voice and data converge in IP telephony, Nortel Networks is the only company in the world that does not rely on external partners to provide expertise in either voice or data. The knowledge and ability to apply it to build unified voice/data networks is entirely in house, and voice and data convergence solutions bring together some of Nortel Networks’ most knowledgeable people in voice and data technologies.
- Réponses à quelques points particuliers
L’autorité a soulevé de nombreuses questions regroupées en quatorze thèmes. Certains des thèmes abordés s’adressent plutôt à des utilisateurs ou à des opérateurs qu’à des constructeurs. Les deux sections précédentes du document ont déjà répondu à de nombreux points. Pour certaines questions, nous avons cru qu’il convenait de donner un peu plus de détail sur le thème abordé. Pour d’autre nous n’avons pas jugé qu’il était nécessaire d’entrer plus dans les détails.
Les offres de transfert de voix sur IP vont varier en fonction de plusieurs facteurs. Nous pensons qu’il est utile de les distinguer en fonction du marché auquel elles s’adressent et nous proposons donc la segmentation suivante :
- Réseaux Publics : Ce segment comprend les opérateurs traditionnels mais aussi des nouveaux opérateurs. Ces opérateurs peuvent se concentrer uniquement sur la téléphonie mais, le plus souvent ils ont également une offre de réseau de données. Nous choisissons d’inclure dans ce segment les ISP ; en effet on observe de plus en plus que les opérateurs développent une offre d’accès à Internet (directement ou à travers une filiale) et d’autre part de nombreux ISP deviennent opérateurs. Cette convergence se traduit par un intérêt commun pour des équipements de même nature. Parmi les produits qui s’adressent à ces marchés nous voulons souligner les produits de commutation publique avec IP Centrex, les passerelles RTCP-IP et les serveurs d’appel IP.
- Réseaux Privés : Ce second segment comprend de grandes et de petites entreprises qui souhaitent mettre en place leur propre infrastructure. De plus en plus, les bénéfices d’une intégration des services voix aux services données s’y font voir et si l’entrée de la VOIP est plus tardive dans ce segment, nous pensons que sa pénétration est extrêmement rapide. Les produits de type PBX-IP les passerelles IP, les PCBX et les LAN-X s’adressent à ce marché. Nous incluons aussi dans ce segment les services d'urgence et de sécurité et en particulier les réseaux de type PMR auxquels s’adressent les produits TETRAPOL.
- Terminaux : Le marché des terminaux comprend à la fois entreprises et grand public. Sur ce marché apparaissent des Webphones, les Ethersets et les adaptateurs IP.
Les architectures techniques que nous utilisons sont très variées et dépendantes du système concerné. Elles s’appuient souvent sur des combinaisons d’architectures utilisées dans les domaines du LAN et du WAN. En comparaison des systèmes de téléphonie traditionnels, elles permettent un éclatement des fonctions sur des plateformes différentes et se pretent particulièrement bien au développement des services innovants.
Fournir un service de téléphonie sur réseau IP est plus complexe que d’établir uniquement une liaison point à point et à mettre la voix en paquets. Il est important de tirer tous les bénéfices du savoir-faire industriel acquis d’une part dans le domaine de la téléphonie et plus recemment dans les technologies IP.
Pour offrir un service de téléphonie sur Internet les éléments à mettre en oeuvre doivent tous intègrer des outils permettant de gérer la qualité de service et disposer des interfaces et des fonctionnalités requises dans le domaine de la téléphonie.
Les systèmes que nous proposons utilisent des interfaces normalisées lorsque celles-ci sont disponibles, lorsque ce n’est pas le cas, nous commençons par implémenter des solutions qui peuvent être propriétaires et que nous faisons converger vers le standard lorsqu’il s’est établi.
Dans les offres de téléphonie sur IP, les aspects qualité sont indissociables des aspects coûts. On conçoit bien qu’à prix équivalents, un client puisse exiger un service du même niveau de qualité. Par contre, rien n’empêche de décliner toute une gamme de services de téléphonie sur IP avec différents niveaux de qualité de service et de niveaux de prix associés.
En matière d’interopérabilité, nous pensons que les normes ou futures normes suivantes devraient jouer un rôle important dans ce type de système :
- H323
- Q-SIG / IP
Il en va de même sur le sujet de la Qualité de Service et de son futur standard.
