Le dossier de demande en quatre exemplaires, adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications, précise le type d'autorisation demandée.

Informations concernant le demandeur de la licence

- structure juridique

- enregistrement

- capital

- actionnaires

- comptes financiers des deux dernières années, lorsqu'ils existent

- autres formes de partenariat ou alliances dans le domaine des télécommunications en général (consortium de câbles sous-marins, constructeurs, opérateurs, ........)

Description du projet faisant l'objet de la demande d'autorisation

- description des services et notamment :

- couverture géographique

- calendrier de mise en service

- réseaux envisagés pour fournir ces services, emplacement des commutateurs prévus

- interconnexions envisagées

Définition du marché et positionnement de l'offre

- Pour chaque service (si plusieurs offres de services téléphoniques sont prévues) :

- cible visée

- prévisions de marché

- offre tarifaire envisagée

Capacité à réaliser le projet et à respecter le cahier des charges

- Savoir faire technique

- Programme de contribution aux missions de recherche et développement et de formation dans le domaine des télécommunications

- Plan d'affaires :

- investissements et retours sur investissements prévus

- comptes d'exploitation et bilan prévisionnels des premières années d'exploitation

- plan de financement associé et justificatifs.