Commission Consultative des Radiocommunications

Groupe de Travail CCR/UMTS

L’INTRODUCTION DE L’UMTS
EN FRANCE	

RAPPORT N°1 EN DATE DU 22/9/98

Remarque préliminaire

Des représentants des administrations suivantes ont participé à la rédaction du présent rapport :

- Agence nationale des fréquences ;
- Autorité de régulation des télécommunications ;
- Direction des postes et télécommunications.

Leur objectif était d’apporter des éléments d’information au groupe de travail, tout en le laissant libre d’établir ses conclusions. De ce fait, les recommandations contenues dans ce rapport ne sauraient préjuger de la position officielle des administrations citées ci-dessus.

SOMMAIRE

				Page	
1.	Introduction	5	
		1.1	Mandat et calendrier du groupe de travail de la Commission Consultative des radiocommunications consacré à l’UMTS (CCR/UMTS)	5	
		1.2	Organisation et travail du groupe	6	
2.	Qu’est-ce que l’UMTS ?	7	
		2.1	Le contexte mondial de normalisation	7	
		2.2	Le concept GMM (Global Multimedia Mobility)	8	
		2.3	L’introduction des services multimédia	9	
		2.4	Un exemple de modèle d’entreprise UMTS	9	
		2.5	La convergence des technologies radio	10	
		2.6	Les caractéristiques les plus marquantes de l'UMTS	11	
3.	Quels services assureront le décollage de l'UMTS?	12	
		3.1	Les besoins	13	
		3.2	Chaîne de valeur pour les services à valeur ajoutée	14	
		3.3	Conclusions	15	
4.	Calendrier d’introduction de l’UMTS en France favorable aux acteurs français	17	
5.	Aspects fréquences	19	
		5.1	Contexte international	19	
		5.2	Fréquences de la composante terrestre	20	
		5.3	Fréquences de la composante satellite UMTS	27	
		5.4	Les bandes de fréquences des systèmes de deuxième génération	28	
		5.5	Disponibilité des fréquences à moyen terme	29	
		5.6	Fréquences pour les réseaux d’infrastructure	31	
6.	Articulation entre réseaux GSM 900, GSM 1800 et UMTS	32	
		6.1	Quelle articulation peut-on prévoir entre GSM (900 ou 1800) et UMTS ?	32	
		6.2	Quelles conséquences doit-on en tirer sur l’articulation entre autorisations GSM et UMTS ?	33	
		6.3	Relations entre opérateurs UMTS et GSM	34	
7. Modalités d'attribution et contenu des autorisations	35	
		7.1	Rappel et analyse du cadre réglementaire national et communautaire	35	
		7.2	Procédure de sélection des opérateurs UMTS	39	
		7.3	Contenu des autorisations UMTS	40	
		7.4	Calendrier en vue de l’attribution des autorisations UMTS	44	
		
8. Normalisation technique au niveau mondial	45	
		8.1	L’UMTS et contexte mondial	46	
		8.2	L’UMTS et le multimédia	47	
		8.3	L’UMTS et sécurité	48	
		8.4	L’UMTS, le fax et les messages courts	48	
		8.5	L’UMTS et la téléphonie	49	
		8.6	Problématique des services	49	
		8.7	L’UMTS et la portabilité généralisée	50	
		8.8	L’UMTS et les coûts	50	
		8.8	Conclusions	50	
9.	Convergence fixe-mobile	53	
					
	Sommaire des recommandations	54	
					
	Annexes		
		A1	Les services et les applications de l’UMTS		
		A2	Modèle d’entreprise UMTS		
		A3	Liste des participants du groupe		
		A4	Systèmes de radiocommunication mobile : glossaire des termes utilisés		
		A5	Technologies de transmission radio candidates IMT 2000		
		A6	Programmes de recherche européens		
		A7	Normalisation de l’UMTS		
		A8	Calendrier de la normalisation de l’UMTS		
		A9	Accord obtenu lors du SMG 24 bis		
		A10	Etat actuel de la normalisation UMTS : caractéristiques de l’UMTS phase 1		
		A11	Clauses des autorisations telles que prévues par la loi		
		A12	Extraits du rapport du “ Spectrum Aspects Group ” du Forum UMTS sur le besoin minimum de spectre par opérateur UMTS en phase initiale		
		A13	Etat actuel des travaux du TG1 concernant les bandes d’extension de l’UMTS en vue de la CMR 2000		

1. INTRODUCTION

1.1 Mandat et calendrier du groupe de travail de la Commission Consultative des radiocommunications consacré à l’UMTS (CCR/UMTS)

La prochaine génération de systèmes de communications mobiles, connue sous l’appellation “UMTS” dans le cadre européen et “IMT 2000” dans celui de l’Union Internationale des Télécommunications, dont l’introduction est prévue pour le début du siècle prochain, représente pour notre pays un enjeu majeur.

Conformément à la décision prise lors de la réunion du 20 janvier 1998 de la CCR, un groupe de travail consacré à l’UMTS est établi. Il est chargé de :

 fournir à la CCR des éléments de réponse aux questions identifiées dans le document relatif à l’UMTS présenté à sa réunion du 20 janvier 1998, à savoir :

		(1) quelles sont les conditions d’un passage réussi à l’UMTS ?
			(i) en termes de modalités d’attribution des autorisations ?
			(ii) en termes de calendrier d’attribution des autorisations ?
			(iii) en termes de disponibilité de fréquences à court et moyen terme ?
(iv) en termes de normalisation technique de l’interface radio dans le contexte mondial ? 

(2) quel pourrait être un calendrier de mise en place de l’UMTS favorable aux opérateurs français ?

(3) quels services, notamment de communications de données, assureront le décollage de l’UMTS ?

(4) quelles actions précoces sont ou pourraient être entreprises pour préparer l’UMTS (notamment des expérimentations) ?

(5) quelle articulation faut-il rechercher entre réseaux aux normes GSM, DCS et UMTS, notamment en termes d’autorisations ?

(6) comment le passage à l’UMTS s’articule-t-il avec la convergence fixe-mobile ?

A cet effet, le groupe de travail CCR/UMTS soumettra à la CCR, au plus tard le 22 septembre 1998, un premier rapport traitant de ces questions.

 sur des points précis identifiés par la CCR, le Ministre chargé des télécommunications ou le Président de l’ART, réunir des éléments d’information pour parvenir à une compréhension commune aux acteurs français concernés par l’introduction des systèmes UMTS ;

Le groupe de travail se réunit à la demande de son Président. Les membres de la CCR peuvent participer librement ou se faire représenter aux réunions. Le Président peut, s’il le juge nécessaire, convier aux réunions des personnalités extérieures concernées par les sujets traités.

Le Président tient la CCR informée de l’avancement des travaux du groupe de travail.

1.2 Organisation et travail du groupe

Le groupe de travail, présidé par M. Philippe Dupuis, a tenu 7 réunions plénières, chacune avec près de 30 participants. Pendant une partie de ces réunions, il s’est séparé en plusieurs sous-groupes chargé chacun d’approfondir un domaine particulier :
-	sous groupe “ Fréquences ” animé par Mme Véronique Rebecchi (France Télécom Mobiles) ;
-	sous-groupe “ Services ” animé par M. Alain Tassy (Vodafone S.A) ;
-	sous-groupe “ Articulation GSM/UMTS & autorisations UMTS ” animé par M. Hervé-Matthieu Ricour (Cegetel) ;
- 	Sous-groupe “ normalisation ” animé par M. Jean-Gabriel Rémy (Cegetel).

La liste des participants du groupe se trouve en annexe A3. Les comptes rendus des réunions plénières du groupe sont disponibles, sur demande, à l’adresse suivante :

Monsieur Stéphane Elkon
ART
7, Square Max Hymans
75730 PARIS Cedex 15

Fax : 01 40 47 72 06
mèl : stephane.elkon@art-telecom.fr

2. QU’EST-CE QUE L’UMTS ?

Le concept d'UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) a vu le jour à la fin des années 1980 dans le cadre des projets de recherche RACE financés par la Commission Européenne. Il a évolué au cours des années et il n'est évidemment pas question ici de rendre compte de l'ensemble des travaux qui ont été menés depuis cette période. On se limitera donc à évoquer ceux des aspects de l'UMTS qui sont le plus pertinents pour l'élaboration d'un scénario réglementaire d'introduction de l'UMTS en France. Dans cette perspective cinq points paraissent tout particulièrement devoir être abordés:
-	le contexte mondial de normalisation;
-	le concept GMM (Global Multimedia Mobility);
-	l'introduction des services multimédia ;
-	le modèle d'entreprise UMTS ;
-	la convergence des technologies.

Sur chacun de ces points l'UMTS se démarque du GSM et le plus souvent on le décrit par comparaison avec le GSM en en soulignant les éléments novateurs.

2.1	Le contexte mondial de normalisation

Avant d'être un succès commercial le GSM a été un succès de la normalisation. Le fait que les acteurs du marché, équipementiers et opérateurs, de la majorité des pays européens aient coopéré au développement d'un ensemble complet de spécifications techniques constituait une première. L'idée de rééditer ce succès pour le système de génération suivante s'est donc imposée très rapidement en Europe et a donné naissance au concept UMTS. Il en a été de même au niveau mondial, au sein de l'UIT, ou des travaux ont été lancés pour la définition d'un système mondial de génération suivante, connu sous le nom d'IMT 2000. Ces travaux ont eu une retombée positive en permettant d'obtenir à la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 1992 la désignation de bandes de fréquences harmonisées mondialement au voisinage de 2 GHz. Par contre, l'UIT-R, chargé de la normalisation de l'IMT 2000, ne possède pas comme l’ETSI en Europe l'expertise nécessaire au développement en commun et à la maintenance de spécifications détaillées. En dépit d'une attribution de fréquences globales, les développements des services mobiles ne se sont pas effectués de la même manière dans les trois régions du monde concernées et principalement conduites par l'Europe pour la région 1, les USA pour la région 2 et le Japon pour la région 3.

Devant une telle situation l'Europe hésite entre deux approches:
-	oeuvrer pour le difficile développement d'une norme mondiale unique ;
-	accepter l'existence d'une "famille" de normes régionales, au premier plan desquelles la norme européenne UMTS, et en parallèle, prendre des dispositions pour assurer une certaine forme d'interopérabilité entre les membres de cette famille.

Une analyse de cette situation figure au chapitre 8 de ce rapport.

2.2	Le concept GMM (Global Multimedia Mobility)

Le concept GMM dérive d'une analyse de l'architecture des réseaux de télécommunications fixes et mobile. Cette analyse fait apparaître la dualité entre réseau d'accès, d'une part, et coeur de réseau ou réseau de transport d'autre part, comme représenté à la figure 1. Elle a été formulée en 1996 par un comité ad-hoc de l'ETSI présidé par Bernard Depouilly (Alcatel-CIT) et donne une importance primordiale à la spécification d'une interface générique entre réseau d'accès et coeur de réseau, équivalente à l'interface A du GSM. 

Figure 1 - Le concept GMM (source ETSI)

Alors que le GSM était lors de son introduction un réseau entièrement nouveau comportant à la fois un nouveau réseau d'accès radio et un nouveau réseau de transport, l'approche retenue pour l'UMTS sur la base du concept GMM consiste à développer dans un premier temps une nouvelle technologie d'accès radio, appelée UTRA. Cette technologie sera conçue de manière à pouvoir être mise en oeuvre initialement avec des réseaux de transport préexistants : GSM/GPRS, RNIS, réseaux IP, etc., et leurs évolutions. Ainsi les services GSM pourront être offerts sur les réseaux d'accès mettant en oeuvre la technologie UTRA. Pour la téléphonie, ils le seront avec une qualité de parole accrue. Ce n'est que dans un deuxième temps que pourrait être spécifié un réseau de transport propre à l'UMTS. 

Grâce à cette approche l'UMTS sera donc introduit comme une extension du GSM plutôt que comme un nouveau système destiné à le remplacer, ce que l'importance des investissements réalisés dans les réseaux et produits GSM rendrait tout à fait irréaliste. En particulier le travail de spécification des services préexistants n'aura pas à être repris et les énormes développements logiciels associés seront réutilisés. Il conviendra cependant de prévoir les nécessaires évolutions qui permettront de mettre en œuvre toutes les potentialités de l'UTRA et d'offrir les services de troisième génération attendus pour l'UMTS.

Ainsi il sera possible à la fois:
-	pour les réseaux GSM préexistants, d'intégrer un réseau d’accès à la norme UTRA et ainsi d’avoir accès aux ressources spectrales UMTS, offrant un espace d'extension pour ces réseaux dont la croissance ne sera pas terminée lors de l'introduction de l'UMTS;
-	pour les nouveaux réseaux UMTS d'offrir la gamme entière des services GSM.

Ceci permettra pour les services GSM, mais aussi peut être en partie pour les nouveaux services multimédia, une concurrence effective entre réseaux UMTS et réseaux GSM préexistants.

2.3	L'introduction des services multimédia

Les incertitudes sur la nature exacte des services multimédia et leur marché ont été la principale difficulté rencontrée par les promoteurs de l'UMTS. Initialement on pensait que les services multimédia seraient offerts sur un réseau à intégration de services à large bande (B-ISDN). Rapidement il est apparu que les réseaux IP (Internet Protocol), en évoluant vers des débits binaires plus élevés, pourraient également fournir un cadre approprié pour l'introduction des services multimédia. Parallèlement, l'intérêt des acteurs du marché pour le B-ISDN a considérablement faibli. Des observateurs pensent maintenant que les services multimédia seront ouverts exclusivement dans un environnement IP. Sans prendre une position aussi définitive on doit reconnaître qu'une grande partie de ces services, et plus particulièrement ceux correspondant aux débits binaires prévus pour l'UMTS (initialement 150 kb/s avec une mobilité complète et 2Mb/s avec une mobilité limitée) pourront facilement être offerts dans un environnement IP. Dans une telle perspective l'introduction de services multimédia mobiles sera basée sur une offre d'accès Internet à haut débit. Une intégration harmonieuse avec les réseaux IP basée sur une offre de services en mode paquet est donc un objectif fondamental de l'UMTS.

2.4	Un exemple de modèle d'entreprise UMTS

Le modèle d’entreprise UMTS, tel que le proposait le Forum UMTS dans son rapport #1 en date du 26 juin 1997, est représenté sommairement à la figure 2 (et repris de manière plus exhaustive en annexe A2).

Figure 2 - Un exemple de modèle d'entreprise UMTS (source Forum UMTS, Rapport#1, juin 1997)

Pour favoriser l'innovation, particulièrement mais pas uniquement dans le domaine des services multimédia, il vise à établir :
-	un rôle renforcé des fournisseurs de services ;
-	de nouvelles catégories d'acteurs : fournisseurs de services à valeur ajoutée et fournisseurs de contenu ;
-	une séparation éventuelle des rôles d'opérateur de réseau d'accès et d'opérateur de coeur de réseau et de fournisseurs de services ou de contenu.

Sur la portée de ce modèle, il n’y a pas pu y avoir convergence d’opinions au sein du groupe CCR/UMTS.

Il peut toutefois être noté que le groupe le considère comme un exemple de modèle fonctionnel :

- dont la finalité est essentiellement la définition de normes d’interfaces adaptées ;

- qui ne permet pas de préjuger de l’organisation effective du secteur ;

- qui n’a pas d’incidence établie en termes réglementaires.

2.5	La convergence des technologies radio

Dans la situation actuelle, les applications cellulaires et les applications de type "téléphone sans cordon" font appel à des technologie distinctes (GSM et DECT respectivement). Un des objectifs de l'UMTS est de voir ces différentes applications supportées par une technologie radio commune. Au delà de cette convergence technologique, il est difficile de prédire selon quel scénario sera réellement réalisée la nécessaire convergence des services et applications. Les alternatives principales sont analysées au chapitre 9.

En plus de cette convergence des technologies cellulaires et sans cordon, on peut aussi envisager la convergence des technologies utilisées dans les réseaux radio publics et les réseaux radio professionnels, selon un modèle similaire à celui qui a conduit à utiliser la technologie GSM pour les réseaux radio ferroviaires (au prix d’adaptations qui restent à démontrer).

2.6	Les caractéristiques les plus marquantes de l'UMTS

On trouvera ci-après le tableau 1, extrait de l’annexe 1 du projet de décision du Parlement européen et du Conseil, prochainement en phase de position commune, sur l'introduction coordonnée de l'UMTS dans la Communauté européenne. Ce tableau liste les caractéristiques minimales de l'UMTS et constitue un excellent résumé de la présente section.

