Appel à commentaires concernant la planification des ressources en fréquences pour certaines applications de radiocommunications professionnelles Prévision de planification dans la bande 151-173,5 MHz
RFD : Réseaux radioélectriques de télémesure ou téléalarme à faible débit TVV : Télédétection de véhicules volés Dans le cas des bandes en partage, les éventuelles autorisations délivrées par l'Autorité de régulation des télécommunications tiendront compte des règles de partage entre affectataires décrites dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences annexé à l'arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1999.
|
Appel à commentaires concernant la planification des ressources en fréquences pour certaines applications de radiocommunications professionnelles Prévision de planification dans la bande 410-430 MHz. EXISTANT
PROJET pour RPN privés avec fermeture R 2000 Ile de France
Province
FA : Ministère de la Défense GU : Grands utilisateurs Dans le cas des bandes en partage, les éventuelles autorisations délivrées par l'Autorité de régulation des télécommunications tiendront compte des règles de partage entre affectataires décrites dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences annexé à l'arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1999.
|
Appel à commentaires concernant la planification des ressources en fréquences pour certaines applications de radiocommunications professionnelles Prévision de planification à moyen terme dans la bande 440-470 MHz.
(*) à compter du 01/01/2001, pour l'Ile de France, sous réserve de la validation du projet d'accord tripartite entre les affectataires Défense, Intérieur et ART Dans le cas des bandes en partage, les éventuelles autorisations délivrées par l'Autorité de régulation des télécommunications tiendront compte des règles de partage entre affectataires décrites dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences annexé à l'arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1999. |