V - Modalités d’orientation vers les coûts

V.1 - Règles de pertinence

Les règles de pertinence établissent l’allocation des coûts de l’opérateur à ses différentes activités. L’allocation des coûts d’un opérateur mobile par activité (cf. nomenclature des activités au §III.1) se présente de la manière suivante :

(i) le coût des activités de réseau est imputé de la manière suivante :
- les immobilisations techniques et les moyens de transmission en propre ou loués sont imputés aux différentes catégories de communications (on net, mobile vers fixe, mobile vers mobile tiers, entrantes nationales, entrantes internationales) en fonction de l’usage fait par chacune de ces catégories de trafic des différents éléments de réseau, conformément à la matrice des facteurs routage et à la méthode mentionnée au §IV.2.3 ;

- les coûts d’exploitation du réseau sont imputés selon le même principe ;

- les redevances correspondant à l’utilisation des fréquences sont imputées selon le même principe.

- les coûts de recherche et développement imputables aux activités de réseau sont imputés selon le même principe.

(ii) les coûts d’interconnexion aux opérateurs tiers (fixes ou mobiles) sont imputés aux appels sortants ; la partie de ces coûts liée effectivement au trafic entrant (par exemple lorsqu'une structure de ré-acheminement de ce type de communications existe ou en vertu de l'application de règles particulières de rémunération) est naturellement imputée à ce dernier trafic ;

(iii) le coût correspondant aux activités de marketing, de fidélisation et de vente est imputable aux abonnés de l’opérateur mobile. Toutefois, une contribution des tarifs des appels entrants à certains coûts commerciaux pourra être retenue pour tenir compte, dans le contexte d’une période de développement et de renouvellement du marché, des coûts encourus par les opérateurs pour piloter cette évolution. L’Autorité appréciera, au regard des éléments transmis par les opérateurs, la contribution qu’elle estime raisonnable et équitable.

(iv) le coût correspondant au service client est imputé aux appels sortants des abonnés mobiles ;

(v) le coût de facturation et de recouvrement doit distinguer, dans la mesure du possible, le coût lié à l’activité de détail de l’opérateur du coût lié à son activité d’interconnexion de manière à allouer à ces deux activités la part du coût total de facturation et de recouvrement correspondant. Au cas où la comptabilité de l'opérateur ne permettrait pas cette distinction, ces coûts pourront être alloués au prorata des chiffres d'affaires respectifs ;

(vi) le coût des activités communes et de structure peut être ventilé sur les autres catégories de coûts selon différentes méthodes, la plus simple consiste à le ventiler au prorata des coûts pris en compte précédemment.

V.2 - Résorption des déséquilibres

La croissance soutenue du marché des mobiles en France résulte de quatre phénomènes principaux :

- le niveau d’investissement des trois opérateurs mobiles dans leur couverture du territoire. Celle-ci a largement dépassé les exigences de leur licence et connaît encore une forte amélioration ;

- le dynamisme du marché au regard de la diversité des offres tarifaires : forfaits, cartes prépayées, minutes gratuites, minutes subventionnées, etc ;

- contribution de l’opérateur à l’achat des terminaux : au démarrage du marché, elle a permis de placer le prix des terminaux en deçà d’un seuil psychologique acceptable par les clients résidentiels mais doit se réduire significativement à terme ;

- le niveau relativement peu élevé des tarifs de détail des appels sortants en France.

En contre partie d’efforts significatifs pour développer le marché, les opérateurs mobiles ont pu, au titre de leur licence, maîtriser le niveau des tarifs de détail pour les appels depuis le réseau de l’opérateur historique à destination de leur réseau. Ainsi, le marché des mobiles s’est développé jusqu’à fin 2000 sur le principe simple d'une compensation des investissements et des efforts commerciaux nécessaires pour créer le marché par les revenus du trafic entrant sur les réseaux mobiles.

V.3 - Modulation horaire, charge à l’appel

Le fait que le réseau soit dimensionné à l’heure la plus chargée se traduit dans la tarification par l’existence d’une modulation horaire : tarifs "heure pleine" et tarifs "heures creuses".