Tableau 1 - Caractéristiques de l'UMTS
(selon l’annexe 1 du projet de décision européenne)

Services		
1.	Possibilité de multimédia avec mobilité complète	
2.	Accès efficace à l'Internet, aux Intranet et autres services supportés par le protocole Internet (IP) 	
3.	Haute qualité de parole, comparable à celle des réseaux fixes	
4.	Portabilité des services entre différents environnements UMTS	
5.	Exploitation à l'intérieur, à l'extérieur et à grande distance des services GSM/UMTS dans un environnement "sans couture", y compris une itinérance complète entre réseaux GSM et UMTS ainsi qu'entre la composante de terre et la composante par satellite des réseaux UMTS	
Réseau d'Accès Radio	
•	Nouvelle interface radio permettant l'accès à tous les services 	
•	Bonne efficacité spectrale globale	
Réseau de Transport	
•	Evolution de la famille GSM, gestion de mobilité pour le contrôle d'appel incluant une fonctionnalité d'itinérance complète basée sur les spécifications GSM	
•	Eléments de la convergence fixe/mobile	

3. Quels services assureront le décollage de l’UMTS ?

L’UMTS sera un système mobile de troisième génération devant voir l’adjonction de capacités multimédias aux services mobiles.

Il est impossible de définir aujourd’hui une liste exhaustive des services qui seront offerts sur les réseaux de troisième génération. Dans son rapport du 26 juin 1997, le Forum UMTS liste une page de services allant de la diffusion d’informations au paiement électronique en passant par l’éducation et les jeux (c.f. annexe A1).

L’important pour le succès de l’UMTS n’est pas de définir aujourd’hui les services qui seront offerts demain. Le succès du Minitel s’est fait sur des services à valeur ajoutée que personne n’avait prévus, et il s’est imposé ensuite comme un outil indispensable à la vie des entreprises et des particuliers.

Un risque majeur pour l’industrie européenne serait de ne considérer l’UMTS que comme une extension de fréquences pour les systèmes GSM 900 et 1800 existants. La technologie GSM telle que définie par l’ETSI, avec la microcellularisation et le codage demi débit, permet une densification importante des réseaux pour fournir le service traditionnel de phonie.

Des services nouveaux à fortes valeurs ajoutées sont attendus tant dans les applications grand public que dans le domaine des communications d’entreprise. Dans le grand public on pense évidemment aux accès mobiles à l’Internet. Dans la communication d’entreprise, en plus des communications traditionnelles de groupe, il faut tenir compte du développement des services Intranet qui devront pouvoir être exploités depuis des terminaux mobiles.

Il est donc important de considérer l’UMTS comme une troisième génération de systèmes de radiocommunication mobile ouverts au public capable de satisfaire aux besoins à la fois du grand public, des professionnels et des entreprises. 

L’attribution de fréquences n’est pas une condition suffisante pour garantir l’émergence et le succès des réseaux UMTS offrant de nouveaux services. Les fournisseurs de services et les utilisateurs demandent notamment une visibilité sur la pérennité du réseau et sur une commercialisation des services dans le respect des règles de concurrence.

Après avoir analysé les besoins en terme de services de télécommunications nouveaux et améliorés, nous étudierons le rôle des différents intervenants agissant sur le marché de l’UMTS et nous proposerons quelques recommandations pour définir un cadre réglementaire permettant l’apparition de nouveaux fournisseurs de services dans le monde des mobiles.

 

3.1 Les besoins 

Dans le cadre des discussions internationales sur l’IMT 2000, les délégations asiatiques ont mis l’accent sur les services de visiophonie. L’Europe ne semble pas éprouver les mêmes besoins.

Les services qui peuvent assurer le démarrage de l’UMTS sont notamment des services à valeur ajoutée du type de ceux que l’on trouve sur le Minitel ou l’Internet.

En plus des services cités à l’annexe A1, il semble nécessaire d’insister sur les services aux entreprises. Les entreprises développent rapidement des solutions Intranet afin de répondre à leur besoins de communications (ces Intranet s’étendent ensuite vers les fournisseurs et clients : notion d’Extranet). De plus on constate qu’une part non négligeable des employés des entreprises est amenée à passer une journée ou plus par semaine en dehors de leur bureau. L’UMTS devra donc fournir une extension des Intranet/Extranet au personnel nomade des entreprises. 

La majorité des services cités dans le cadre de l’UMTS consiste en la recherche interactive d’informations multimédia. Le besoin en capacité de transmission est fortement asymétrique. L’utilisateur va chercher, à travers le réseau, des informations, du son ou des images qui sont mis à sa disposition par des sociétés fournissant le contenu. Il pourra alors utiliser le débit allant couramment jusqu’à 2 Mb/s en faible mobilité, si disponible sur le réseau. Les utilisateurs des services multimédia existants (Minitel et Internet) demandent que les pages qu’ils rapatrient des serveurs soient chargées plus rapidement dans leur terminal, surtout s’il s’agit d’images. En revanche, en émission à partir des mobiles, l’occupation du spectre est limitée à des requêtes brèves, l’envoi de messages électroniques et le dialogue en direct.

La mobilité devrait encore augmenter le besoin d’asymétrie. En effet, l’utilisateur éprouve le besoin de services mobiles quand il est hors de son habitation ou de son entreprise. Il est alors dans un environnement où il manque d’informations et le système mobile va lui permettre d’accéder spécifiquement aux données dont il a besoin à un instant précis ou d’être tenu informé par un système de diffusion. Il a donc peu de données à émettre mais beaucoup à recevoir.

Les outils informatiques à la disposition d’un utilisateur mobile sont généralement portables. Le taux d’utilisation de ces systèmes sera d’autant plus fort qu’ils seront petits et légers. Nous assistons à une véritable révolution dans ce domaine avec l’apparition de systèmes d’exploitation et de standards adaptés aux terminaux portables. Les nouveaux systèmes informatiques sont souvent fondés sur des architectures client serveur qui concentrent les données dans un site central auquel l’utilisateur accède en lançant des requêtes.

Pour décoller rapidement, l’UMTS devra apporter une réponse à ces besoins d’une qualité significativement meilleure que le GSM.

3.2 Chaîne de la valeur pour les services à valeur ajoutée

Le rôle des différents intervenants dans la chaîne de la valeur a fait l’objet de nombreuses réflexions qui se sont traduites, après compromis, par le schéma présenté à la figure 2 (voir en section 2.4). Ce schéma est une version simplifiée du document donné en annexe A2 qui présente le flux de facturation.

Si nous faisons une analogie avec les offres de service de télécommunications à valeur ajoutée actuellement connues en France, en prenant par exemple le Minitel, nous constatons que le rôle d’opérateur de réseau d’accès est joué par France Télécom, le rôle d’opérateur de coeur de réseau est tenu par Transpac et que le fournisseur de services est l’entité Télétel qui commercialise le Minitel. Cette commercialisation peut s’effectuer à deux niveaux :

- Le service Minitel est utilisé comme un outil de commercialisation d’un produit par un fournisseur de contenu. Ce fournisseur de contenu, dont le métier est souvent très éloigné des télécommunications, peut s’appuyer sur un hébergeur qui joue alors le rôle de fournisseur de services à valeur ajoutée. Le fournisseur de contenu peut se rémunérer de deux façons : soit par une facturation directe à l’utilisateur d’un abonnement ou d’un coût d’accès, soit par l’intermédiaire du fournisseur de services qui facture l’utilisateur.

- Le Minitel peut aussi être utilisé par une entreprise comme un outil de communication pour accéder à un serveur, généralement via le 3614. Dans ce cas l’utilisateur paye uniquement la communication locale à France Télécom. La valeur ajoutée est alors au bénéfice de l’entreprise qui a établi le serveur et il est normal que ce soit elle qui en supporte le coût (ex : l’annuaire 3611, le suivi des colis Chronoposte, etc ...). Il n’y a plus ici de vente de contenu et Télétel (fournisseur de services) facture la société possédant le serveur qui est différente de l’utilisateur.

Une analyse similaire pourrait être faite pour l’Internet, réseau sur lequel la répartition des rôles de chacun est plus simple car le réseau physique n’appartient pas à un seul opérateur qui en assure la commercialisation.
 
Cette analyse des services à valeur ajoutée existants nous amène à la conclusion suivante : puisque l’UMTS n’a de raison d’exister que s’il offre la mobilité aux services à valeur ajoutée à hauts débits, il est indispensable de bâtir une architecture technique et de s’assurer que l’environnement réglementaire permet de faire fonctionner la chaîne de valeur décrite ci-dessus. La notion de fournisseur de services est l’une des notions les plus importantes du dispositif. C’est lui qui devrait attirer et connecter les fournisseurs de contenu sur le réseau pour commercialiser leur produit.

3.3 Conclusions

L’UMTS doit se démarquer du GSM en étant le système mobile permettant l’émergence de services à valeur ajoutée. Le décollage de l’UMTS sera assuré s’il permet un interfonctionnement naturel avec le monde IP et s’il est en mesure d’intéresser les fournisseurs de contenu.
	
Les pouvoirs publics ont un rôle fondamental à jouer. En effet, eux seuls peuvent définir un cadre, notamment par le contenu des autorisations (c.f chapitre 7) permettant aux investisseurs susceptibles de s’intéresser à cette nouvelle technologie de disposer d’une visibilité sur le retour sur investissement.

Par ailleurs, il est souhaitable que chaque type d’intervenants de la chaîne de valeur ait un accès équitable aux ressources qui sont essentielles à l’exercice de son activité pour permettre une libre concurrence entre les intervenants.

Comme le présentent les travaux du Forum UMTS, le dispositif repose notamment sur les fournisseurs de services qui ont comme tâche principale de mettre en relation les utilisateurs et les fournisseurs de services à valeur ajoutée et de contenu. Il semble donc indispensable d’assurer la coexistence de fournisseurs de services indépendants au côté des opérateurs, éventuellement intégrés.

Le groupe CCR/UMTS partage les éléments d’analyse suivants :

- Il est impossible aujourd’hui de nommer précisément les services qui assureront le succès de l’UMTS ;

- L’UMTS ne sera un succès que s’il se distingue du GSM et de ses évolutions en offrant des services à valeur ajoutée ;

- Certains des services offerts par l’UMTS étant spécifiques, ils risquent de ne pas être accessibles par d’autres réseaux de communication. Pour permettre un démarrage rapide, il faut prévoir une continuité de service dans une zone géographique étendue ;

- Pour réussir, l’UMTS doit prendre en compte les besoins de mobilité des entreprises et en particulier les accès aux Intranet et aux Extranet ;

- Le succès de l’UMTS dépendra de sa capacité à attirer : 
- les investisseurs ;
- les fournisseurs de services qui ont comme tâche principale de mettre en relation les utilisateurs et les fournisseurs de service à valeur ajoutée et de contenu ;
- les sociétés de services fournissant du contenu ;

- Ces acteurs, ainsi que les utilisateurs, demandent une visibilité sur la pérennité du réseau et sur une commercialisation des services dans le respect des règles de concurrence.

En conséquence le groupe recommande :

- que la norme garantisse un interfonctionnement naturel entre l’UMTS et le monde IP ;

- que des interfaces techniques soient clairement définies afin de permettre à des sociétés de services indépendantes de se connecter aux réseaux UMTS ;

- que les autorisations attribuées garantissent à chaque type d’intervenants de la chaîne de valeur un accès équitable aux ressources qui sont essentielles à l’exercice de son activité, afin de permettre une libre concurrence entre les intervenants ;

- que soit assurée la coexistence de fournisseurs de services indépendants au côté des opérateurs, éventuellement intégrés.

4. CALENDRIER D’INTRODUCTION DE L’UMTS EN FRANCE FAVORABLE AUX ACTEURS FRANCAIS

Le projet de décision communautaire portant sur l’introduction de l’UMTS, prochainement en phase de position commune, prévoit deux dates butoirs :

- au 1er janvier 2000, les Etats membres doivent avoir défini leur schéma d’attribution des autorisations ;

- au 1er janvier 2002, les opérateurs UMTS doivent être en mesure d’ouvrir leur réseau et de le déployer progressivement sur le territoire national.

Dans ce contexte, plusieurs pays européens ont déjà annoncé leur intention d’introduire l’UMTS de manière plus rapide. Il s’agit en particulier du Royaume-Uni (des enchères y seraient organisées au cours du deuxième semestre 1999), des Pays-Bas (les autorisations y seraient attribuées au cours du premier semestre 1999) et de l’Allemagne. D’autres pays, comme le Portugal ou l’Italie notamment, prévoient un calendrier moins tendu.

De la même manière, la question de la vitesse d’introduction de l’UMTS dans notre pays se pose. Le cadre réglementaire européen laisse en effet une certaine souplesse quant au calendrier de délivrance effective des autorisations, qui pourrait être plus ou moins rapide.

Hormis ce qui concerne les conditions et modalités de libération des fréquences UMTS qui devraient, dans tous les cas, être définis dès que possible (voir chapitre 5), deux scénarios peuvent être envisagés :

(a) délivrer les autorisations UMTS le plus tôt possible (1999 - 2000)

De cette manière :

- les acteurs disposeraient, tôt, d’une visibilité nécessaire afin d’engager les investissements et préparer l’introduction de l’UMTS. Cette visibilité serait tout particulièrement appréciable pour les nouveaux entrants ;

- l’avance des acteurs français pourrait leur être profitable en vue de leur développement à l’international ;

- s’il s’avérait nécessaire de faire supporter tout ou partie des coûts de dégagement des fréquences par les opérateurs UMTS, leur désignation précoce permettrait d’envisager une libération plus rapide des fréquences.

(b) délivrer les autorisations UMTS plus tard (après 2000)

De cette manière :

- les candidats disposeraient de plus de temps pour mieux évaluer le marché et la technologie ;

- les pouvoirs publics disposeraient de plus de temps pour mieux apprécier les droits et obligations à inclure dans les autorisations.

Après avoir étudié ces deux scénarios, le groupe CCR/UMTS estime que l’un ne peut s’imposer sur l’autre. Il considère que le choix de l’un ou l’autre de ces scénarios n’influera pas sur la date d’ouverture commerciale des réseaux UMTS dans notre pays, qu’il parait difficile, dans les conditions actuelles, d’envisager avant le 1er janvier 2002 compte tenu :

- de l'état actuel d'occupation du spectre et des moyens considérables à mettre en œuvre pour rendre le spectre nécessaire disponible ;

- des délais de disponibilité des équipements, liés notamment au calendrier de normalisation de l’UMTS (voir annexe A8).

Le groupe CCR/UMTS affirme son attachement au respect par la France du calendrier d’introduction de l’UMTS prévu par la décision communautaire UMTS, et considère qu’il parait difficile, dans les conditions actuelles, d’envisager une ouverture commerciale des réseaux UMTS dans notre pays avant le 1er janvier 2002 compte tenu :

- de l'état actuel d'occupation du spectre et des moyens considérables à mettre en œuvre pour rendre le spectre nécessaire disponible ;

- des délais de disponibilité des équipements, liés notamment au calendrier de normalisation de l’UMTS.

Dans ce contexte, le groupe propose, à la section 7.4, un certain nombre d’étapes à prévoir préalablement à l’attribution des autorisations UMTS dans notre pays.

5. ASPECTS FREQUENCES
5.1	Contexte international

La résolution 212 de l’UIT-R adoptée par la CAMR-92 et révisée par la CMR-97 attribue 230 MHz à la composante terrestre (1885-2025 MHz et 2110-2200 MHz) et 60 MHz à la composante satellite (1980-2010 et 2170-2200 MHz) des systèmes IMT-2000 (International Mobile Telecommunications-2000) et note que “ les composantes de Terre des systèmes IMT-2000 dans les bandes 1885-2025 et 2110-2200 MHz devraient normalement commencer à être mises en place vers l’an 2000 après analyse du marché et examen technique ”. 

Par ailleurs, l’ordre du jour de la CMR-2000 inclut deux points sur l’IMT-2000, à savoir :

“ 1.6.1 : examen des questions de fréquences et de réglementation posées par les applications de pointe du service mobile dans le contexte des IMT-2000, compte tenu de la nécessité de prévoir d’urgence des bandes additionnelles pour la composante de Terre de ces applications et d’accorder la priorité aux besoins de fréquences des systèmes mobiles de Terre en question; modification éventuelle du Tableau d’attribution des bandes de fréquences. ”

“ 1.6.2 : détermination d’un canal mondial de commande radio pour faciliter l’exploitation de terminaux et la mobilité des IMT-2000 à l’échelle mondiale. ”

La décision CEPT ERC/DEC/(97)07 datée du 30 juin 1997, non signée par la France, définit la bande cœur de l’UMTS compatible des systèmes IMT-2000. Dans cette bande cœur, les sous-bandes 1900-1980 MHz, 2010-2025 MHz et 2110 - 2170 MHz sont attribuées à la composante terrestre et les sous-bandes 1980-2010 MHz, 2170-2200 MHz sont attribuées à la composante satellite. Dans cette même décision, il est demandé qu’au moins 2 x 40 MHz soient libérés dans les sous-bandes 1900-1980 MHz et 2110-2170 MHz pour le 1er janvier 2002, et que davantage de spectre soit rendu disponible dans ces sous-bandes pour le 1er janvier 2005 selon les besoins du marché.