Il faut noter que certaines applications (en particulier pour ce qui est des produits PMR) ont de fortes exigences en terme de qualité de service et en particulier en terme de disponibilité. Ces applications ne sont compatibles qu’avec des réseaux de type intranet.
Nous voudrions souligner qu’une offre de téléphonie sur Internet (tout comme une offre de téléphonie classique) nécessite des terminaux et des produits d’accès adaptés. Les possibilités des terminaux actuels ont une influence structurante sur les réseaux.
Les technologies de voix sur IP peuvent aussi bien se substituer aux réseaux existants que s’intégrer dans les réseaux actuels.On peut supposer que les réseaux existants, mobiles ou non, vont devoir s’interconnecter, que leur exploitation évoluera dans la même direction. Les points de départ seront différents mais les solutions convergent.
En particulier, dans le cas des réseaux privés, nous pensons que l’évolution se fera progressivement et les réseaux maintiendront des interfaces à la fois au RTCP et à l’internet.
Les services de téléphonie sur Internet nécessitent clairement une nouvelle génération de terminaux capables de profiter pleinement du caractère multimédia des technlogies Internet.
Ces terminaux peuvent se présenter sous différentes formes b:
- téléphone directement connectable à un réseau IP (Etherset, Webphone, …)
- Terminaux H.323 adaptés aux spécifités PMR.
- carte et logiciel dans un PC (Netmeeting)
- carte et logiciel dans un PABX
- adaptateur permettant de connecter des téléphones standards à un réseau IP
- passerelles (pour réseauc câblés ou herztiens, fixes, PMR ou mobiles)
- serveurs.
Ces terminaux se différencieront par les services qui leur seront attachés. Certains existent déjà. Ils peuvent s’affranchir des réseaux et des offres de services d’un opérateur ou bien au contraire être parfaitement étudiés et adaptés pour offrir le service spécifique d’un opérateur.
Les normes liées à ces équipements sont celles actuellement disponibles, mais il est nécessaire d’en suivre (et parfois précéder) l’évolution. Les aspects d’interopérabilité et de qualité de service notamment répondent aux études du groupe TIPHON de l’ETSI. La complexité de certaines normes conduit à une diversité des choix d’implémentation, ce qui ne favorise pas toujours l’interopérabilité qui nous semble indispensable dans ce type de système.
Il est nécessaire de suivre en permanence les évolutions en cours des normes H.323, des travaux de l’IETF ou de l’IMTC et parfois de les adapter à une application particuliére.
Les exigences en matière de qualité de service peuvent être inférieures à celles d’un service téléphonique classique, à condition que ceci soit compensé par des services supplémentaires.
Par ailleurs, les systèmes de téléphonie sur Internet devront pouvoir répondre à certaines caractéristiques dont disposent les systèmes téléphoniques classiques comme la disponibilité du service.
Il convient de noter que même si la diffusion massive de "P.C." dans le public et dans les bureaux mettra à disposition d’un grand nombre d’usager un terminal, l’expansion réelle du service à l’échelle de la téléphonie actuelle demeure liée à l’usage d’un terminal spécifique d’emploi simplifié. La communication téléphonique est en effet caractérisée par la spontanéité à la fois de la demande, et de la réponse. Qui acceptera que les activités en cours sur le "P.C." soient suspendues pour pouvoir user du téléphone ?… Dans cette perspective le téléviseur évolué ou le "P.C." useront alors de la voix sur IP principalement en appui de la fonction principale qui leur est dévolue (jeux, consultations de bases de données etc.)
Cette question est très pertinente, mais très difficile. Peut-être devons nous tenter de classifier les différents acteurs :
- Constructeurs : PABX, équipements LAN/WAN, PMR, …
- Distributeurs Télécom : Installateurs Privés, réseaux de distribution des constructeurs, Opérateurs
- Informatiques : VARs, grossistes
- Opérateurs : Traditionnels, ISP, ITSP, carriers Internet
- Clients : Grand Public, Entreprises, Opérateurs
- Fournisseurs de contenus
En établissant cette classification, on illustre la complexité de la combinatoire du "business Internet" et donc de la difficulté d’établir des schémas de chaînes de valeur.