Pour établir cette modulation, une méthode consiste à évaluer parmi les coûts des activités de réseau ceux qui sont dépendants du trafic en heure de pointe et ceux qui ne le sont pas. Selon cette méthode, les coûts indépendants du trafic en heure de pointe s’appliquent à toutes les communications, en revanche, la part des coûts fonction du trafic en heure de pointe s’applique aux communications passées à cette période.

D’autres méthodes sont envisageables et l’écart entre les niveaux de ces deux tarifs peut être fixé d’une manière relativement pragmatique. En tout état de cause, une condition d’équilibre est que, globalement, les revenus retirés sur l’ensemble des communications soient cohérents avec les coûts dans leur ensemble. Ceci implique que les opérateurs puissent communiquer pour les différents volumes de communications la part à laquelle s’applique le tarif de pointe et celle pour laquelle s’applique le tarif de base.

Dans la pratique, la tarification peut également incorporer une charge à l’appel, à condition que les revenus moyens qui en résultent soient cohérents avec le coût moyen constaté. Pour l’évaluation d’une charge à l’appel, les opérateurs devraient communiquer la partie des coûts des commutateurs correspondant aux fonctions d’établissement d’un appel et les coûts induits par l’occupation du réseau correspondant aux phases inefficaces des appels aboutis.

VI - Modalités pratiques

VI.1 - Les fiches à produire

Les données de coûts et de revenus des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l’interconnexion seront communiquées à l’Autorité sous forme de fiches présentées en annexe. Ces fiches, conformément à la nomenclature des activités d’un opérateur mobile (cf. §III), présentent les modalités d’allocation des coûts et des revenus aux différentes activités :

(i) Fiche n°1 : format de restitution des coûts totaux de l’année considérée

(ii) Fiche n°2 : format de restitution des coûts des activités de réseaux

(iii) Fiche n°3 : matrice des facteurs de routage

(iv) Fiche n°4 : format d’allocation des revenus aux services

(v) Fiche n°5 : tableau final

VI.2 - Intervention d’un tiers certificateur

L’Autorité pourra engager les travaux nécessaires en vue de s’assurer de la conformité des informations communiquées à la réalité de l’activité, de leur caractère régulier et de leur sincérité. Un tiers certificateur aura la charge de ces travaux. Il conduira l’audit des éléments probants justifiant les données contenues dans les fiches de restitution. Il appréciera les principes comptables suivis et les estimations retenues en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les fiches de restitution ne comportent pas d’anomalies significatives.

L’auditeur n’a pas à reprendre les vérifications déjà effectuées dans le cadre du commissariat aux comptes des opérateurs concernés, partant du principe qu’il pourra demander à rencontrer les commissaires aux comptes pour aborder avec eux toutes les questions qui lui semblent pertinentes dans le cadre de l’audit, et que les opérateurs faciliteront une telle rencontre.

Il devra s’assurer du bouclage entre les données de la comptabilité générale et celles de la comptabilité analytique, d’une part, et les données des entrées dans le système de comptabilisation des coûts utilisé pour la production des fiches de restitution, d’autre part. Ce second aspect représente le cœur de l’intervention de l’auditeur, qui devra acquérir une compréhension fine du cadre référentiel, ainsi que des principes techniques et procédures de saisie, d’affectation, de déversement et de classification utilisés.

L’auditeur devra s’assurer qu’il a acquis une compréhension suffisante des documents de référence déterminant sa mission et notamment du contexte réglementaire français et des documents de référence communautaires.

Annexe n°1 : Architecture d'un réseau GSM

L’infrastructure d’un réseau de téléphonie mobile (cf. schéma n°1) est composée de deux sous-systèmes : le sous-système radio (BSS : Base Station Subsystem) et le sous-système réseau (NSS : Network and Switching Subsystem).