En janvier 1998, l’ETSI a décidé que les modes d’accès W-CDMA et TD-CDMA étaient respectivement affectés aux bandes appairées et non appairées (voir l’annexe A9).

Sur la base d’études de marché, le Forum UMTS a évalué la quantité de spectre qui serait nécessaire en 2005 et en 2010 pour l’ensemble des services mobiles terrestres de deuxième et troisième génération et aboutit à une estimation totale de :

•	395 MHz en 2005,
•	580 MHz en 2010.

5.2 Fréquences de la composante terrestre

	5.2.1 Organisation de la bande “ coeur ” de l’UMTS pour sa composante terrestre

Le groupe CCR/UMTS partage les éléments d’analyse suivants :

- il convient de prévoir un schéma d’organisation des bandes UMTS suffisamment évolutif afin de répondre aux besoins futurs du marché et assurer les conditions d’un usage efficace du spectre ;

- comme le montrent les études menées par le Forum UMTS, le trafic de l’UMTS devrait présenter une asymétrie allant en s’accentuant, à mesure que l’usage des services multimédia sur ces réseaux se développera ;

- les solutions qui seront retenues en France devront être nécessairement harmonisées avec celles qui seront définies au plan européen et mondial ;

- les technologies radio permettant de mettre en œuvre des duplex variables ne seront vraisemblablement pas disponibles au cours des premières années d’exploitation des réseaux UMTS.

En conséquence, le groupe recommande :

- que soient attribués aux futurs opérateurs UMTS des blocs de fréquences symétriques dans les bandes appairées 1920 - 1980 / 2110 - 2170 MHz, ainsi que des blocs dans les bandes non appairées 1900 - 1920 et 2010 - 2025 MHz ;

- que les opérateurs puissent utiliser, en fonction de leurs besoins et de la capacité technique des systèmes, les modes TDD et FDD dans les blocs de fréquences qui leurs sont alloués ;

- que les opérateurs puissent utiliser les fréquences allouées de manière flexible, dans le respect des règles édictées par les instances européennes et mondiales, notamment en matière de canalisation et de bandes de gardes ;

- que soit encouragé le développement dans le cadre de l’ERC d’un plan de fréquences avec une canalisation permettant l’utilisation dans la bande “ coeur ” de 31 canaux de 5 MHz ;

- que soit encouragé le développement d’une technologie radio permettant l’utilisation de la canalisation définie par l’ERC ainsi que la modulation du taux d’asymétrie au niveau de la cellule ;

- que les études de compatibilité (de partage entre réseaux aux frontières) et de partage (avec les autres systèmes dans la bande ou en bande adjacente) soient rapidement proposées à la Commission CCE de l’ANFR ;

- que le développement de technologies radio capables d’acheminer efficacement un trafic hautement asymétrique soit encouragé afin que leur mise en oeuvre se fasse suivant un calendrier compatible avec les besoins du marché.

	5.2.2 Usage de la bande “ coeur ” de l’UMTS pour sa composante terrestre

Le groupe CCR/UMTS partage les éléments d’analyse suivants :

- le partage de fréquences entre applications ne nécessitant pas d’autorisation au titre de l’article L. 33-3 et opérateurs de réseau ouvert au public n’est pas envisageable car elle ne permet pas à ces derniers de maîtriser les capacités d’écoulement du trafic sur leur réseau, ainsi que la qualité des services offerts ;

- la rareté du spectre nécessite de définir des priorités quant à l’usage des fréquences de l’UMTS ;

- les propriétés physiques des fréquences de la bande 2 GHz les rendent plus adaptées aux applications mobiles cellulaires ;

- la bande 2 GHz est peu adaptée aux réseaux indépendants offrant des services mobiles classiques (de type 2RP, 3RP) avec des portées de l’ordre de quelques dizaines de km pour lesquelles les bandes inférieures à 470 MHz conviennent mieux d’un point de vue économique.

En conséquence, le groupe recommande :

- que la bande de fréquences “ coeur ” de l’UMTS soit utilisée en priorité par les opérateurs de réseaux ouverts au public pour des services mobiles ;

- que soit étudiée la question de l’identification de canaux distincts de ceux attribués aux opérateurs de réseau ouvert au public au bénéfice d’utilisations ne nécessitant pas d’autorisation au titre de l’article L.33-3, notamment de type “ base domestique ”, qui pourraient être prévues par la norme UMTS. Afin d’éclaircir cette question, le groupe recommande qu’elle soit abordée dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France, proposée à la section 7.4, et que les points suivants y soient soulevés :
- la validation de l’opportunité de telles identifications de fréquences ;
- la détermination de la quantité de fréquences nécessaire ;
- l’identification des bandes de fréquences possibles.

Par ailleurs, le groupe incite les pouvoirs publics à promouvoir, au sein des instances européennes d’harmonisation chargées de définir l’organisation des bandes de fréquences, les principes suivants qui s’appliquent aux fréquences de la composante terrestre de l’UMTS :

	- optimisation de l’usage du spectre :
- les opérateurs de réseaux ouverts au public pour des services mobiles devraient utiliser en priorité les fréquences de la bande coeur UMTS ;
- le schéma d’organisation de la bande doit rester suffisamment évolutif pour permettre de répondre aux besoins futurs du marché ;
- l’asymétrie du trafic doit être prise en compte ;

- le schéma d’organisation de la bande devrait minimiser les contraintes quant au nombre d’opérateurs pouvant être autorisés.

Enfin, il conviendra également de promouvoir, au sein de ces instances, la position française relative à la question de l’identification de bandes de fréquences utilisables par les applications ne nécessitant pas d’autorisation au titre de l’article L.33-3, notamment de type “ base domestique ”, qui pourraient être prévues par la norme UMTS.

	5.2.3 Quantité de spectre par opérateur

Le groupe CCR/UMTS partage les éléments d’analyse suivants :

- la nécessité pour les opérateurs de réseaux ouverts au public de disposer d’une visibilité suffisante sur les ressources spectrales pour avoir une maîtrise des capacités d’écoulement de trafic, de la qualité du service et des services qui pourraient être offerts ;

- le caractère spécifique de l’UMTS vis à vis du GSM en terme de services, qui implique le dimensionnement de l’UMTS en fonction des services offerts et pas seulement en fonction du trafic à écouler comme c’était le cas avec le GSM ;

- la structure hiérarchique du réseau UMTS en trois couches (pico, micro et macro-cellules) et les débits à écouler (384 kb/s sur la couches macro et micro et 2 Mb/s sur les couches micro et pico) ;

- les données et hypothèses considérées à ce jour dans le projet de rapport du groupe “ fréquences ” (Spectrum Aspects Group) du Forum UMTS concernant “ la demande de spectre minimal par opérateur public de l’UMTS terrestre en phase initiale ”, ainsi que ses conclusions reprises à l’annexe A12 du présent rapport ;

En conséquence, le groupe recommande :

- qu’à la date de l’ouverture commerciale, 3 canaux duplex contigus de 5 MHz dans les bandes appairées et un canal simplex supplémentaire de 5 MHz dans les bandes non appairées soient attribués à chaque opérateur de réseaux ouverts au public, en vue d’une mise à disposition, de manière exclusive sur l’ensemble du territoire national, dans le cas d’autorisations nationales ;

- que s’il s’avérait nécessaire d’attribuer les fréquences suivant un partage régional entre opérateurs, il conviendrait alors d’attribuer à chacun une quantité de fréquences supérieure ;

- qu’en phase d’introduction de l’UMTS en France, la mise à disposition de fréquences puisse se faire sur une base géographique (comme proposé à la section 5.2.5.1) en fonction des programmes de développement de couverture des opérateurs et des contraintes de dégagement des fréquences utilisées par les systèmes existants ;

- que par la suite, les opérateurs puissent bénéficier de l’attribution de canaux supplémentaires en fonction des critères suivants : 
- le développement des services et du marché ;
- la nécessité de transmission haut débit en temps réel ou avec un faible temps de retard ;
- la demande pour les services à 384 kb/s et 2 Mb/s.

	5.2.4 Mise à disposition de fréquences dans le cadre d’expérimentations

Le groupe CCR/UMTS partage les éléments d’analyse suivants :

- il convient de tenir compte d’une phase d’expérimentations techniques ;

- il convient aussi de tenir compte d’une phase de déploiement du réseau qui devra débuter au plus tard 9 mois avant la date d’ouverture commerciale ;

En conséquence le groupe recommande :

- pour les expérimentations techniques, que les zones géographiques où les fréquences nécessaires peuvent être rendues facilement disponibles soient rapidement désignées ;

- pour conduire ces expérimentations techniques, qu’un canal symétrique duplex de 5 MHz dans les bandes appairées et un canal simplex de 5 MHz dans les bandes non-appairées soient mis à disposition d’un seul utilisateur par zone considérée ;

- qu’à l’issue de ces expérimentations techniques, les pouvoirs publics puissent disposer, en retour, des principaux résultats techniques en vue de la préparation des autorisations UMTS ;

- qu’au delà de ces expérimentations techniques, ouvertes à tous les acteurs intéressés, les opérateurs disposant d’une autorisation UMTS puissent mener des expérimentations technico-commerciales sur leur réseau, préalablement à leur ouverture commerciale. Pour ce faire, il sera nécessaire de mettre à la disposition des opérateurs les fréquences nécessaires au plus tard 9 mois avant l’ouverture commerciale des réseaux.

Il convient de noter que, d’une part, les expérimentations techniques doivent se dérouler dans des conditions qui garantissent le non-brouillage des liaisons du service fixe existantes (avec arrêt des expérimentations en cas de brouillage) et que, d’autre part, tout projet d’expérimentation doit être précédé d’une coordination.

5.2.5 Libération des fréquences 

5.2.5.1 Priorités d’introduction des services UMTS dans certaines zones géographiques et calendrier correspondant

La libération des fréquences est un problème difficile qui devra se faire par un accord avec l’Autorité de régulation des télécommunications et les Forces Armées qui sont les utilisateurs actuels d’une partie de la bande UMTS. Nous faisons ici une analyse focalisée sur les besoins des futurs utilisateurs et sur les contraintes des opérateurs. Le but est de donner aux organismes intervenant sur la gestion du spectre des priorités géographiques sur la libération des fréquences, sans préjuger des politiques de déploiement des futurs opérateurs.

La France se caractérise par une centralisation historique des activités socio-économiques à Paris et dans sa banlieue proche. Cette centralisation a un impact important sur la mobilité des français car les réseaux routiers, ferroviaires et aériens convergent tous vers la capitale. On en déduit aisément qu’il est impossible de démarrer l’UMTS en excluant Paris et sa banlieue.

L’expérience du GSM 1800 a montré que la libération des fréquences sur un rayon de 30 km autour de Paris permet d’ouvrir commercialement un réseau de téléphonie mobile. Très rapidement ce rayon doit être étendu pour couvrir les zones d’activités et d’habitation des franciliens.

L’UMTS devant être un système permettant des applications à valeur ajoutée, il semble naturel d’accélérer son déploiement dans les zones où les populations utilisent déjà l’Internet. Le croissant côtier de la région PACA, entre Marseille et Nice, est donc une zone prioritaire pour la libération des fréquences. 

La décentralisation est un phénomène inéluctable. Il n’est donc pas possible de lancer l’UMTS sans permettre aux opérateurs de couvrir, à l’ouverture, les métropoles régionales comme Lille, Lyon, Strasbourg, Toulouse.

L’aspect couverture du territoire est un élément fondamental pour tout service mobile, il faudra donc que les opérateurs ayant investi à Paris et dans ces métropoles puissent très rapidement couvrir les autres métropoles régionales telles que Bordeaux, Nantes, Metz et Rennes. En tout état de cause, et conformément aux dispositions du projet de décision communautaire pour l’introduction de l’UMTS, toutes les conditions doivent être réunies afin qu’un service commercial puisse être offert, si un opérateur le souhaite, au plus tard au 1er janvier 2002.

L’UMTS, par les services qu’il apporte, risque de devenir un outil de productivité et donc de rentabilité des entreprises.

Pour répondre aux besoins des entreprises qui sont les premières consommatrices de services de télécommunications à valeur ajoutée, il faut prévoir une procédure de libération de fréquences dans les zones couvrant les centres industriels de ces entreprises. 

Ces entreprises devront avoir une visibilité afin de pouvoir bâtir des plans d’affaires qui justifieront leurs investissements dans les terminaux et systèmes UMTS. La procédure à mettre en place devra donc apporter une double garantie :

1°) Engagement de la part des autorités gérant les fréquences sur la faisabilité et le coût éventuel de la libération des fréquences dans la zone, dans un délai de 3 mois.

2°) Obtention d’un délai de libération effective des fréquences inférieur à 1 an.

En résumé, une première ébauche de calendrier pourrait être :	

1/4/2001	- 30 km autour de Paris ;
- Métropoles régionales : PACA : zone côtière de 20 km de large entre Marseille et Nice, 30 km autour des villes de Lyon, Lille, Strasbourg et Toulouse.	
1/4/2002	- 60 km autour de Paris ;
- Métropoles régionales : 20 km autour des villes de Bordeaux, Nantes, Metz et Rennes ;
- Centres d’activités périphériques aux grosses agglomérations ;
- Zones spécifiques à des entreprises ayant fait la demande.	
2005	Libération nationale du spectre.	

Il convient de noter que France Télécom émet une réserve sur ces calendriers de libération de fréquences pour ce qui concerne la bande 2,1 - 2,3 GHz.

Le groupe CCR/UMTS partage les éléments d’analyse suivants :

- Il est impossible de démarrer l’UMTS en excluant Paris et les villes contenues dans un rayon de 30 km autour de la capitale ;

	- On ne peut pas démarrer l’UMTS si l’on se contente de Paris ;

- Ce rayon autour de Paris devra très rapidement être étendu à 60 km pour garantir le succès du service ;

- Simultanément l’UMTS devra être déployé dans les villes de province ;

- Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et des collectivités locales, il faut prévoir de développer rapidement l’UMTS dans des zones spécifiques.

En conséquence, le groupe recommande :

- que le processus de libération des fréquences dans un rayon de 30 km autour de Paris soit engagé de toute urgence pour permettre une ouverture commerciale au plus tard le 1er janvier 2002 ;

- que les opérateurs puissent obtenir la garantie que ce rayon sera étendu rapidement à 60 km ;

- que simultanément au 1er janvier 2002, le service puisse être ouvert commercialement dans les zones suivantes :
- PACA : croissant côtier entre Marseille et Nice ;
- Métropoles régionales : Lyon, Lille, Strasbourg, Toulouse.

- que les métropoles régionales de Bordeaux, Nantes, Metz et Rennes puissent être couvertes dans un délai court ;

- que toute les conditions soient réunies afin qu’un service commercial national puisse être ouvert, si un opérateur le souhaite, au plus tard en janvier 2005 ;

- qu’une procédure soit établie pour libérer rapidement les fréquences dans des zones où seront implantées les premières entreprises utilisatrices de l’UMTS. Cette procédure devra apporter une double garantie :
- réponse sous trois mois sur la faisabilité et le coût de la libération des fréquences dans la zone ;
- délai de libération effective inférieur à un an.

5.2.5.2 Financement du dégagement des fréquences

Le financement du dégagement des fréquences nécessaires pour le développement de l’UMTS a fait l’objet d’une divergence d’opinion au sein du groupe CCR/UMTS. Pour les uns, ce financement doit être pris en charge dans sa totalité par l’Etat français, pour les autres, une partie de ce financement, voire la totalité, doit être supportée par les attributaires d’autorisation.

Le groupe estime que, dans tous les cas, des modalités adaptées devront être recherchées afin de rendre le dégagement des fréquences financièrement supportable pour les acteurs concernés.

5.3 Fréquences de la composante satellite UMTS

Au plan réglementaire la situation se présente de manière différente. L'organisation de ces bandes est pratiquement définie par le Règlement des Radiocommunications et par les dispositions mises en place dans le cadre de la décision communautaire S-PCS ainsi que de celui du MRC (Milestone Review Committee).

De plus il existe deux décisions de la CEPT qui précisent les conditions d'attribution des fréquences aux S-PCS et les modalités de libération de ces bandes par les services fixes. Il est à noter que ces deux décisions ont été signées par la France. Leur mise en œuvre n'a fait l'objet à ce stade que de travaux préliminaires.

Il n'y a pas actuellement de distinction claire entre les systèmes S-PCS et la composante satellite de l’UMTS. La question est donc de savoir s'il est nécessaire d'établir cette distinction et comment.

