Dès réception d’une première intention de commande assortie d’un acompte remboursable, France Télécom lance un devis de construction d’une salle de dimension standard définie comme ci dessous.

Ce devis est retourné 15 jours après réception de la commande aux divers opérateurs ayant passé une intention de commande sur le site en indiquant le nombre d’opérateurs intéressé. Dès acceptation du devis par l’un des opérateurs, France Télécom lance les travaux et livre dans un délai de 4 mois maximum. A la livraison, le montant de l’aménagement de la salle orienté vers les coûts est divisé par le nombre d’opérateurs ayant accepté la commande, au prorata du nombre de baies livrées à chacun d’eux.

Dans le cas où au moment de la livraison de la salle, la somme des demandes ne peut être satisfaite, la procédure d’escalade définie ci dessous est mise en œuvre sous le contrôle de l’Autorité.

Un système de remboursement des opérateurs en place est défini pour les opérateurs arrivant ensuite dans la salle.

Le dimensionnement de la salle à construire est déterminé de la façon suivante :

• dans les grandes agglomérations urbaines, dans le cas général, la salle à construire est évaluée à partir du marché adressable et en fonction de la taille du répartiteur à environ 2m2 pour 1000 paires. (ce calcul a été fait de la façon suivante : d’une part en fonction de la taille du répartiteur : supposons un répartiteur de 50000 paires et que les nouveaux entrants prennent 20 % de ce marché soit 10000 paires ; un DSLAM pouvant accueillir 600 paires environ ceci conduit à une estimation de 17 DSLAM soit une vingtaine de baies ; en prenant un coefficient de sécurité important, une salle dimensionnée à 100m2 devrait être suffisante). Toutefois, dans certains cas particuliers en zone à très fort potentiel (La défense, zones d’affaires…) , France Télécom pourra surdimensionner la salle en fonction des disponibilités. Pour les petits répartiteurs, la salle ne devrait toutefois pas être de dimension inférieure à 30 m2.
• dans les petites et moyennes agglomérations et en milieu rural, les commandes sont traitées au fil de l’eau avec une récolte préalable des besoins prévisionnels des opérateurs notamment en milieu urbain.