Schéma n°1

Architecture physique d’un réseau GSM

Source : ART

a - Le sous-système radio

Le sous-système radio assure la gestion des ressources radio indispensables aux échanges avec les mobiles, et le transfert des communications entre les mobiles et le sous-système réseau. L’interface entre le terminal mobile et le sous-système radio est appelée " interface air ". Le BSS s’organise en cellules (cf. ci-dessous) ; le site de la cellule (divisée en secteurs) est l’endroit physique où sont localisés le mât supportant les antennes, les TRX (matériel d’émission) et la BTS. La BTS (Base Transceiver Station) est une station de base qui assure le couplage radio avec les mobiles sur l’interface air. Elle se compose des émetteurs/récepteurs radio (TRX). Une BTS est requise par secteur, et chaque BTS peut inclure généralement jusqu’à quatre TRX.

Les BTS sont pilotées par le contrôleur de station de base (BSC : Base Station Controller). Celui-ci concentre les circuits de parole et de données vers le sous-système réseau (NSS). Il gère les ressources radio physiques et les canaux logiques, et alloue ces derniers aux appels qu’il traite. Le BSC administre également la mobilité des abonnés entre les cellules qu’il pilote. Enfin, il réalise le contrôle des mobiles tant en matière de puissance d’émission que de synchronisation temporelle. Les BTS sont reliés au BSC par des liaisons MIC à 2 Mbit/s. Sur ces liens transitent les communications vocales ou de données.

b - Le sous-système réseau

Le sous-système réseau (NSS) est en charge du traitement d’appel, de la connexion aux réseaux téléphoniques tiers (fixes ou mobiles) et de la gestion des abonnés. Il est interfacé avec les sous-systèmes radio et a un rôle de concentration, de commutation et de transport des communications.

Un NSS se compose d’une part, des équipements de télécommunications, des bases de données relatives aux abonnés (HLR : Home Location Register), à leur identification (AUC : Authentification Center) et à la localisation des mobiles (VLR : Visitor Location Register) et, d’autre part, des plate-formes de services (VMS : Voice Mail Servers). Les commutateurs (MSC : Mobile Services Switching Centre) établissent les appels entre les mobiles du réseau, ou entre les mobiles du réseau et les abonnés d’autres réseaux ; ils incluent les fonctions de traitement des appels, de gestion de la mobilité, d’échanges des messages courts et d’administration des services supplémentaires. Il est possible de dédier un ou plusieurs MSC à des fonctions de transit.

Chaque MSC est couplé à une base de données (HLR) qui permet de stocker les caractéristiques des abonnés : services souscrits, paramètres d’identification, numéro d’annuaire. Le HLR retient également l’identification du VLR sur lequel est référencé l’abonné. Le VLR, presque toujours intégré au MSC, est une deuxième base de données qui mémorise les caractéristiques des abonnés présents dans la zone géographique considérée. Un réseau mobile pourra contenir un ou plusieurs HLR selon le nombre d’abonnés. Enfin, l’EIR (Equipment Identity Register) est une troisième base de données servant à stocker les identités des terminaux. C’est un gage de sécurité car elle permet de vérifier que les terminaux utilisés n’ont pas été volés et qu’ils ont les droits nécessaires pour fonctionner sur le réseau.

L’interface A permet de relier les deux sous-réseaux, NSS et BSS. Les contrôleurs de stations de base (BSC) sont reliés au MSC par des liaisons MIC à 2 Mbit/s par lesquelles transitent les communications. La signalisation utilise un réseau dédié sur la base des protocoles du réseau sémaphore SS7 et une couche spécifique au GSM, appelée BSSAP (BSS Application). Les divers MSC d’un réseau mobile sont par ailleurs reliés entre eux par des liaisons MIC à 2   Mbit/s, qui véhiculent les circuits de parole. L’échange de signalisation entre les éléments du sous-système réseau est réalisé par le réseau sémaphore SS7 auquel a été ajouté le protocole MAP (Mobile application part). L’interface MSC-HLR est normalisée pour autoriser les échanges de signalisation entre réseaux mobiles lorsque les mobiles sont utilisés à l’étranger. L’interface réseau mobile - RTCP ou réseau mobile - RNIS est réalisée par les passerelles GMSC (Gateway MSC) connectées au commutateurs du réseau tiers par des liaisons MIC à 2 Mbit/s et par le réseau sémaphore SS7.

c - L’organisation en cellules

La couverture d’un réseau GSM est limitée par des problèmes de propagation radio électriques et la disponibilité des ressources spectrales. L’optimisation de ces ressources est la clé de la réussite du déploiement des technologies sans fil.