Le groupe CCR/UMTS recommande que les critères de sélection des projets satellites proposés au MRC dans les bandes 1995 - 2110 MHz et 2185 - 2200 MHz prennent en compte les critères suivants :
- appartenance du projet satellite à la famille IMT 2000 ;
- assurance d’une continuité de services et d’une itinérance totale avec la composante terrestre de l’UMTS ;

Le groupe recommande également qu’avant toute décision relative aux bandes 1980 - 1995 MHz et 2170 - 2185 MHz, l’expérience développée dans les bandes 1995 - 2110 MHz et 2185 - 2200 MHz soit examinée à la lueur des objectifs cités ci-dessus.

5.4 Les bandes de fréquences des systèmes de deuxième génération

En 2005, la quasi totalité des bandes de fréquences identifiées aujourd’hui pour les systèmes mobiles de deuxième et troisième générations devra être disponible pour répondre aux besoins de l’ensemble du marché des mobiles tels qu’identifiés par le groupe “ fréquences ” (Spectrum Aspects Group) du Forum UMTS et le TG1 de l’ERC. Au delà, pour répondre aux exigences du marché des mobiles de deuxième et troisième générations, des extensions doivent être envisagées (voir section 5.5).

Les bandes de fréquences actuellement attribuées aux systèmes de deuxième génération (GSM 900 et GSM 1800) ont été désignées, par le groupe de travail TG1 de l’ERC, comme bandes d’extension candidates de l’UMTS.

Au moment où l’ERC aura décidé de retenir ces bandes comme utilisables par des applications UMTS, son rapport 25 décrivant la table européenne d’allocation et d’utilisation des fréquences entre 29,7 MHz et 105 GHz prévues au-delà de l’année 2008 devra être modifié en conséquence, à savoir :
- bande désignée pour le GSM à 900 MHz : ajouter l’UMTS ;
- bande désignée pour le GSM à 1800 MHz : ajouter les réseaux cellulaires existants ainsi que l’UMTS ;
- bande désignée pour l’UMTS à 2 GHz : remplacer IMT 2000 par l’UMTS.

Par ailleurs, ce rapport rappelle qu’en Europe, le Service Fixe dispose d’un statut en coprimaire avec le Service Mobile (égalité de droits) dans les bandes GSM à 1800 MHz et UMTS à 2 GHz, et, par la note EU16, indique qu’“ à l’introduction de l’IMT 2000, le service fixe deviendra secondaire dans les parties appropriées de la bande ”.

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- qu’en 2005, la quasi totalité des bandes de fréquences identifiées aujourd’hui pour les systèmes mobiles de deuxième et troisième générations soit disponible pour répondre aux besoins de l’ensemble du marché des mobiles, tels qu’estimés par le groupe “ fréquences ” (Spectrum Aspects Group) du Forum UMTS et le TG1 de l’ERC ;

- que les fréquences utilisées par les opérateurs GSM 900 et 1800 ne puissent être réaménagées que de manière progressive et à long terme, sous réserve du renouvellement des autorisations, quand l’usage des systèmes de deuxième génération décroîtra et l’usage des systèmes de troisième génération augmentera.

5.5 Disponibilité des fréquences à moyen terme

Il faut distinguer la disponibilité des fréquences dans la phase d'extension géographique progressive des réseaux (après la phase de démarrage) de la phase de maturité pour laquelle les fréquences supplémentaires devront répondre à une augmentation des besoins (abonnés, trafic, services, etc.). Cette section porte sur cette dernière phase.

Les estimations en besoins de fréquences pour l’UMTS semblent aujourd’hui bien admises. Elles sont basées sur des méthodes de calcul développées par le Forum UMTS qui ont été acceptées par l’UIT. Comme rappelé à la section 5.1, elles portent, pour l’horizon 2010, sur un total de plus de 500 MHz (580 MHz dans le rapport du Forum UMTS de 1997 comme rappelé à la section 5.1) uniquement pour la composante terrestre et pour les applications mobiles. Ces estimations se fondent sur une étude de marché réalisée pour le compte de la Commission européenne.

Des bandes d’extension sont donc d’ores et déjà à rechercher puisque :

- la bande “coeur” de l’UMTS pour la composante terrestre, ne représente qu’une quantité de fréquences égale à 155 MHz ;

- les bandes utilisées par les systèmes de deuxième génération, qui pourraient être réaffectées à des systèmes de troisième génération, représentent une quantité égale à 240 MHz (GSM 900 : 70 MHz, GSM 1800 : 150 MHz, DECT : 20 MHz). Toutefois, il n’est pas assuré que ces fréquences seront, à terme, rendues disponibles, dans leur totalité, pour les systèmes mobiles.

Plus de 100 MHz de bandes “d’extension” seraient donc à trouver à l’horizon 2010 en dehors de la bande “coeur” et des bandes utilisées par les systèmes de deuxième génération. Actuellement, le TG 1 de la CEPT et le TG8/1 de l’UIT cherchent à proposer des bandes d’extension candidates en vue de la CMR 2000.

A titre d’exemple, on trouvera en annexe A13 l’état actuel des travaux du TG1 sur cette question.

Le groupe CCR/UMTS partage les éléments d’analyse suivants : 

- même s’il s’agit de besoins à long terme qui pourront évoluer en fonction des développements du marché, plus de 100 MHz de bandes d’extension sont à rechercher en dehors de la bande “ coeur ” de l’UMTS ;

- l’ensemble des bandes de fréquences prévues pour l’UMTS sont définies par l’ERC, y compris les bandes d’extension, dont feront probablement partie les bandes GSM 900 et 1800 ;

- dans le but de simplifier les terminaux, les bandes d’extension devraient se situer dans le voisinage de la bande “ coeur ” de l’UMTS ou des bandes GSM 900 et 1800.

En conséquence, il recommande :

- qu’au sein des instances européennes et mondiales d’harmonisation et notamment en vue de la CMR 2000, les pouvoirs publics veillent à ce que soient étudiée précisément toute possibilité d’extension dans des bandes voisines de la bande “ coeur ” de l’UMTS, ou voisines des bandes utilisées par les systèmes mobiles de deuxième génération ;

- qu’à l’occasion de la CMR 2000, l’attribution de fréquences complémentaires à la composante terrestre de l’IMT 2000 soit considérée par la France comme sa priorité ;

- que lorsque ces fréquences auront été identifiées, les modalités et le calendrier de libération soient étudiés le plus tôt possible ;

- que soit encouragé le développement d’une technologie radio permettant l’utilisation de l’ensemble des bandes de fréquences prévues pour l’UMTS, y compris les bandes d’extension.

5.6 Fréquences pour les réseaux d’infrastructure

Le groupe CCR/UMTS recommande que soient pris en compte, dans les processus d’attribution de spectre et d’identification de nouveaux besoins de fréquences, tant au plan national qu’européen, les réseaux d’infrastructure de l’UMTS pour garantir la disponibilité des fréquences à l’usage de ce service fixe.

6. ARTICULATION ENTRE RESEAUX GSM 900, GSM 1800 ET UMTS

Ce chapitre porte sur la composante terrestre de l’UMTS.

6.1 Quelle articulation peut-on prévoir entre GSM (900 ou 1800) et UMTS ?

Par “ autorisation UMTS ” on entend, dans le présent chapitre ainsi que dans les suivants, une permission donnant droit à son titulaire d'établir et d'exploiter un réseau, en vue de fournir des services conformes à la norme UMTS, en utilisant des fréquences de la bande UMTS. Les titulaires de telles autorisations se verront notamment attribuer des fréquences par l’Autorité de régulation des télécommunications (voir aussi le chapitre 7).

	6.1.1 Aspects technologiques

En matière d’évolution technologique, l’articulation entre réseaux GSM et UMTS nécessite une prise en compte des concepts architecturaux notamment en considérant les deux sous-systèmes principaux “ réseau d’accès radio ” et “ coeur de réseau ” :

- réseau d’accès radio : l’UTRA (interface radio de l’UMTS) constitue un des éléments de rupture majeure de l’UMTS par rapport aux technologies GSM. Néanmoins, il est prévu que les bandes GSM 900 et 1800 puissent également être exploitées avec l’UTRA : il s’agit de la réutilisation de ces bandes de fréquences qui devrait permettre un usage plus efficace du spectre (évoqué à la section 5.4) ;

- coeur de réseau : le travail normatif en cours laisse envisager que le coeur de réseau UMTS sera basé sur une plate-forme GSM évoluée.

	6.1.2 Aspects services

En premier lieu, les services UMTS seront complémentaires de ceux du GSM. Comme l'indique l'annexe 1 du projet de décision européenne, les systèmes UMTS devront notamment être en mesure d'apporter, en complément des services à débit élevé qui sont leur raison d'être, un service de téléphonie vocale de haute qualité.

On assistera donc dans un premier temps à un certain recouvrement entre services UMTS et GSM dans la mesure où les réseaux GSM, conçus initialement pour la radiotéléphonie, permettent également des applications de transmission de données. (fonctionnalités HSCSD et GPRS, etc ...).

En outre, la complémentarité entre UMTS et GSM s'exprimera dans leur couverture respective. Il est admis que la couverture du territoire par les réseaux UMTS sera progressive et que l'itinérance entre réseaux UMTS et GSM permettra une disponibilité géographique étendue des services, éventuellement limitée à un sous-ensemble de ceux-ci. Néanmoins cette itinérance ne pourra être autorisée pour les opérateurs UMTS que sous certaines conditions strictes, au risque sinon de permettre le développement d’une concurrence déséquilibrée au détriment des opérateurs GSM.

6.2 Quelles conséquences doit-on en tirer sur l'articulation entre autorisations GSM et UMTS?

L'articulation entre GSM et UMTS, dont on a précédemment identifié deux tendances (complémentarité en termes de services et de couverture), pose les questions suivantes en termes d'attribution des autorisations :

6.2.1 Quelle catégorie d'acteurs peut être admise à participer au processus de sélection des opérateurs UMTS ?

Le groupe CCR/UMTS estime qu'il ne doit pas y avoir de restriction particulière (de type exclusion des opérateurs de deuxième génération). Il conviendra toutefois d’examiner cette question à la lumière des exigences en matière de concurrence.

le groupe CCR/UMTS estime que tous les acteurs doivent être admis à participer au processus de sélection des opérateurs UMTS, dans le respect des exigences en matière de concurrence.

	6.2.2 Itinérance nationale entre opérateurs GSM et UMTS

Le groupe de travail CCR/UMTS estime que les accords d’itinérance entre les opérateurs GSM existants et les futurs opérateurs UMTS ne disposant pas d’autorisation GSM peuvent être envisagés de deux façons différentes :

- soit laissés à la libre négociation commerciale. Cette option a pour principale vertu d’être simple, efficace et crédible du fait de la concurrence réelle qui existe entre les opérateurs GSM actuels ;

- soit encadrés par un dispositif qu’il conviendra alors de définir de façon très claire.

Dans ce dernier cas, le détenteur d’une autorisation UMTS pourrait se voir accorder un droit à l’itinérance sur les réseaux GSM existants, faisant l’objet d’accords commerciaux négociés.

Or, les réseaux UMTS pourraient être constitués, du moins pendant les premières années d’exploitation, uniquement “ d’îlots géographiques ”, principalement situés dans les zones denses.

Si, de fait, malgré un catalogue de services multimédia, les opérateurs de réseaux UMTS devaient se contenter de fournir des services de deuxième génération, et en particulier le service de voix, leur donner le droit à l’itinérance sur les réseaux GSM déséquilibrerait la concurrence sur les services de deuxième génération. En effet, à investissement moindre (puisque limité aux îlots), les opérateurs UMTS pourraient concurrencer les opérateurs GSM sur tout le territoire, grâce à l’itinérance.

Il paraît donc essentiel de subordonner tout droit à l’itinérance pour les opérateurs UMTS, qui doit s’accompagner, pour les opérateurs GSM, de l’obligation d’accueillir les abonnés itinérants, à des conditions inscrites dans les autorisations :

	- soit une limitation de ce droit dans le temps, à l’instar de ce qui est évoqué au Royaume-Uni ou de ce qui a été mis en place aux Etats-Unis au démarrage de certains réseaux cellulaires ;

	- soit une obligation de remplir un certain nombre de conditions, en particulier la fourniture de services nouveaux ou améliorés par rapport à ceux du GSM.

Pour les éventuels accords d’itinérance nationale entre opérateurs GSM et opérateurs UMTS, deux solutions sont possibles : libre négociation commerciale ou incitation des pouvoirs publics. Dans le second cas, le groupe CCR/UMTS recommande de subordonner tout droit à l’itinérance au bénéfice des opérateurs UMTS à des conditions strictes (limitation dans le temps ou conditions sur la fourniture des services), afin d’éviter une concurrence déséquilibrée au détriment des opérateurs de deuxième génération.

Plus généralement, le groupe CCR/UMTS recommande que la question de l’itinérance nationale entre opérateurs GSM et UMTS et d’autres types de mesures susceptibles de favoriser le développement de l’UMTS soit abordée dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France proposée à la section 7.4. Notamment, il conviendra de définir et d’appeler des commentaires sur les différents scénarios qui peuvent être envisagés (opérateur UMTS ne disposant pas d’autorisation GSM 900 ou 1800, etc ...).

6.3 Relations entre opérateurs UMTS et GSM

Le groupe CCR/UMTS considère que la concertation entre opérateurs UMTS, opérateurs GSM et opérateurs d’autres systèmes coopérant pour offrir un service d’itinérance mondiale (accords d’itinérance, prévention de la fraude, évolution des services, etc.) devra prendre place dans un cadre unique comme c’est le cas actuellement au sein de l’association des opérateurs GSM.

7. MODALITES D’ATTRIBUTION ET CONTENU DES AUTORISATIONS

Ce chapitre porte sur la composante terrestre de l’UMTS.

Le groupe CCR/UMTS estime que le cadre réglementaire actuel français et communautaire est globalement adapté dans la perspective de l’introduction de l’UMTS dans notre pays. Des adaptations pourraient toutefois être apportées ultérieurement, en fonction des nouvelles possibilités offertes par les progrès technologiques ou pour traduire de possibles évolutions futures de l’organisation du marché.

Sur la base d’une analyse du cadre réglementaire actuel, le groupe proposera dans ce chapitre un certain nombre de recommandations en termes de :
	- procédure de sélection des opérateurs UMTS ;
	- contenu des autorisations des opérateurs UMTS ;
	- calendrier en vue de l’attribution des autorisations UMTS.

7.1 Rappel et analyse du cadre réglementaire national et communautaire

7.1.1 Analyse du cadre européen fixé par les directives “ licences ” et “ mobile ” ainsi que la future décision UMTS

Le cadre communautaire actuel résulte de l’abolition de tous droits exclusifs ou spéciaux dans les domaines de l'offre des services de télécommunications et celui de l'établissement des réseaux correspondants. Les directives composant ce cadre ne font que traduire et harmoniser de manière plus précise les principes très généraux du Traité sur la libre offre des services et sur le libre droit d'établissement.

Ainsi donc, les Etats ne peuvent établir de contrainte sur les acteurs économiques que si elles sont proportionnées et par exemple justifiées par le maintien, d'une part, d’une concurrence équitable entre acteurs ou, d'autre part, des intérêts généraux de la société que les mécanismes du libre marché peuvent faillir à assurer spontanément (concept "d'exigences essentielles" dégagé par la cour de justice des communautés européennes).

Ainsi, la juste répartition et l'utilisation efficace du spectre est admise comme justifiant une intervention pour préserver l'équitable concurrence. De même, l'intégrité et la sécurité de l'exploitation des réseaux, la protection des données, l'aménagement du territoire et le respect du spectre d'autrui sont limitativement fixées comme étant les seules exigences essentielles du domaine invocables par les Etats membres dans les procédures d'autorisation éventuelles et le contenu des ces autorisations.

	7.1.2 Le cadre réglementaire français

Il convient de distinguer, tout d’abord, les réseaux ouverts au public, pour lesquels les autorisations sont attribuées au titre des articles L.33-1 et L.34-1 du code des postes et télécommunications, les réseaux indépendants, pour lesquels les autorisations sont attribuées au titre de l’article L.33-2 du même code, les applications “ de plein droit ” relevant des dispositions de l’article L. 33-3 (5°) ainsi que les services de télécommunications fournis au public (articles L.34-1 et L.34-2).

		7.1.2.1 Les réseaux ouverts au public

Le code des postes et télécommunications prévoit notamment que :

Art. L.33-1 (I)
“ L’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public sont autorisés par le ministre chargé des télécommunications. ”
[...]
 “ Cette autorisation ne peut être refusée que dans la mesure requise par la sauvegarde de l’ordre public ou des besoins de la défense ou de la sécurité publique, par les contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences, ou lorsque le demandeur n’a pas la capacité technique ou financière de faire face durablement aux obligations résultant des conditions d’exercice de son activité, ou a fait l’objet d’une des sanctions mentionnées aux articles L. 36-11, L.39, L.39-1, L.39-2 et L.39-4.”

