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Présentation

Le cabinet de conseil Arcome a réalisé pour le compte de l’Autorité un panorama européen des conditions d’interconnexion pour le trafic d’accès commuté à Internet.

La fourniture de l’accès à Internet par le réseau téléphonique commuté se décompose de la manière suivante :

Pour chacun des pays étudiés (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni), l’étude décrit la situation réglementaire du trafic Internet (différenciation du trafic Internet du trafic voix), les mécanismes d’interconnexion en usage, les types de numéros utilisés pour les services d’accès à Internet, la facturation des services, les interventions du régulateur, les offres de détail, et le partage des revenus entre l’opérateur tiers, le fournisseur d’accès à Internet et l’opérateur historique.

Il ressort de l’étude plusieurs tendances :

- Une évolution vers des modèles d’interconnexion indirecte où l’opérateur tiers paie à l’opérateur historique une charge d’interconnexion pour la collecte du trafic à destination de son propre réseau.

- L’apparition d’offres d’interconnexion indirecte à la capacité et non plus à la minute, c’est à dire où l’opérateur tiers interconnecté loue une capacité d’interconnexion sur l’année et n’est plus facturé en fonction du volume de minutes écoulées. Une telle offre existe au Royaume-Uni (Flat Rate Internet Access Call Origination) et est en cours d’élaboration aux Pays-Bas.

- Numérotation : plus de la moitié des pays étudiés ont dédié une tranche de numéros non géographiques aux services d’accès à Internet.

- En ce qui concerne les offres de détail, les offres dites " Internet classique " (abonnement payant au fournisseur d’accès à Internet) sont désormais dépassées par les offres dites " Internet gratuit " (accès gratuit/communications payantes). Mais la véritable tendance est le développement des abonnements forfaitaires (incluant l’accès à Internet et des heures de communication), voire le développement d’offres forfaitaires d’accès illimité (accès à Internet et heures de communications illimités).

- Une convergence entre opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet favorisée par le développement des offres " Internet gratuit " et forfaitaires.