Dans un réseau cellulaire, bien que l’opérateur n’ait accès qu’à une bande limitée de fréquence, il lui est possible de réutiliser les mêmes fréquences de loin en loin afin de couvrir son territoire. Les cellules sont approximées par des hexagones qui sont le polygone régulier le plus proche du cercle permettant de paver le plan (cf. schéma ci-dessous).

Diverses tailles et types de cellule sont à déployer en fonction de l’environnement considéré (et de la technologie). La cellule est l’ensemble des secteurs dépendant d’un même site. Un secteur correspond à la zone couverte par une antenne (qui peut supporter plusieurs TRX).

Schéma n°2

Couverture cellulaire selon le type de zone

Source : ART

On distingue plusieurs types de cellules :

- La macrocellule omnidirectionnelle est composée d’une BTS et donc d’un secteur possédant au minimum un TRX. C’est le type classique de cellule utilisée dans les zones rurales (faible densité d’habitation).

- La macrocellule bisectorisée est une cellule composée de deux BTS (une par secteur) et de deux secteurs possédant au minimum un TRX chacun. C’est un type de cellule convenant à un environnement médian, entre rural et urbain. Ce type de cellule est de plus en plus délaissé au profit des cellules trisectorisées.

- La macrocellule trisectorisée est composée de trois BTS (une par secteur) et trois secteurs possédant au minimum un TRX chacun. C’est le type de cellule le plus utilisé, notamment en zones urbaines (densité de trafic élevée). De nombreux nouveaux opérateurs ne déploient quasiment plus que ce type de cellule, afin d’éviter les remplacements intempestifs lorsque la demande augmente.

- Les microcellules sont des cellules de petites tailles destinées aux zones à très forte densité de trafic (rue passante par exemple). Les picocellules sont des cellules de taille encore inférieure prévues pour des endroits tels que les gares, les galeries marchandes, etc.

Annexe n°2 : Méthode d'évaluation du coût du capital

La fixation d'un taux de rentabilité approprié pour les activités d'un opérateur de réseau GSM peut être abordée de plusieurs manières, soit à partir de données de marché, soit à partir des taux de rentabilité observés chez d'autres sociétés comparables. La première méthode relève d'une approche financière et comptable tandis que la seconde s'apparente à une approche plus économique.

a - Approche retenue

Dans le cas présent, l'approche financière et comptable sera retenue. Cette approche est à la fois la plus solide théoriquement et la plus couramment admise au niveau international à la fois par les instances de régulation et par les sociétés du secteur des télécommunications. C'est cette approche qui est retenue dans l'évaluation du coût du capital des activités d'interconnexion ou de service universel de France Télécom.

Cette approche consiste à fixer le taux de rentabilité approprié en fonction du coût du capital de la société. L'argument sous-jacent est le suivant : dans un marché concurrentiel, une société ne peut dans le long terme dégager une rentabilité supérieure à son coût du capital (cette rentabilité excessive attirera nécessairement de nouveaux entrants qui augmenteront la pression concurrentielle et donc diminueront la rentabilité) ; de même, si dans le long terme une société dégage une rentabilité inférieure à son coût du capital, elle sera incapable de lever de nouveaux capitaux pour financer de nouveaux investissements et son développement. C'est lorsque son taux de rentabilité et son coût du capital seront équivalents que la société fera des bénéfices "normaux". Le coût du capital est déterminé à la fois par les actionnaires et les créanciers ; il s'évalue comme la moyenne pondérée du coût des capitaux propres et du coût de la dette selon la formule suivante :

Avec :
K = Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) avant impôts
Kcp = Coût des capitaux propres
Kd = Coût de la dette
CP = Valeur de marché des capitaux propres
D = Valeur de marché de la dette
T = Taux d'impôt sur les sociétés

b - Coût des capitaux propres

Le coût des capitaux propres représente le taux de rentabilité exigé par les actionnaires pour investir dans une société donnée. C'est le taux que les actionnaires appliquent comme coût d'opportunité à leur investissement et qui est retenu pour calculer la valeur présente des revenus futurs procurés par cet investissement. Ce taux varie en fonction du risque de l'investissement. Deux principales méthodes sont utilisées pour le déterminer : la méthode du Modèle de Croissance des Dividendes, et la méthode Modèle d'Equilibre des Actifs Financiers (MEDAF).