Art. 33-1 (V) :
“ Le nombre d’autorisations peut être limité en raison des contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences.
Dans ce cas, le ministre chargé des télécommunications publie, sur proposition de l’Autorité de régulation des télécommunications, les modalités et les conditions d’attribution des autorisations. 
L’allocation des fréquences doit dans tous les cas permettre d’assurer des conditions de concurrence effective.”

Art. L.34-1 :
“ La fourniture du service téléphonique au public est autorisée par le ministre chargé des télécommunications.
[...] 
Lorsque la fourniture du service suppose l’établissement d’un réseau ouvert au public, l’autorisation délivrée en application de l’article L. 33-1 autorise la fourniture du service. ”

Art. L. 34-3 :
“ La fourniture au public des services de télécommunications utilisant des fréquences hertziennes est soumise à autorisation préalable du ministre chargé des télécommunications dans les conditions suivantes :
1° Lorsqu’elle suppose l’établissement d’un nouveau réseau ou de la modification d’un réseau déjà autorisé, les dispositions de l’article L.33-1 sont applicables ;
2° Lorsqu’elle est assurée grâce à un réseau utilisant des fréquences assignées par une autre autorité que celle compétente en matière de télécommunications, la délivrance de l’autorisation est subordonnée au respect des dispositions mentionnées au L. 33-1 (I). Cette autorisation est délivrée après que l’autorité assignant les fréquences a donné son accord sur l’usage de celles-ci. Elle doit notamment établir les conditions d’une concurrence loyale entre les fournisseurs de services, quelle que soit l’autorité assignant les fréquences.”

Art. L. 36-7 1°
“ L’Autorité de régulation des télécommunications instruit pour le compte du ministre chargé des télécommunications les demandes d’autorisation présentées en application des articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-3. ”

Art. L. 36-7 6°
“ L’Autorité de régulation des télécommunications attribue aux opérateurs et aux utilisateurs, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, les ressources en fréquences et en numérotation nécessaires à l’exercice de leur activité, veille à leur bonne utilisation, établit le plan national de numérotation et contrôle sa gestion. ”

En conséquence : 

- l’établissement et l’exploitation d’un réseau UMTS (réseau d’accès et/ou de transport) nécessite la délivrance d’une autorisation par le ministre chargé des télécommunications après instruction par l’Autorité de régulation des télécommunications.

- le nombre d’opérateurs de réseaux UMTS, c’est à dire les opérateurs ayant accès à la ressource radioélectrique dans les bandes UMTS, peut être limité du fait notamment des contraintes liées à la disponibilité des ressources en fréquences. Les pouvoirs publics doivent préalablement apprécier si cela est rendu nécessaire au vu :

- de la quantité totale de fréquences disponibles ;

- de la quantité de fréquences minimale à réserver par opérateur (dans les bandes de fréquences appairées et non-appairées) et des possibilités offertes par la technologie d’accès radio (canalisation, bande de garde, etc ...) ;

- du nombre de demandes d’autorisations ou de déclarations d’intention et de leur nature (nationale, régionale) ;

- de la possibilité d’assurer l’allocation des fréquences dans des conditions de concurrence satisfaisante ;

- du calendrier de libération des fréquences.

		7.1.2.2 Les réseaux indépendants

Sous réserve que des fréquences puissent être utilisées pour ce type d’application (voir chapitre 5 et notamment les sections 5.2.2 et 5.2.3), l’établissement de réseaux indépendants UMTS, nécessite la délivrance d’une autorisation par l’Autorité de régulation des télécommunications, conformément aux termes de l’article L. 33-2 du code des postes et télécommunications. 

Art. L. 33-2 :
“ L’établissement des réseaux indépendants, autres que ceux mentionnés à l’article L. 33-3 est autorisé par l’Autorité de régulation des télécommunications.
[...]
Lorsqu’elle concerne un réseau qui utilise des fréquences assignées à son exploitant, l’autorisation doit être expresse. [...] ”

		7.1.2.3 Les applications “ de plein droit ”

Sous réserve que des fréquences puissent être utilisées pour ce type d’application (voir chapitre 5 et notamment les sections 5.2.2 et 5.2.3) et conformément aux dispositions de l’article L.33-3 (5°), les installations radioélectriques n’utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur sont établies librement, dans le respect des prescriptions déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 36-6.

Art. L. 33-3 : 
“ Sous réserve de leur conformité aux dispositions du [code des postes et télécommunications], sont établis librement :
[...]
5° - Les installations radioélectriques n’utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur. ”

		7.1.2.4 La fourniture de services UMTS

D’un point de vue réglementaire, il convient de distinguer :

- la fourniture du service de téléphonie au public qui, au titre de l’article L. 34-1, requiert l’autorisation du ministre ;

- la fourniture des autres services qui, au titre de l’article L. 34-2, est rendue libre sauf en cas d’utilisation de fréquences hertziennes (dans ce cas, nécessité d’une autorisation du ministre comme le prévoit l’article L. 34-3).

Art. L.34-1 :
“ La fourniture du service téléphonique au public est autorisée par le ministre chargé des télécommunications.
[...] 
L’autorisation est soumise à l’application des règles contenues dans un cahier des charges et portant sur les points mentionnés à l’article L. 33-1 (I), à l’exception des e et h.
[...]
Lorsque la fourniture du service suppose l’établissement d’un réseau ouvert au public, l’autorisation délivrée en application de l’article L. 33-1 autorise la fourniture du service. ”

Art. L. 34-2 :
“ La fourniture au public des services de télécommunications autres que le service téléphonique est libre sous réserve du respect des exigences essentielles et des prescriptions relatives à la défense et à la sécurité publique.
Toutefois, ces services sont soumis à autorisation dans les cas prévus à l’article L.34-3 (utilisation de fréquences hertziennes) [...] ”

Le groupe CCR/UMTS constate que l’appellation “ fournisseur de services UMTS ” est très utilisée. Il est souvent expliqué que ceux-ci fourniront des services de télécommunications nouveaux que le cadre réglementaire actuel de la fourniture de services (articles L.34-1 et L.34-2) n’a pas explicitement prévus.

Le groupe CCR/UMTS invite les pouvoirs publics à clarifier le rôle des fournisseurs de services UMTS, le cas échéant pour leur conférer un régime de droits et obligations équilibrés, en fonction du type de service offert.

7.2 Procédure de sélection des opérateurs UMTS

Le groupe CCR/UMTS recommande la mise en place d’une attribution des autorisations sur la base de critères transparents et non discriminatoires (“ soumission comparative ” équivalente à la dénomination anglo-saxonne : “ beauty contest ”).

Dans sa majorité, le groupe CCR/UMTS considère que le mode d'attribution des fréquences/autorisations UMTS par le système des enchères constituerait un risque économique important :

- ce système réserve l’accès aux groupes puissants financièrement, avec le risque de les voir s'approprier la plus grande partie des ressources et de mettre en danger la concurrence dans le secteur concerné ;

- ce système connaît des limites : dans certains pays étrangers, des groupes ont fait ultérieurement faillite ou ont revendu leur autorisation à des fins de profit uniquement ;

- l'impact de ce système est très largement négatif sur les plans d'affaires, et pénalise la rentabilité attendue, faisant peser sur le consommateur l'effet de prix/tarifs élevés ;

- la théorie des enchères se révèle incapable d'identifier le mécanismes qui maximise les gains du vendeur (l'Etat) où les agents sont différenciés et où la valeur réelle du bien reste incertaine.

Par ailleurs, un système mixte “ soumission comparative suivi d'enchères ” ne constitue qu'un habillage, dont la finalité est à rapprocher des éléments ci-dessus décrits.

Le groupe CCR/UMTS recommande que soit mise en place une procédure d’attribution des autorisations sur la base de critères transparents et non discriminatoires. Le schéma d'attribution des autorisations devrait garantir l'égalité des chances des différents candidats pour l'accès à la ressource en fréquences.

Le groupe exprime une préférence en faveur de la soumission comparative par rapport à d’autres procédures et notamment une procédure de mise aux enchères des autorisations.

Le groupe recommande que la question du schéma de sélection des opérateurs soit abordée dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France proposée à la section 7.4.

7.3 Contenu des autorisations UMTS

	7.3.1 Rappel des clauses devant figurer dans les cahiers des charges

Les cahiers des charges associés aux autorisations accordées en application de l’article L.33-1 doivent comporter un certain nombre de clauses dont la liste figure dans ce même article. Les cahiers des charges des autorisations des opérateurs UMTS s’articuleront donc, dans le schéma réglementaire actuel, autour des clauses a à r dont la liste exhaustive est donnée en annexe A11.
Parmi ces clauses, il convient de distinguer :

- les clauses “ types ” (c, f, g, k, n et p) : leur contenu est fixé par décret ;

- les clauses “ conformes ” (h, m et r) : elles doivent respecter les prescriptions précisées par décret ;

- les autres clauses (a, b, d, e, i, j, l, o, q): elles sont rédigées en prenant en compte la spécificité du projet ou de l’opérateur.

	7.3.2 Les principaux thèmes identifiés

Parmi les dispositions qui devront figurer dans les autorisations, le groupe CCR/UMTS a identifié les points suivants :

7.3.2.1 Zone de couverture de l’autorisation : nationale ou régionale ?

Les autorisations pourraient être nationales ou régionales.

Le choix d’autorisations régionales présenterait les inconvénients suivants :

- difficultés pour procéder au découpage du territoire ;

- difficultés liées à la coordination géographique des fréquences ;

- utilisation peu efficace du spectre (voir section 5.2.3) ;

- réduction de l’intérêt final du consommateur (hétérogénéité de l’offre) ;

- équilibre concurrentiel incertain ;

- écrémage de certaines zones, ce qui serait en contradiction avec l’objectif d’aménagement du territoire.

Le groupe CCR/UMTS estime que le choix d’autorisations nationales présente moins de difficultés que celui d’autorisations régionales. Toutefois, il n’exclut pas définitivement d’autres solutions.

Pour aider à la définition de la taille géographique des licences (nationales ou régionales), le groupe recommande que soient pris en comptes les résultats de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France proposée à la section 7.4.

7.3.2.2 l’inclusion des fréquences UMTS dans les autorisations GSM 900 et 1800 existantes

Dans l’hypothèse où il serait autorisé à établir et exploiter un réseau UMTS, en vue de fournir des services conformes à la norme UMTS, un opérateur disposant déjà d’une autorisation GSM 900 ou 1800 pourrait souhaiter que soit inclus, dans cette dernière, le droit d’accéder aux fréquences UMTS.

Des avantages pourraient en résulter, notamment en matière de continuité de services pour le client final et au regard de ce qui est constaté à l’étranger. Le groupe CCR/UMTS invite les pouvoirs publics à étudier la mise en place d’un régime d’autorisation où les opérateurs GSM 900 et 1800 seraient autorisés à devenir opérateur GSM/UMTS, par une modification de leur autorisation et de nouvelles attributions de fréquences. 

Le groupe CCR/UMTS propose que les différents scénarios d’octroi de fréquences UMTS, et notamment, le cas où celles-ci seraient attribuées à des opérateurs existants par modification de leur autorisation GSM 900/1800, soient abordés dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France proposée à la section 7.4.

		7.3.2.3 les obligations de couverture et aménagement du territoire

L’expérience du développement GSM montre que la couverture du territoire résulte naturellement du décollage de la demande et a été favorisée par l’absence d’itinérance entre plusieurs réseaux.

Les raisons de l’existence de zones de non couverture par l’UMTS peuvent provenir de trois types de contraintes :

- économiques : en fonction de l’évaluation des marchés prévisionnels, les recettes susceptibles d’être générées dans certaines zones géographiques ne justifieront pas les investissements correspondants ; 

- techniques : le relief de certains terrains où la configuration des sites nécessite une multiplication des stations de base, conduisant à un rendement surfacique faible ; 

- réglementaires : la non disponibilité des fréquences sur l’ensemble du territoire ou la difficulté de définir finement des objectifs de couverture pourraient conduire à retarder la couverture de certaines zones géographiques.

Dans le cas de la France, la contrainte économique est prépondérante en raison des particularités de la répartition de la population sur le sol français. La France se caractérise en effet par une faible densité moyenne : 104 habitants au km² avec des extrêmes à 887 habitants au km² en Ile-de-France et 28 en Corse.

Il n'existe pas de situations comparables en Europe : l'Allemagne et le Royaume-Uni ont des densités moyennes respectives de 223 et 235 habitants au km². La superficie de l'Allemagne représente 65% de celle de la France et celle du Royaume-Uni 45%.

En conséquence, sur une grande partie du territoire français, la rentabilité des services à la norme UMTS devrait être structurellement difficile à atteindre. En particulier, la France se caractérise par un décalage très important et durable entre les taux de couverture en population et les taux de couverture en surface.

La conjonction entre des coûts de couverture élevés et des perspectives de marché limitées signifient que la couverture de certaines zones par l’UMTS ne peut passer que par la mise en oeuvre d’une politique susceptible d’en améliorer l’équation économique.

Le groupe CCR/UMTS estime que des solutions incitatives à la couverture du territoire plus souples qu’une obligation de couverture inscrite a priori au sein des autorisations pourraient être évaluées préalablement à l’attribution des autorisations (notamment des solutions de partage d’infrastructures, de subvention à la réalisation d’infrastructures ou d’itinérance entre opérateurs UMTS dans des zones peu rentables) et faire l’objet de commentaires à l’occasion de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS proposée à la section 7.4.

		7.3.2.4 Itinérance nationale et infrastructures

Itinérance UMTS/UMTS : à l’instar de ce qui a été fait pour le GSM, le groupe CCR/UMTS recommande de laisser libre cours à la conclusion d’accords commerciaux entre les acteurs. Il rappelle que l’importance de ce critère est lié au choix de la taille géographique des autorisations (voir aussi la section 6.2.2).

Concurrence sur les infrastructures : le groupe CCR/UMTS considère que la concurrence sur les infrastructures est porteuse de valeur ajoutée et est une condition sine qua non d’une concurrence sur les services, bénéfique pour l’ensemble des acteurs.

Partage des sites: le groupe CCR/UMTS préconise, si elle est possible techniquement, la colocalisation des sites UMTS tout en laissant libre cours à la conclusion d’accords commerciaux entre les acteurs.

		7.3.2.5 applications “ sans licences ”

Des fréquences spécifiques du spectre UMTS pourraient être utilisées pour des applications locales, sans qu’il soit nécessaire pour cela de détenir une autorisation. Les enjeux économiques et les impacts sur la ressource rare que constitue les fréquences de telles applications semblent devoir être appréciés finement.

Le groupe CCR/UMTS ne souhaite pas formuler de recommandation sur cette question et propose qu’elle soit abordée dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France proposée à la section 7.4.

7.4 Calendrier en vue de l’attribution des autorisations UMTS

Le groupe CCR/UMTS recommande que :

- une consultation publique soit menée sur le schéma réglementaire à mettre en place pour l’introduction des systèmes UMTS dans notre pays afin de préciser certaines options réglementaires, de permettre aux différents acteurs de s’exprimer individuellement en vue notamment de dénombrer les candidats potentiels à une autorisation UMTS ;

- cette consultation publique s’inscrive dans le calendrier prévisionnel proposé dans le tableau ci-après :

Date / période		
janvier 1999	Consultation publique : les pouvoirs publics lancent un appel à commentaires sur le schéma à mettre en place pour l’introduction des systèmes UMTS dans notre pays.	
mai-juin 1999	Restitution des résultats de la consultation publique : Sur la base des résultats de la consultation, les pouvoirs publics apprécient notamment s’il y a lieu ou non de limiter le nombre d’autorisations UMTS.	
second semestre 1999	Modalités et conditions d’attribution des autorisations : sur proposition de l’Autorité de régulation des télécommunications, le ministre chargé des télécommunications publie les modalités et les conditions d’attribution des autorisations.	
à déterminer	S’il y a lieu,
appel à candidatures.	
à déterminer	S’il y a lieu,
procédure de sélection des candidats.	
au plus tard au premier trimestre 2001	Attribution des autorisations UMTS et décisions d’attribution de fréquences	

8. Normalisation technique au niveau mondial

Les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération sont identifiés au niveau mondial au sein de l’UIT par le terme IMT 2000. L'IMT 2000 concerne aussi bien des systèmes terrestres que satellitaires (voir annexe A7). Plusieurs interfaces d’accès radio terrestre associées à divers coeurs de réseaux sont en compétition afin d’être labélisés systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération (voir annexe A5). L’UIT va procéder à l’évaluation et à la sélection des différentes composantes au cours des prochains mois (voir annexe A8).