A titre d’exemple, on peut citer le cas du Tel@phone, qui implique classiquement le constructeur, l’opérateur et le client final mais également les fournisseurs de services et de contenus, qui jouent un rôle clé dans la chaîne de valeur de ce nouveau business.
L’étude des chaînes de valeur doit permettre de s’assurer que coûts et tarifications pratiqués jusqu’alors restent ou non valables. Dans cette optique, il est souhaitable que la facturation porte sur le service et non sur la technique.
A l’international, le cas américain présente un certain intérêt, la politique de tarification de la boucle locale orientée coût et de la tarification des services Internet orientée services a favorisé l’essor de l’usage des services Internet.
De façon générale, ces offres permettent d’accéder à des services multimédia et ne sont pas nécessairement disponibles sur le RTCP ou à des conditions économiques acceptables. C’est par exemple le cas des services de type "Web Call Center" qui permettent d’établir une communication téléphonique à partir d’une page web. Ce peut-être aussi , via un centrex IP, la possibilités d’offrir des services de réseaux privés sur un intranet encore, ce peut-être la possibilité d’échanger des fax par IP.
Le développement des services de téléphonie sur Internet passe notamment par l’apparition de nouveaux terminaux :
- adaptés aux services offerts aux différents segments de clientèle,
- capables de traiter en mode natif les technologies liées à Internet.
De nouvelles normes apportent de nouvelles possibilités: il est intéressant de souligner que le RSVP est important dans un contexte PMR pour l’utilisation potentielle d’un VPN sur Internet ou Intranet. L’Ipv6 apporte un niveau de sécurisation accru qui est lui aussi très important.
La question des marché est directement liée aux évolutions apportées par les opérateurs aux réseaux et aux choix plébiscités par les différents types d’utilisateurs. Nous pouvons toutefois faire quelques remarques :
- Le marché global de la téléphonie sur Internet ou plus généralement sur IP est en forte croissance, il se développera d’autant plus rapidement, que les problématiques tarifaires et de qualité de service recevront des réponses appropriées.
- La téléphonie sur Internet va faciliter l’intégration de Voix sur IP et données sur support mobile ou filaire. Cette intégration est particulièrement importante au regard du marché privé.
- Ce marché est susceptible de faire l’objet de subvention des terminaux, d’ailleurs des offres sont déjà apparues sur le marché (Infonie). Si la concurrence s’aiguise entre les opérateurs sur ce marché, ces offres peuvent se multiplier et alimenter sa croissance.
question 9 : aspects juridiques de la téléphonie sur Internet
Nous avons déjà abordé ce point lors des remarques préliminaires. Nous pouvons faire ici deux remarques complémentaires.
Les services de téléphonie sur Internet recouvrent 3 volets :
- Qualité de service
- Technologiques
- Tarifaires
Du point de vue de l’utilisateur, il semble légitime de pouvoir établir un lien entre le niveau tarifaire d’une offre et la qualité de service associée.
La paquetisation de la voix conduit à une intégration des services sur un même réseau. Cette intégration à de nombreux avantages, toutefois elle rend plus difficile la distinction entre paquets de voix, paquets vidéo ou paquets data. Dans ce câdre, il peut y avoir un impact sur la régulation des services.
question 11 : contexte international
L’internet étant une réalité mondiale, les nombreuses questions (sécurité, qualité de service, service d’urgence, annuaires ..) liés à son utilisation requièrent simultanéité et rapidité. Il faut conjuguer ici, normalisation internationale et spécificités nationales en impliquant usagers, constructeurs, règlementeurs, opérateurs pour arriver à réaliser une solution rapide et réussie.
Contexte Européen
Le 10 janvier 1998, la CE a pris position sur le statut juridique des services de voix sur Internet (Services VOI), suivant en cela une directive existante connue sous le nom de directives services. La Commission considère qu’avec les possibilités technologique du moment, les services VOI ne peuvent pas être assimilés à de la téléphonie et ne doivent donc pas être soumis aux mêmes conditions réglementaires que le service téléphonique au public (en particulier en termes de licence, service universel, interconnexion, ...). Ces deux services ont été considérés comme nettement différents par la Commission et par conséquent, les ISP n’ont pas les mêmes obligations en terme de licence et de contribution au service universel que les opérateurs téléphoniques.