Couramment utilisée par les entreprises, la méthode du MEDAF apparaît comme la plus appropriée. De fait, l'approche du modèle de croissance des dividendes est trop dépendante d'hypothèses prêtant à interprétation et n'apparaît pas suffisamment solide.

Selon la méthode du MEDAF, le coût d'opportunité du capital s'évalue selon la formule suivante :

Kcp = Rf + ß * (Rm - Rf)

Rf est le taux de rentabilité d'un investissement sans risque. Classiquement, le rendement des bons du Trésor représente la meilleure estimation possible de ce taux sans risque.

ß est une mesure du risque systématique des fonds propres, c'est-à-dire la sensibilité de l'action aux mouvements du marché financier dans son ensemble. Par hypothèse, les investisseurs ne considèrent pas le risque non-systématique (ou unique) d'une action car celui-ci peut être éliminé par la diversification de leur portefeuille. Le ß d'une action dépend donc de l'impact d'une hausse ou d'une baisse générale du marché sur son cours. Par définition, le ß du marché est égal à 1. Une action avec un ß supérieur à 1 amplifiera les évolutions du marché, inversement une action avec un ß inférieur à 1 les atténuera.

L'estimation du ß relève d'une analyse comparative, car les actifs de sociétés d'un même secteur d'activité devraient avoir des ß semblables. Le nombre d'opérateurs mobiles clairement identifiés sur les marchés financiers devrait permettre une évaluation fidèle ß d'un opérateur GSM. Il convient de noter par ailleurs que les bêtas sont influencés à la fois par le risque économique et par le risque financier. Le risque économique varie en particulier suivant le degré de pression concurrentielle ou l'intensité capitalistique du secteur dans lequel évolue la société. Le risque financier représente le risque supplémentaire supporté par les actionnaires lorsque la société s'endette. La relation entre le ß et le ß actifs est la suivante :

ß = ß actifs * [1 + (1- T) * ]

A partir des bêtas mesurés de sociétés comparables, l'effet de l'endettement de chacune d'entre elles devra être éliminé pour arriver au ß actifs . Une moyenne de ces bêtas sera prise pour arriver à une bonne estimation du bêta des actifs dans le secteur. Enfin, le bêta de la société considérée sera recalculé sur la base de sa politique d'endettement et de la formule ci-dessus.

Rm est le taux de rendement attendu d'un investissement parfaitement diversifié dans le marché. (Rm - Rf) correspond à la prime de risque qu'un investisseur est en droit d'espérer lorsqu'il investit dans le portefeuille de marché par rapport au taux sans risque. Cette prime est très volatile et est habituellement estimée selon une moyenne historique de longue période.

c - Coût de l'endettement

Le coût de la dette est obtenu en ajoutant au taux sans risque une prime correspondant au risque de l'entreprise.

d - Points particuliers

La structure d'endettement [D/CP] généralement considérée est une structure du capital cible, c'est-à-dire une structure à long terme tenant compte des caractéristiques structurelles de l'activité de la société. Ce ratio d'endettement cible peut être estimé selon une estimation de la structure du capital actuelle de la société considérée d'après les valeurs de marché ou sur la base d'une étude de la structure du capital de sociétés comparables. La première méthode est la plus fidèle, cependant dans le cas où l'opérateur ne dispose d'une structure comptable clairement identifiée, la seconde méthode sera retenue.