L'UMTS est la composante européenne normalisée par l'ETSI. L’analyse ci-dessous se base sur le système de télécommunications mobile terrestre tel qu’il se dessine après la sélection de l’interface d’accès radio terrestre effectuée lors du SMG 24 bis en janvier 1998 (voir en annexe A9).

Dans sa phase de lancement, l’UMTS peut apparaître comme un réseau cellulaire multidébit en compétition plus ou moins directe avec les standards actuels : IS 136, IS 95, GSM, PDC, AMPS, TACS, etc...

Préliminaire

L'UMTS, pour quels services ? Sous réserve d'existence d'un marché solvable, citons par exemple:
	- la diffusion d'images fixes ou animées ;
- les transmissions de données, supposées alignées sur les protocoles Internet. Ce segment comprend la phonie via Internet ;
	- les messages courts ;
	- le fax ;
	- la téléphonie vocale en mode circuit.

L’annexe A1 (origine : Forum UMTS) donne une liste plus complète et non exhaustive des services envisagés avec l’UMTS.

Tout en gardant la caractéristique d’itinérance mondiale considérée comme une clé du succès du GSM, une originalité de l'UMTS devrait être les services "multisession" (multimédia). L'interface radio, dénommée UTRA, est capable de gérer de tels services.

Par ailleurs, la Décision du Parlement européen et du Conseil précise les exigences minimales du système UMTS. La normalisation européenne doit s’attacher à y répondre dans le calendrier ambitieux fixé par cette décision communautaire.

8.1 UMTS et contexte mondial

Il convient de souligner le contexte mondial dans lequel s’effectue la normalisation de toutes les composantes de l’UMTS. 

A ce jour, les travaux se concentrent sur l’interface d’accès radio. En effet, plusieurs interfaces radio terrestres et satellites, déposées en juin à l’UIT (voir Annexe A.8), sont susceptibles de répondre aux exigences imposées par cet organisme aux interfaces radio terrestre et satellite IMT 2000. Une évaluation est en cours dans différentes structures de normalisation à travers le monde (ETSI SMG 2, ETSI EP DECT, ARIB, TIA, T1P1,...). Les résultats seront communiqués à la fin du mois de septembre. Un processus de recherche de convergence doit se poursuivre au sein de l’UIT jusqu’à l’adoption programmée en mars 1999 des interfaces terrestre et satellite IMT 2000. Compte tenu des intérêts régionaux et des caractéristiques des interfaces candidates, plusieurs interfaces pourraient être retenues au niveau terrestre et satellite.

L’UMTS, dans toutes ses composantes (interface d’accès radio, coeur de réseau) doit être reconnu comme un membre de la famille IMT 2000 et pour cela répondre aux exigences de l’UIT en termes de calendrier, de performance, de capacité, de droits de propriété intellectuelle, etc ... (voir annexe A8).

Les exigences européenne et japonaise en termes de marché et de calendrier sont différentes. La téléphonie et la visiophonie semblent être les cibles prioritaires des acteurs japonais dans le cadre d’un calendrier précoce.

Dans un contexte de rapprochement avec les acteurs japonais principalement au niveau de l’interface radio, l’UTRA intègre les exigences du marché européen notamment en termes d’asymétrie du trafic.

Sous l’impulsion du projet ETSI DECT, la norme DECT est également candidate au label “ d’interface d’accès radio terrestre IMT 2000 ”. Cette interface a été soumise à l’UIT à la suite d’une consultation limitée au sein de l’ETSI et n’a jamais été évoquée lors des débats autour de l’UMTS dans le cadre de la normalisation ou au niveau communautaire. Cette situation explique que durant tous les travaux du groupe CCR/UMTS (fréquences, autorisations, ...), l’interface DECT n’ai jamais été prise en considération.

Dans le cas où l’interface DECT serait retenue au niveau UIT, le groupe CCR/UMTS recommande une réflexion spécifique concernant l’intégration de l’interface DECT dans le processus UMTS.

Par ailleurs, l’ETSI étudie actuellement avec les organismes japonais (ARIB et TTC) la mise en place d’une structure spécifique pour l’élaboration en commun des normes du système de troisième génération. Lors de sa prochaine réunion en novembre, l’assemblée générale de l’ETSI sera amenée à se prononcer sur cette organisation commune : 3GPP (Third Generation Partnership Project).

Dans ce contexte, le groupe CCR/UMTS rappelle que toute élaboration de normes ou de spécifications en commun avec d’autres organismes de normalisation régionaux ne doit pas se faire au détriment des exigences européennes, notamment réglementaires.

Plus encore qu'en GSM, le contexte mondial suggère une itinérance généralisée. Le coeur de réseau UMTS devrait être basé, au moins en première phase, sur une plate forme GSM évoluée, garantie d'une zone étendue d'itinérance à l'échelle internationale. Cette solution repose sur la disponibilité de terminaux bi mode GSM/UMTS.

Le contexte mondial se caractérise, par ailleurs, par l'intervention de deux acteurs extérieurs à l'Europe, qui peut avoir une grande influence sur le développement de l'UMTS :

- la société américaine Qualcomm détient des brevets incontournables sur l'interface radio choisie par l'ETSI. Elle demande une modification importante du système fondé actuellement pour l'essentiel sur des développements conduits par la société Ericsson ;

- l'opérateur Japonais NTT Do Co Mo s'est associé aux choix technique de l'ETSI. Toutefois, cet opérateur ne compte pas utiliser le TD/CDMA. Par ailleurs, il limite la convergence à la couche physique jusqu'au MAC sans plus. La signalisation, donc le système seront donc assez différents "in fine". De plus, NTT Do Co Mo affiche nettement une volonté de déployer un système dès l'an 2000, ce système étant essentiellement limité en débit numérique, se trouvant ainsi en concurrence directe et frontale avec le GSM (dans un but presque avoué de limiter le succès du GSM en Asie).

8.2 L'UMTS et le multimédia

Avant de normaliser un dispositif trop complexe en phase 1, il est suggéré de centrer les efforts sur 2 ou 3 services génériques, dont l'acheminement serait normalisé de bout en bout.

Les vecteurs de ces services pourraient être :

	- Internet 128 kb/s (ou 144 kb/s) bi-directionnel ;
	- Internet 384 kb/s vers le mobile; 64 kb/s ou 128 kb/s provenant du mobile ;
	- diffusion vidéo MPEG, débit à préciser, voie de retour à 64 kb/s ou 128 kb/s.

Une transmission à 2 Mb/s par paquets doit néanmoins être étudié en phase 2.

Par ailleurs, le multimédia suggère une normalisation de l'UMTS strictement "orienté paquet". L’interfonctionnement avec les réseaux IP est à privilégier (voir également chapitre 3).

Toutefois, la plate-forme UMTS dès sa première phase doit permettre l’introduction de services innovants ou d’applications verticales segmentées exploitant les caractéristiques de transmission performantes offertes par l’UMTS.

Pour favoriser l’émergence et le succès de tels services et applications pas nécessairement normalisés de bout en bout, la mise en place d’une instance spécifique (à un niveau national voire européen ou mondial) peut être envisagée afin d’assurer l’intégration des normes, la promotion de solutions pour résoudre les problèmes éventuels de compatibilité entre équipements et logiciels. L'objectif de cette instance sera de veiller à obtenir un haut niveau de qualité, au delà des exigences réglementaires.

8.3 UMTS et Sécurité

Toujours afin de présenter au moins les avantages du GSM, l'UMTS devrait reprendre, au moins, les mêmes exigences de sécurité que celles assurées par le GSM. Avec l’introduction de nouvelles applications et services, il importe d’analyser très en amont les aspects sécurité.

Ainsi, dans ce sens, les travaux menés pour favoriser l’introduction du commerce électronique sont à prendre en considération dans le contexte de l’UMTS.

Il apparaît également indispensable de conserver le concept de carte d’identification de l’abonné (plate-forme pour de nouveaux services mais également garantie d’un niveau de sécurité).

Il faudra de plus veiller à l'introduction de mécanismes spécifiques afin de favoriser l'émergence d'applications basées sur la carte SIM.

8.4 L'UMTS, le fax et les messages courts

A partir d'une base Internet, l'UMTS peut normaliser des services de fax et de messages courts très améliorés par rapport au GSM.
Concernant les messages courts, l'accès via Internet pourrait faire partie de la norme.
Concernant le Fax, l'accès autre qu’Internet serait interfacé par un IWF.

Les messages courts doivent être considérés comme une base pour la génération de nouvelles applications ou services segmentés. Les interfaces d’accès au réseau doivent garantir l’accès des prestataires de ces services par une normalisation appropriée, comme recommandé à la section 3.3.

8.5 L'UMTS et la téléphonie

Sur ce segment, l'UMTS se place en concurrent direct du GSM (et des autres systèmes cellulaires largement déployés).

En conséquence, il semble utile, pour la réussite de l'UMTS, d’intégrer la téléphonie dans l’UMTS. Ce qui n’exclut pas à priori des applications verticales sans téléphonie.

L'UMTS doit adopter un codage de voix plus efficace que celui du GSM. L'utilisateur doit impérativement trouver une qualité filaire. En annexe A7, sont décrits différents mécanismes de nature à délivrer cette excellente qualité.

Pour prendre en considération l’aspect développé ci-dessus, il importe que:

a) le BSS UMTS puisse se raccorder directement sur une interface A standard du GSM ;

b) le transfert intercellulaire GSM/UMTS soit “ sans couture  ”, malgré la fréquence et les procédés de modulation différents ; à défaut, l'organisation du réseau UMTS doit permettre une itinérance automatique de et vers GSM ;

c) que soit spécifiés les terminaux bi-standards et multibandes GSM/UMTS afin qu'il existe rapidement ce type de terminaux, si possible au prix du marché GSM. Ce qui n’exclut pas des terminaux spécifiques dédiés à des applications segmentées.

Les impacts en terme de concurrence devront être étudiés avant toute décision définitive.

8.6 Problématique des services

L'UMTS doit offrir d'emblée, au minimum, tous les services du GSM (ne serait-ce que pour l’itinérance inter-système).

Un développement doit être en outre réalisé vers la convergence des applications domestiques, d’entreprises et de réseau ouvert au public (voir également chapitre 3).

L’exigence de qualité est un pré-requis dans tous les domaines.

Même si cet aspect ne relève pas directement de la normalisation, il convient de souligner que dans tous les cas (services et terminaux), la simplicité d’usage doit être recherchée. Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des ergonomies nécessaires aux personnes handicapées.

8.7 L’UMTS et la portabilité généralisée:

Selon l’article L. 34-10 du code des Postes et Télécommunications, la portabilité généralisée des numéros doit être introduite à compter du 1er janvier 2001. La norme UMTS doit prendre en considération cette exigence réglementaire.

L'UMTS devra mettre en oeuvre le numéro unique que l'IN aura alors permis d'implémenter dans les réseaux.

8.8 L'UMTS et les coûts

Plusieurs composantes sont à considérer:

a) L’introduction de la compétition entre fournisseurs d’infrastructure, de terminaux: La norme doit spécifier les interfaces du modèle d'architecture retenu qui seront définies dans le détail. Ce niveau de détail doit permettre une compétition équilibrée entre différents fournisseurs de matériel ;

b) La production de masse: La norme UMTS doit s’imposer au delà du marché européen. Un coeur d'équipement s'ouvrant sur une multitude d'applications devra être décrit. Nécessaire interpénétration avec les réseaux existants (terminaux bi-modes et multibandes);

c) Une attention particulière sera apportée au suivi de l'évolution des normes et interfaces en fonction de l'apparition de nouveaux services.

8.9 Conclusions

Le passage à l'UMTS sera réussi grâce à la normalisation par 3 facteurs essentiels :

- services offerts : ils doivent être (très) supérieurs à ceux fournis sur les réseaux existants et pour un prix (en tenant compte de l’investissement et le fonctionnement) nettement inférieur. La norme doit conserver cette contrainte en toile de fond ;

- découpe en sous-ensembles précis permettant aux différents acteurs du réseau, dont les opérateurs de provoquer une compétition industrielle claire et sans handicap, afin de peser sur les coûts ;

- compatibilité et interpénétration avec les réseaux en place. On veillera toutefois à ce que cela n’entraîne pas de contraintes exagérées pour le développement de l'UMTS ;

- Prise en compte du contexte mondial. Dans ce contexte, toute élaboration de normes ou de spécifications en commun avec d'autres organismes de normalisation régionaux ne doit pas se faire au détriment des exigences européennes, notamment réglementaires ;

- Prise en compte des spécificités multimédia. Par ailleurs, le multimédia suggère une normalisation de l'UMTS strictement "orientée paquet". L'interfonctionnement avec les réseaux IP est à privilégier (voir également au chapitre 3).

La Décision du Parlement européen et du Conseil précise les exigences minimales du système UMTS. La normalisation européenne doit s’attacher à y répondre dans le calendrier ambitieux fixé par cette décision communautaire.

La complexité de l’UMTS et l’élaboration de spécifications en dehors des organismes de normalisation institutionnels imposent-elles une coordination nationale accrue (forum national UMTS) ?

On peut noter qu'il est important, dans un cadre adéquat, de consolider le niveau fonctionnel réel de l'UMTS phase 1 en cours de définition, par rapport au GSM phase 2 +, cette information n'étant pas sans impact sur les autorisations UMTS (Cf annexe A7 sur l'état actuel de la normalisation UMTS).

Le groupe CCR/UMTS partage les éléments d'analyse suivants :

- l'UMTS, pour sa composante terrestre, doit disposer d'une standardisation adoptée par le plus grand nombre d'usagers dans le monde ;

- l'UMTS doit privilégier les services nécessitant des débits binaires supérieurs à 100 kb/s, très difficiles à réaliser en GSM. L’interface radio 2 Mb/s doit être réalisée ;

- l'UMTS doit privilégier l'interfonctionnement avec les réseaux IP, voire réaliser un "téléservice Internet" ;

- L'UMTS nécessite la mise au point d'outils de contrôle de la performance de bout en bout ;

- l'UMTS doit offrir un niveau de sécurité au moins égal à celui du GSM ;

- le codage de la voix doit adopter les meilleurs algorithmes disponibles (AMR) ;

- le transfert intercellulaire GSM/UMTS doit être “ sans couture ” dans les deux sens. Il faut encourager le développement de mobiles multibandes multistandards ;

- le succès de l'UMTS, compte tenu des énormes investissements à consentir, doit s’appuyer sur un système plus performant et moins cher que le GSM ;

En conséquence, le groupe recommande :

- que soit privilégiée, dans un premier temps, la description du raccordement de l'UMTS sur l'interface standardisée (A + Gb) du GSM avec garantie de transfert inter-cellulaire dans les deux sens, entre GSM et UMTS ;

- que soit encouragée la normalisation de débits binaires supérieurs à 100 kb/s (avec étude effective du 2Mb/s), que le TD/CDMA TDD soit réellement défini et que le fonctionnement en multisessions simultanées soit normalisé ;

- que la normalisation débouche sur la production de mobiles mixtes GSM/UMTS performants et bon marché ;

- que la définition du concept d’interface radio UTRA prenne en compte les exigences du marché européen, notamment en termes d’asymétrie du trafic ; que, plus généralement, l’élaboration en commun de normes de troisième génération avec d’autres organismes de normalisation régionaux ne doit pas se faire au détriment des exigences européennes, notamment réglementaires.

9. CONVERGENCE FIXE - MOBILE

Le marché actuel des télécommunications est soumis à une évolution majeure résultant principalement d’une demande accrue pour les services de mobilité et d’un fort développement des services multimédia et du trafic de données (Internet).

Cette tendance se traduit par une évolution technologique (concurrence du fixe par le mobile) et par l’introduction d’offres couplant des services fixes et mobiles ou d’offres de services “ sans couture ”. Les réseaux de télécommunications se restructurent en conséquence. A terme, la séparation actuelle entre les réseaux voix et données, fixes et mobiles sera plus délicate à appréhender.

Les réseaux UMTS s’inscriront dans un contexte de convergence fixe / mobile encore accru. Ils disposeront d’arguments pour concurrencer les réseaux mobiles existants mais également les réseaux fixes (qualité audio, débit, tarification adaptée à la localisation de l’abonné, offre de services aux entreprises, disponibilité du réseau,...). En effet, différents degrés de mobilité sont envisagés. Un des objectifs de l’UMTS est de regrouper sous une technologie radio commune les applications sans fil et cellulaire (voir chapitre 2).

Le groupe CCR/UMTS recommande que les exigences réglementaires liées à cette évolution technologique soient prises en considération dans les autorisations des opérateurs UMTS.