Par contre, maintenant que la technologie a évoluée, que la qualité de services VOI a fait de grands progrès, Les caractéristiques des services VOI ont évolué et les différences avec le service téléphonique au public se sont atténuées. En particulier, il se pourrait aujourd’hui que l’offre d’un ISP pour un service d’appel téléphonique sortant vers un numéro quelconque soit considéré comme une offre de service téléphonique au public. Ce sujet sera sur l’agenda des travaux de la commission en 1999.
Implications pour la France
Certains acteurs ont pu avoir le sentiment que les services VOI constituaient une menace pour l’opérateur historique ; cette opinion est maintenant dépassée. Les analystes croient maintenant en l’avenir de l’IP pour le transport et la commutation de la voix. L’avenir nous promet une convergence plus forte de la voix traditionnelle avec la téléphonie sur Internet et une atténuation des caractéristiques qui ont fait que la téléphonie sur Internet était dans une catégorie à part. Il y aura donc de moins en moins d’arguments en faveur d’une réglementation séparée et nous ne pouvons qu’encourager les acteurs réglementaires en France à ne pas ralentir le développement des nouvelles technologies qui permettront aux opérateurs français (nouveaux ou historique) d’être plus compétitifs. Il est possible que cette évolution passe par une révision de la définition du service téléphonique au public et par une revue du régime d’autorisations pour bien prendre en compte les évolutions technologiques et leur impact sur le service universel et les tarifs.
Le calendrier de la commission prévoit une revue de la situation avant janvier 2000. Les interprétations nationales si elles divergent risquent de causer une fragmentation du marché européen et un ralentissement néfaste pour tous.
Le développement des marchés vers la téléphonie sur Internet sera conditionné par le niveau de transparence pour l’usager. Le maintien du plan de numérotation E.164 en est une partie essentielle tout comme les implications au niveau de la gestion du plan de numérotation. Comme nous l’avons déjà dit, la réglementation devrait s’appliquer au service plutôt qu’à la technologie ce qui logiquement devrait signifier que les développements réglementaires (par exemple la sélection du transporteur et la Portabilité des numéros) devraient s’appliquer indifféremment à la téléphonie qu’elle se fasse de façon traditionnelle ou sur Internet.
Il faut souligner ici que ce besoin d’équité réglementaire doit s’appliquer de façon à ne pas freiner l’émergence de services innovants.
L’expérience montre que les constructeurs sont amenés à développer de nouveaux standards permettant d’offrir de nouveaux services : notre souhait commun est que leur adoption soit facilitée.
La connexion entre les différents réseaux est établie à travers des passerelles. L’un des problèmes aujourd’hui est qu’aucune norme ne permet d’identifier le trafic selon l’origine, en dehors de la norme H323, qui englobe la partie téléphonique.
Si le trafic voix n’est pas spécifiquement identifié aujourd’hui, il est impératif qu’il le soit à terme, si on souhaite être capable de maîtriser la Qualité de Service de ces solutions.
Les interfaces associées à cette interconnexion sont normalisées ou en cours de normalisation (H323, QSIG/IP). Des offres d’équipements d’interconnexion sont déjà disponibles sur le marché, elles intéressent les ISP, les opérateurs et les entreprises.
La nature de l’Internet, la façon dont il est gèré, la vitesse à laquelle il se développe, l’innovation qui le caractérise et le grand nombre d’intervenants dans son évolution sont des incitations pour les opérateurs nationaux (en particulier ceux qui sont dominant sur un marché) à adhérer aux normes et standards internationaux plutôt qu’à utiliser des systèmes propriétaires. Il est vrai qu’aujourd’hui beaucoup développe des produits propriétaires, mais ils le font parce qu’il n’existe pas encore de normes correspondantes et de plus ils mettent beaucoup d’effort à faire normaliser leur systéme ou à le faire évoluer vers la norme lorsqu’il y en a une.
Comme nous l’avons souligné ci-dessus, la technologie utilisée pour offrir un service de télécomunications ne devrait pas changer les critères de régulation de ce service. Dans le long terme, ces aspects réglementaires vont surement évoluer pour reflèter d’une part l’évolution du marché français suite à la déreglementation et d’autre part les travaux de la commission européenne sur le sujet. Dans un cas comme dans l’autre, nous ne croyons pas que le choix d’utiliser de la technologie Internet devrait déterminer les contraintes et obligations réglementaires.