e - Exemple de calcul

Tableau n°1

Exemple de calcul du coût du capital d'un opérateur mobile

Source : ART

F ICHE n°1 Format de restitution des coûts totaux

I - ACTIVITES DE RESEAU

II - ACTIVITES COMMERCIALES ET D'APRES-VENTE

III - ACTIVITES COMMUNES

* dotations aux amortissements et rémunération du patrimoine net

Concernant le reversement aux SCS, l’opérateur indiquera clairement quelle part de ces reversements rémunère l’acte de vente et quelle part rémunère le terminal

Fiche n°2 Format de restitution du coût des activités de réseau

Note relative au coût du MSC: Le macro élément de réseau MSC peut être décomposé en deux sous-ensembles : la capacité de traitement d’appel ("cœur du MSC") et l’ensemble des ports. L’allocation du coût des ports, en cohérence avec les facteurs de routage retenus, suppose une mesure statistique du parc de ports immobilisé et affecté spécifiquement et respectivement à l’interconnexion sortante, l’interconnexion entrante, la boucle radio et les liens inter MSC.

Note relative aux coûts d’exploitation : les coûts d’exploitation de réseau s’entendent à la fois comme les coûts liés à la planification et la construction du réseau et comme les coûts liés à la maintenance des deux sous-partie du réseau (radio et acheminement). La comptabilité analytique doit permettre de mesurer l’activité selon une découpe facilitant l’allocation de ces coûts aux éléments de réseau ci-dessus identifiés. A défaut, ces coûts de support réseau pourraient être alloués au prorata de la valeur en capital de chaque élément.

Fiche n°3 Matrice des facteurs de routage

Fiche n°5 Format d’allocation des revenus aux services

Fiche n°6 Tableau Final

Lexique

BSC (Base Station Controller) : le BSC concentre les circuits de parole et de données vers le sous-système réseau, gère les ressources radio physiques et les canaux logiques, et alloue ces derniers aux appels qu’il traite. Il administre également la mobilité des abonnés entre les cellules qu’il pilote, et effectue le contrôle des mobiles (puissance d’émission et synchronisation temporelle).

BSS (Base Station Subsystem) : sous-système comparable à un modem gérant les ressources radio nécessaires aux échanges sur le réseau. Il transmet les communications entre les mobiles et le NSS.

BSSAP (BSS application) : couche de signalisation spécifique au GSM qui s’ajoute aux protocoles du réseau sémaphore intelligent SS7.

BTS (Base Transceiver Station) : station qui assure le couplage radio avec les mobiles sur l’interface Air, le multiplexage des trames TDMA, le traitement du signal de parole (modulation - démodulation, codage canal, chiffrement et transcodage GSM – MIC), et les mesures de puissance des mobiles pour assurer une bonne qualité de communication.

EIR (Equipment Identity Register) : base de données contenant les informations relatives aux téléphones mobiles et qui sont nécessaires pour vérifier que le matériel utilisé est autorisé sur un réseau.

GMSC (Gateway MSC) : passerelles interfacées à un CAA (centre à autonomie d’acheminement) du réseau téléphonique commuté public.

HLR (Home Location Register) : base de données contenant les informations relatives aux abonnés mobiles (identification, numéro d’annuaire, services souscrits) et la référence du VLR correspondant à la localisation de l’abonné.

Interface A : interface NSS-BSS.

MSC (Mobile Services Switching Centre) : commutateur qui établit les appels entre les mobiles et avec les abonnés de réseaux tiers, participe à la gestion de la mobilité des abonnés et gère l’échange des messages courts et les services supplémentaires.

NSS (Network and Switching Subsystem) : sous-système d’acheminement en charge du traitement d’appel, de la connexion au réseau téléphonique et de la gestion des abonnés.

TRAU : transcodeurs 13-64Kbit/s qui permettent de transformer le codage de la voix entre interface radio (13kbit/s) et interface réseau (64Kbit/s). Le TRAU peut être installé au même endroit que le BSC ou le MSC.

VLR (Visitor Location Register) : base de données qui concerne la localisation des mobiles. Elle est mise en œuvre dans le MSC et recueille les données des abonnés visiteurs situés dans la zone qu’elle gère.

VMS (Voice Mail Server) : permet au réseau de gérer et fournir des applications de messagerie vocale.