Il estime qu’il conviendra, plus généralement, d’évaluer les impacts en termes de concurrence et de ressources rares (fréquences et numérotation) nécessaires aux réseaux UMTS en s’appuyant sur le résultat des réflexions initiées dans la domaine de la convergence fixe-mobile au sein de la CCR et poursuivies au sein de la CCRST.

Par exemple, la tendance vers un regroupement des applications sans fil et cellulaire se confirme et sera éventuellement complétée par l’introduction du numéro unique. Il convient de s’interroger dès aujourd’hui sur la nature de ce numéro unique (distinction fixe/mobile) et sa gestion (selon un plan national ou international).

SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS

Point 1.(i) du mandat du groupe : quelles sont les conditions d’un passage réussi à l’UMTS en termes de modalités d’attribution des autorisations ?	

 Fourniture des services UMTS :

Le groupe CCR/UMTS invite les pouvoirs publics à clarifier le rôle des fournisseurs de services UMTS, le cas échéant pour leur conférer un régime de droits et obligations équilibrés, en fonction du type de service offert.

 Catégorie d’acteurs pouvant être admise à participer au processus de sélection des opérateurs UMTS :

Le groupe CCR/UMTS estime que tous les acteurs doivent être admis à participer au processus de sélection des opérateurs UMTS, dans le respect des exigences en matière de concurrence.

 Procédure de sélection des opérateurs UMTS :

Le groupe CCR/UMTS recommande que soit mise en place une procédure d’attribution des autorisations sur la base de critères transparents et non discriminatoires. Le schéma d'attribution des autorisations devrait garantir l'égalité des chances des différents candidats pour l'accès à la ressource en fréquences.

Le groupe CCR/UMTS exprime une préférence en faveur de la soumission comparative par rapport à d’autres procédures et notamment une procédure de mise aux enchères des autorisations.

Le groupe CCR/UMTS recommande que la question du schéma de sélection des opérateurs soit abordée dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France (cf infra).

 Zone de couverture de l’autorisation : nationale ou régionale ?

Le groupe CCR/UMTS estime que le choix d’autorisations nationales présente moins de difficultés que celui d’autorisations régionales. Toutefois, il n’exclut pas définitivement d’autres solutions.

Pour aider à la définition de la taille géographique des licences (nationales ou régionales), le groupe CCR/UMTS recommande que soient pris en comptes les résultats de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France (cf infra).

 Inclusion des fréquences UMTS dans les autorisations GSM 900 et 1800 existantes :

Le groupe CCR/UMTS propose que les différents scénarios d’octroi de fréquences UMTS, et notamment, le cas où celles-ci seraient attribuées à des opérateurs existants par modification de leur autorisation GSM 900/1800, soient abordés dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France (cf infra).

 Obligations de couverture et aménagement du territoire :

Le groupe CCR-UMTS estime que des solutions incitatives à la couverture du territoire plus souples qu’une obligation de couverture inscrite a priori au sein des autorisations pourraient être évaluées préalablement à l’attribution des autorisations (notamment des solutions de partage d’infrastructures, de subvention à la réalisation d’infrastructures ou d’itinérance entre opérateurs UMTS dans des zones peu rentables) et faire l’objet de commentaires à l’occasion de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS (cf infra).

 Itinérance nationale et infrastructures :

Itinérance UMTS/UMTS : à l’instar de ce qui a été fait pour le GSM, le groupe CCR/UMTS recommande de laisser libre cours à la conclusion d’accords commerciaux entre les acteurs. Il rappelle que l’importance de ce critère est lié au choix de la taille géographique des autorisations.

Concurrence sur les infrastructures : le groupe CCR/UMTS considère que la concurrence sur les infrastructures est porteuse de valeur ajoutée et est une condition sine qua non d’une concurrence sur les services, bénéfique pour l’ensemble des acteurs.

Partage des sites: le groupe CCR/UMTS préconise, si elle est possible techniquement, la colocalisation des sites UMTS tout en laissant libre cours à la conclusion d’accords commerciaux entre les acteurs.

Point 1.(ii) du mandat du groupe : quelles sont les conditions d’un passage réussi à l’UMTS en termes de calendrier d’attribution des autorisations ?	

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- qu’une consultation publique soit menée sur le schéma réglementaire à mettre en place pour l’introduction des systèmes UMTS dans notre pays afin de préciser certaines options réglementaires, de permettre aux différents acteurs de s’exprimer individuellement en vue notamment de dénombrer les candidats potentiels à une autorisation UMTS ;

- que cette consultation publique s’inscrive dans le calendrier prévisionnel proposé dans le tableau ci-après :

Date / période		
janvier 1999	Consultation publique : les pouvoirs publics lancent un appel à commentaires sur le schéma à mettre en place pour l’introduction des systèmes UMTS dans notre pays.	
mai-juin 1999	Restitution des résultats de la consultation publique : Sur la base des résultats de la consultation, les pouvoirs publics apprécient notamment s’il y a lieu ou non de limiter le nombre d’autorisations UMTS.	
second semestre 1999	Modalités et conditions d’attribution des autorisations : sur proposition de l’Autorité de régulation des télécommunications, le ministre chargé des télécommunications publie les modalités et les conditions d’attribution des autorisations.	
à déterminer	S’il y a lieu,
appel à candidatures.	
à déterminer	S’il y a lieu,
procédure de sélection des candidats.	
au plus tard au premier trimestre 2001	Attribution des autorisations UMTS et décisions d’attribution de fréquences	

Point 1. (iii) du mandat du groupe : quelles sont les conditions d’un passage réussi à l’UMTS en termes de disponibilités de fréquences à court et moyen terme ?	

 Organisation de la bande “ coeur ” de l’UMTS pour sa composante terrestre :

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- que soient attribués aux futurs opérateurs UMTS des blocs de fréquences symétriques dans les bandes appairées 1920 - 1980 / 2110 - 2170 MHz, ainsi que des blocs dans les bandes non appairées 1900 - 1920 et 2010 - 2025 MHz ;

- que les opérateurs puissent utiliser, en fonction de leurs besoins et de la capacité technique des systèmes, les modes TDD et FDD dans les blocs de fréquences qui leurs sont alloués ;

- que les opérateurs puissent utiliser les fréquences allouées de manière flexible, dans le respect des règles édictées par les instances européennes et mondiales, notamment en matière de canalisation et de bandes de gardes ;

- que soit encouragé le développement dans le cadre de l’ERC d’un plan de fréquences avec une canalisation permettant l’utilisation dans la bande “ coeur ” de 31 canaux de 5 MHz ;

- que soit encouragé le développement d’une technologie radio permettant l’utilisation de la canalisation définie par l’ERC ainsi que la modulation du taux d’asymétrie au niveau de la cellule ;

- que les études de compatibilité (de partage entre réseaux aux frontières) et de partage (avec les autres systèmes dans la bande ou en bande adjacente) soient rapidement proposées à la Commission CCE de l’ANFR ;

- que le développement de technologies radio capables d’acheminer efficacement un trafic hautement asymétrique soit encouragé afin que leur mise en oeuvre se fasse suivant un calendrier compatible avec les besoins du marché.

 Usage de la bande “ coeur ” de l’UMTS pour sa composante terrestre :

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- que la bande de fréquences “ coeur ” de l’UMTS soit utilisée en priorité par les opérateurs de réseaux ouverts au public pour des services mobiles ;

- que soit étudiée la question de l’identification de canaux distincts de ceux attribués aux opérateurs de réseau ouvert au public au bénéfice d’utilisations ne nécessitant pas d’autorisation au titre de l’article L.33-3, notamment de type “ base domestique ”, qui pourraient être prévues par la norme UMTS. Afin d’éclaircir cette question, le groupe recommande qu’elle soit abordée dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France et que les points suivants y soient soulevés :
- la validation de l’opportunité de telles identifications de fréquences ;
- la détermination de la quantité de fréquences nécessaire ;
- l’identification des bandes de fréquences possibles.

Par ailleurs, le groupe incite les pouvoirs publics à promouvoir, au sein des instances européennes d’harmonisation chargées de définir l’organisation des bandes de fréquences, les principes suivants qui s’appliquent aux fréquences de la composante terrestre de l’UMTS :

	- optimisation de l’usage du spectre :
- les opérateurs de réseaux ouverts au public pour des services mobiles devraient utiliser en priorité les fréquences de la bande coeur UMTS ;
- le schéma d’organisation de la bande doit rester suffisamment évolutif pour permettre de répondre aux besoins futurs du marché ;
- l’asymétrie du trafic doit être prise en compte ;

- le schéma d’organisation de la bande devrait minimiser les contraintes quant au nombre d’opérateurs pouvant être autorisés.

Enfin, il conviendra également de promouvoir, au sein de ces instances, la position française relative à la question de l’identification de bandes de fréquences utilisables par les applications ne nécessitant pas d’autorisation au titre de l’article L.33-3, notamment de type “ base domestique ”, qui pourraient être prévues par la norme UMTS.

 Quantité de spectre par opérateur :

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- qu’à la date de l’ouverture commerciale, 3 canaux duplex contigus de 5 MHz dans les bandes appairées et un canal simplex supplémentaire de 5 MHz dans les bandes non appairées soient attribués à chaque opérateur de réseaux ouverts au public, en vue d’une mise à disposition, de manière exclusive sur l’ensemble du territoire national, dans le cas d’autorisations nationales ;

- que s’il s’avérait nécessaire d’attribuer les fréquences suivant un partage régional entre opérateurs, il conviendrait alors d’attribuer à chacun une quantité de fréquences supérieure ;

- qu’en phase d’introduction de l’UMTS en France, la mise à disposition de fréquences puisse se faire sur une base géographique en fonction des programmes de développement de couverture des opérateurs et des contraintes de dégagement des fréquences utilisées par les systèmes existants ;

- que par la suite, les opérateurs puissent bénéficier de l’attribution de canaux supplémentaires en fonction des critères suivants : 
- le développement des services et du marché ;
- la nécessité de transmission haut débit en temps réel ou avec un faible temps de retard ;
- la demande pour les services à 384 kb/s et 2 Mb/s.

 Mise à disposition de fréquences dans le cadre d’expérimentations

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- pour les expérimentations techniques, que les zones géographiques où les fréquences nécessaires peuvent être rendues facilement disponibles soient rapidement désignées ;

- pour conduire ces expérimentations techniques, qu’un canal symétrique duplex de 5 MHz dans les bandes appairées et un canal simplex de 5 MHz dans les bandes non-appairées soient mis à disposition d’un seul utilisateur par zone considérée ;

- qu’à l’issue de ces expérimentations techniques, les pouvoirs publics puissent disposer, en retour, des principaux résultats techniques en vue de la préparation des autorisations UMTS ;

- qu’au delà de ces expérimentations techniques, ouvertes à tous les acteurs intéressés, les opérateurs disposant d’une autorisation UMTS puissent mener des expérimentations technico-commerciales sur leur réseau, préalablement à leur ouverture commerciale. Pour ce faire, il sera nécessaire de mettre à la disposition des opérateurs les fréquences nécessaires au plus tard 9 mois avant l’ouverture commerciale des réseaux.

 Priorités d’introduction des services UMTS dans certaines zones géographiques et calendrier correspondant :

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- que le processus de libération des fréquences dans un rayon de 30 km autour de Paris soit engagé de toute urgence pour permettre une ouverture commerciale au plus tard le 1er janvier 2002 ;

- que les opérateurs puissent obtenir la garantie que ce rayon sera étendu rapidement à 60 km ;

- que simultanément au 1er janvier 2002, le service puisse être ouvert commercialement dans les zones suivantes :
- PACA : croissant côtier entre Marseille et Nice ;
- Métropoles régionales : Lyon, Lille, Strasbourg, Toulouse.

- que les métropoles régionales de Bordeaux, Nantes, Metz et Rennes puissent être couvertes dans un délai court ;

- que toute les conditions soient réunies afin qu’un service commercial national puisse être ouvert, si un opérateur le souhaite, au plus tard en janvier 2005 ;

- qu’une procédure soit établie pour libérer rapidement les fréquences dans des zones où seront implantées les premières entreprises utilisatrices de l’UMTS. Cette procédure devra apporter une double garantie :
- réponse sous trois mois sur la faisabilité et le coût de la libération des fréquences dans la zone ;
- délai de libération effective inférieur à un an.

 Financement du dégagement des fréquences

Le groupe CCR/UMTS estime que, dans tous les cas, des modalités adaptées devront être recherchées afin de rendre le dégagement des fréquences financièrement supportable pour les acteurs concernés.

 Fréquences de la composante satellite UMTS

Le groupe CCR/UMTS recommande que les critères de sélection des projets satellites proposés au MRC dans les bandes 1995 - 2110 MHz et 2185 - 2200 MHz prennent en compte les critères suivants :
- appartenance du projet satellite à la famille IMT 2000 ;
- assurance d’une continuité de services et d’une itinérance totale avec la composante terrestre de l’UMTS ;

Le groupe recommande également qu’avant toute décision relative aux bandes 1980 - 1995 MHz et 2170 - 2185 MHz, l’expérience développée dans les bandes 1995 - 2110 MHz et 2185 - 2200 MHz soit examinée à la lueur des objectifs cités ci-dessus.

 Les bandes de fréquences des systèmes de deuxième génération

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- qu’en 2005, la quasi totalité des bandes de fréquences identifiées aujourd’hui pour les systèmes mobiles de deuxième et troisième générations soit disponible pour répondre aux besoins de l’ensemble du marché des mobiles, tels qu’estimés par le groupe “ fréquences ” (Spectrum Aspects Group) du Forum UMTS et le TG1 de l’ERC ;

- que les fréquences utilisées par les opérateurs GSM 900 et 1800 ne puissent être réaménagées que de manière progressive et à long terme, sous réserve du renouvellement des autorisations, quand l’usage des systèmes de deuxième génération décroîtra et l’usage des systèmes de troisième génération augmentera.

 Disponibilité des fréquences à moyen terme

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- qu’au sein des instances européennes et mondiales d’harmonisation et notamment en vue de la CMR 2000, les pouvoirs publics veillent à ce que soient étudiée précisément toute possibilité d’extension dans des bandes voisines de la bande “ coeur ” de l’UMTS, ou voisines des bandes utilisées par les systèmes mobiles de deuxième génération ;

- qu’à l’occasion de la CMR 2000, l’attribution de fréquences complémentaires à la composante terrestre de l’IMT 2000 soit considérée par la France comme sa priorité ;

- que lorsque ces fréquences auront été identifiées, les modalités et le calendrier de libération soient étudiés le plus tôt possible ;

- que soit encouragé le développement d’une technologie radio permettant l’utilisation de l’ensemble des bandes de fréquences prévues pour l’UMTS, y compris les bandes d’extension.

 Fréquences pour les réseaux d’infrastructure

Le groupe CCR/UMTS recommande que soient pris en compte, dans les processus d’attribution de spectre et d’identification de nouveaux besoins de fréquences, tant au plan national qu’européen, les réseaux d’infrastructure de l’UMTS pour garantir la disponibilité des fréquences à l’usage de ce service fixe.

Point 1. (iv) du mandat du groupe : quelles sont les conditions d’un passage réussi à l’UMTS en termes de normalisation technique de l’interface radio dans le contexte mondial?	

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- que soit privilégiée, dans un premier temps, la description du raccordement de l'UMTS sur l'interface standardisée (A + Gb) du GSM avec garantie de transfert inter-cellulaire, dans les deux sens, entre GSM et UMTS ;

- que soit encouragée la normalisation de débits binaires supérieurs à 100 kb/s (avec étude effective du 2Mb/s), que le TD/CDMA TDD soit réellement défini et que le fonctionnement en multisessions simultanées soit normalisé ;

- que la normalisation débouche sur la production de mobiles mixtes GSM/UMTS performants et bon marché ;

- que la définition du concept d’interface radio UTRA prenne en compte les exigences du marché européen, notamment en termes d’asymétrie du trafic ; que, plus généralement, l’élaboration en commun de normes de troisième génération avec d’autres organismes de normalisation régionaux ne doit pas se faire au détriment des exigences européennes, notamment réglementaires.

Point 2 du mandat du groupe : quel pourrait être un calendrier de mise en place de l’UMTS favorable aux opérateurs français ?	

Le groupe CCR/UMTS affirme son attachement au respect par la France du calendrier d’introduction de l’UMTS prévu par la décision communautaire UMTS, et considère qu’il parait difficile, dans les conditions actuelles, d’envisager une ouverture commerciale des réseaux UMTS dans notre pays avant le 1er janvier 2002 compte tenu :

- de l'état actuel d'occupation du spectre et des moyens considérables à mettre en œuvre pour rendre le spectre nécessaire disponible ;

- des délais de disponibilité des équipements, liés notamment au calendrier de normalisation de l’UMTS.

Point 3 du mandat du groupe : quels services, notamment de communication de données, assureront le décollage de l’UMTS ?	

Le groupe CCR/UMTS estime qu’il est aujourd’hui impossible de nommer précisément les services qui assureront le succès de l’UMTS.

Le groupe CCR/UMTS recommande :

- que la norme garantisse un interfonctionnement naturel entre l’UMTS et le monde IP ;

- que des interfaces techniques soient clairement définies afin de permettre à des sociétés de services indépendantes de se connecter aux réseaux UMTS ;

- que les autorisations attribuées garantissent à chaque type d’intervenants de la chaîne de valeur un accès équitable aux ressources qui sont essentielles à l’exercice de son activité, afin de permettre une libre concurrence entre les intervenants ;

- que soit assurée la coexistence de fournisseurs de services indépendants au côté des opérateurs, éventuellement intégrés.

Point 4 du mandat du groupe : quelles actions précoces sont ou pourraient être entreprises pour préparer l’UMTS (notamment des expérimentations) ?	

Le groupe CCR/UMTS a répondu à cette question aux points 1 (ii) et 1 (iii) de son mandat.

Point 5 du mandat du groupe : quelle articulation faut-il rechercher entre réseaux aux normes GSM, DCS et UMTS, notamment en termes de licences ?	

Pour les éventuels accords d’itinérance nationale entre opérateurs GSM et opérateurs UMTS, deux solutions sont possibles : libre négociation commerciale ou incitation des pouvoirs publics. Dans le second cas, le groupe CCR/UMTS recommande de subordonner tout droit à l’itinérance au bénéfice des opérateurs UMTS à des conditions strictes (limitation dans le temps ou conditions sur la fourniture des services) afin d’éviter une concurrence déséquilibrée au détriment des opérateurs de deuxième génération.

Plus généralement, le groupe CCR/UMTS recommande que la question de l’itinérance nationale entre opérateurs GSM et UMTS et d’autres types de mesures susceptibles de favoriser le développement de l’UMTS soit abordée dans le cadre de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France. Notamment, il conviendra de définir et d’appeler des commentaires sur les différents scénarios qui peuvent être envisagés (opérateur UMTS ne disposant pas d’autorisation GSM 900 ou 1800, etc ...).

Point 6 du mandat du groupe : comment le passage à l’UMTS s’articule-t-il avec la convergence fixe - mobile ?	

Le groupe CCR/UMTS recommande que les exigences réglementaires liées à cette évolution technologique soient prises en considération dans les autorisations des opérateurs UMTS.

Il estime qu’il conviendra, plus généralement, d’évaluer les impacts en termes de concurrence et de ressources rares (fréquences et numérotation) nécessaires aux réseaux UMTS en s’appuyant sur le résultat des réflexions initiées dans la domaine de la convergence fixe-mobile au sein de la CCR et poursuivies au sein de la CCRST.

ANNEXES

A1. Les services et les applications de l’UMTS

(extrait du rapport du Forum UMTS, 1997)

L’UMTS va offrir des services à la demande. Des services ludiques de haute qualité, le transfert de fichiers importants ou le surf en ligne sont des services probables dans ce contexte. En plus des services multimédia, l’UMTS va satisfaire les besoins des utilisateurs actuels des services de télécommunications.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de services nouvaux et des applications qui pourront être offerts par l’UMTS. Certains de ces services grand public sont déjà offert par les réseaux fixes ou le GSM et seront améliorés avec l’introduction du GPRS et du HSCSD, mais l’UMTS va offrir une amélioration substantielle en qualité de service et en performance.

Information
Service d’information public comme
	surfer sur le web
	shopping interactif
	transactions en ligne
	location de services de diffusion d’informations
	recherche intelligente d’informations et possibilités de tri

Education
	école virtuelle
	laboratoire de sciences en ligne
	bibliothèque en ligne
	laboratoire de langues en ligne 
	bachotage

Divertissements
	musique à la demande (comme une alternative au CD, cassette et radio)
	jeux à la demande
	clips vidéo
	visites virtuelles

Services publics
	services d’urgences
	procédures administratives

Informations professionnelles
	bureau mobile
	TV professionnelle de proximité
	groupes de travail virtuels

Services de communications
Communications personnelles comme
	visiophonie
	visioconférence
	réponse vocale et reconnaissance de la parole
	localisation de personne

Services financiers
	banque virtuelle
	facturation en ligne
	carte SIM universelle et carte de crédit

Télématique pour le transport routier
Services spéciaux
	télémédecine
	services de surveillance à distance
	aide en ligne
	administration personnelle

A2. MODELE D’ENTREPRISE UMTS

Origine : ETSI

A3. LISTE DES PARTICIPANTS DU GROUPE

		Président

Philippe DUPUIS

		ACIRP

Radivoj KAR
Jean-Philippe LAURENT

		AFUTT

Georges LEFEBVRE

		Alcatel Mobiles

Claude DECHAUX
Michel SCHAAR

		Agence Nationale des Fréquences

Pierre CONIL
Eric FOURNIER
Olivier MARZOUK
Dominique-Jean ROLFO

		Autorité de Régulation des Télécommunications

Didier CHAUVEAU
Gilles CRESPIN
Philippe DISTLER
Stéphane ELKON (Secrétaire)
Jean-Jacques HOSPITAL
Jean-Claude JEANNERET
Philippe PERRIN
Sylvie POUSSINES
Serge RABET
Philippe RAILLON
Antoine RIGOLE
Joël VOISIN-RATELLE

		Bouygues Télécom

Jean-Luc ASSOR
Laurent BERNARD
Jean-Claude BOUILLET
Jean-Philippe DESREUMAUX
Margot MERIMEE DUFOURQ
Francis KAHN
Hubert MAITRE
Jean-Jacques MOLAS
Christophe de St VIANCE

		Cegetel

Nelcie GAUTIER
Martine GERBAUX
Didier LE FLOCH
Philippe LUCAS
Jean-Gabriel REMY
Hervé-Matthieu RICOUR
Caroline VAN WEEDE

		CGTI

Frédéric PLATET

		CIGREF

Albert RENAUDIN

		Direction des Postes et Télécommunications

Godefroy BEAUVALLET
Régis BOIGEGRAIN
Jean PIQUEMAL

		France Télécom 

Pascal ANCIAN
René BARTHELEMI
Patrick BLANC
Jacques DESPLANQUE
Franck LANGRAND
Véronique REBECCHI
François THENOZ
Alain VALLEE

		Hutchison

Michel GIRONDE

		TRT Lucent

Rémi SFEZ

		Lyonnaise Communication

Cécile ROUX

		Mitsubishi Electric

Dorine RUANT
François De RYCK
Radivoj KAR

		Motorola Europe

Louis BROUSSE
Guy ROUSSEL

		Nortel Matra Cellular

François GRASSOT

		Philips

Raul BRUZZONE
Jean LASSERRE

		RATP

André AMPELAS
Bernard DUPRE

		Sagem

Raphaël ALOS
Philippe CHARBONNIER

		Siemens

Joëlle TARTANSON

		SITA

Philippe BALIN

		SNCF

Stéphane ROS

		TDF

Guy CARRERE
Christophe CANSELL

		Vodafone S.A

Alain TASSY

A4. SYSTEMES DE RADIOCOMMUNICATION MOBILE : Glossaire des termes utilisés

Remarque : Aux Etats-Unis les noms des techniques d’accès sont largement utilisés pour désigner des systèmes ce qui entraîne beaucoup de confusion. La liste suivante n’est évidemment pas exhaustive mais a pour objectif de clarifier la signification des principaux termes. 

 Nom couramment utilisé	Système	Remarques	
			
Cellular		Systèmes utilisant la bande de fréquences 850 MHz conformes aux normes AMPS, D-AMPS ou IS 95	
PCS		systèmes de la bande de fréquences 1900 MHz occupée par des réseaux D-AMPS, IS 95 ou GSM-PCS	
TDMA	D-AMPS	évolution numérique de l’AMPS	
CDMA	IS95	Fondé sur les développements de Qualcomm	
Q-CDMA	IS95		
cdmaOne	IS95	inclut la norme originelle IS 95 ainsi que d’autres normes réseau appropriées (IS 41 et IS 634)	
W-cdmaOne
IS95+
cdma2000		Nom donné à l’évolution de cdmaOne vers la 3G
idem
nom de la version améliorée du Cdma One soumise à l’UIT comme norme d’interface radio candidate IMT 2000. Le Cdma 2000 inclut une option TDD et FDD	
UTRA	UMTS	UMTS Terrestrial Radio Access	
W-CDMA		composante FDD de l’UTRA	
TD/CDMA		composante TDD de l’UTRA	
WCDMA/NA		variante Nord Américaine de la composante FDD de l’UTRA	
GSM WCDMA NA		idem	

A5. Technologies de transmission par voie radio candidates IMT 2000

déposées à l’UIT le 30 juin 1998

Origine (*)	Nom (*)	Remarques	
 Association of Radio Industries & Businesses (ARIB)
Japan	W-CDMA	identique à la composante FDD de UTRA (7)	
 European Space Agency
(ESA)	SW-CDMA
SW-CTDMA	Satellite
Satellite	
 ICO 	ICO RTT	Satellite	
 China Acadamy of Telecommunication Technology (CATT) 	TD-SCDMA	voisin de la composant TDD de l’UTRA (7)	
 Telecommunications Technology Association (TTA)
Republic of Korea	Global CDMA I
Global CDMA II

satellite RTT	voisin de cdma2000
voisin de la composante FDD de UTRA

satellite	
 ETSI 	DECT	TDD	
 ETSI	UTRA	W-CDMA pour FDD
TD/CDMA pour TDD	
 Telecommunications Industry Association (TIA)
USA	TR45.3 (UWC-136)
TR45.5   (cdma2000)
TR46 (WIMS W-CDMA)	extension de D-AMPS

voisin de la composante FDD de UTRA	
 T1P1-ATIS
 USA	 WCDMA/NA	presqu’ identique à la composante FDD de UTRA	
 INMARSAT	 Horizons	satellite	

(*) 	Source : Website de l’UIT

A6. PROGRAMMES DE RECHERCHE EUROPEENS

R&D coopérative ACTS
Le programme ACTS s’inscrit dans  le quatrième programme Cadre de R&D (PCRD) de la Communauté Européenne qui couvre la période 94-99 et qui prévoit le financement à hauteur de 670 Millions d’Ecus de plus de 150 projets. Ce montant représente 50% du budget total des projets ACTS, la partie restante étant financée par les organisations (constructeurs, SSII, opérateurs télécom, ...) participantes. La durée moyenne de ces projets est de 3 ans. 
Ce programme couvre toute la gamme des technologies de traitement de l’information réparties en 5 grands domaines (audiovisuel, commutation, transmission, réseaux hauts débits, intelligence dans les réseaux, mobilité personnelle et réseaux mobiles).

Le programme ACTS s’inscrit dans une politique de R&D initiée en 1988 avec le programme RACE I, puis RACE II. Le programme RACE II est concentré en particulier sur l’étude de différentes technologies fondamentales essentielles à l’UMTS.
Le programme ACTS consacre en particulier  21 projets de recherche à la téléphonie mobile qui mettent en oeuvre des plates-formes expérimentales et de démonstration dans le but:
•	d’expérimenter les technologies et concepts-clés (radio et réseau) de l’UMTS
•	d’expérimenter la migration des systèmes de deuxième génération vers l’UMTS
•	de développer des applications et services UMTS

La plupart des projets ACTS du domaine mobile seront en phase d’expérimentation en 98.

Liste des projets ACTS du domaine mobile
AWACS  	ATM Wireless Access Communication System	
COBUCO	Cordless Business Communication System	
FIRST	Flexible Integrated Radio Systems Technology	
FRAMES	Future Radio Wideband Multiple Access Systems	
INSURED	INtegrated Satellite UMTS REal Environment Demonstrator	
MEDIAN	Wireless Broadband CPN/LAN for Professional and Residential Multimedia Applications	
		
MICC	Mobile Integrated Communication in Construction	
MOMENTS	MObile Media and ENTertainment Services	
MOSTRAIN *	Mobile Services for High Speed Trains	
MULTIPORT	Multimedia Portable digital assistant	
NEWTEST	High performance Neural Network Signal Processing Schemes for Wireless Terrestrial and Satellite Transmissions	
ON THE MOVE	Multimedia Information Services	
RAINBOW	Radio Access Independent Broadband on Wireless	
SAMBA	System for Advanced Mobile Broadband Applications	
SECOMS
ABATE	Satellite EHF Communications for Mobile Multimedia Services/ACTS Broadband Aeronautical Terminal Experiment	
SINUS	Satellite Integration into Networks for UMTS Services	
STORMS	Software Tools for the Optimisation of Resources in Mobile Systems	
SUCOMS	Superconducting Systems for Communications	
TOMAS	Inter-trial Testbed of Mobile Applications for Satellite Communications	
TSUNAMI II	Technology in Smart Antennas for Universal Advanced Mobile Infrastructure Part 2	
UMPTIDUMPTI	Using Mobile Personal Telecommunications Innovations for the disabled in UMTS Pervasive Integration	
WAND	Wireless ATM Network Demonstrator	

Autres projets ACTS
ASPECT	Advanced Security for Personal Communications Technologies	
CABSINET	Cellular Access to Broadband Services and Interactive Television	
CRABS	Cellular Radio Access for Broadband Services	
DOLMEN	Service Machine Development for an Open Long-term Mobile and Fixed Network Environment	
EMPHASIS	Architectures Software and Hardware for MPEG4 Systems	
EXODUS	Experiments On the Deployment of UMTS	
FRANS	Fibre Radio ATM Network and Services	
MEMO	Multimedia Environment for Mobiles	
MOMUSYS	Mobile Multimedia SyStems	
SCALAR	Scaleable Architectures with Hardware Extensions for Low Bitrate Variable Bandwidth Real-time Video communication	

Description de RAINBOW, EXODUS, FRAMES, SINUS, INSURED
Projet RAINBOW (Radio Access Independant Broadband On Wireless)
L’objectif du projet Rainbow est d’implémenter le Generic Radio Access Network pour l’UMTS.
Dans l’architecture GMM, le GRAN est un système radio doté d’une interface générique pour se raccorder au réseau de transport. L’objectif est, idéalement, de pouvoir faire évoluer le BSS (RAN ou Radio Access Network) et le NSS (Core Network) de façon indépendante.
Les autres objectifs de RAINBOW sont:
•	d’étudier les possibilités de migration vers l’UMTS des systèmes de 2ème génération
•	d’étudier l’utilisation des protocoles BISDN dans le GRAN
Quelques partenaires du projet: CSELT (I), Alcatel SEL (D), ATT Network Systems, Deutsche Telekom Mobilfunk (D), GIE COFIRA (F), KPN (NL), Telefonica de Espana (E)

Projet EXODUS (Experimentation On the Deployment of UmtS)
L’objectif du projet EXODUS est d’implémenter une architecture de type UMTS.
L’architecture du projet EXODUS repose largement sur le modèle fonctionnel du Réseau Intelligent, en particulier pour la gestion de la mobilité. Elle défini aussi une interface générique entre la partie radio et la partie réseau afin de pouvoir faire évoluer les deux parties de façon indépendante.
Les autres objectifs sont:
•	dans une première phase du projet de mettre en oeuvre une architecture pré-UMTS et d’étudier les possibilités de migration vers l’UMTS des systèmes de 2ème génération.
•	d’étudier le support de la mobilité par le protocole BISDN

Quelques partenaires du projet: Italtel (I), Belgacom (B), CSELT (I), GPT (UK), Swiss Telecom PTT (SH), Telecom Italia (I) 
Projet FRAMES (Future RAdio wideband Multiple Access Systems)
L’objectif du projet FRAMES est de spécifier, évaluer et mettre en oeuvre une interface air répondant au cahier des charges de l’UMTS qui est de supporter une large gamme d’application pour des débits et des conditions d’utilisation allant jusqu’à 144 kbit/s en forte mobilité (“ vehicular ”), 384 kbit/s en mobilité moyenne (“ outdoor to indoor ” ) et 2Mbit/s en faible mobilité (“ indoor to picocells ”).

Deux techniques radio hybrides sont en développement: FMA1 (Wide band TDMA avec ou sans étalement) et FMA2 (Wide band CDMA).
FMA1 et FMA2 s’appuient directement sur les résultats des projets RACE II ATDMA et CODIT dont les objectifs étaient d’évaluer les performances respectives des techniques TDMA et CDMA.
FRAMES a directement influencé les travaux de l’ETSI lors de l’évaluation des différents concepts d’interface radio en 97.

Quelques partenaires du projet: Siemens AG (D), Nokia (Fin), Ericsson Radio System (Sue), CNET (F).
Projet SINUS (Satellite Integration into Network for Umts)
L’objectif du projet SINUS est:
•	de valider la viabilité économique et la faisabilité technique de la composante satellite de l’UMTS (s-UMTS)
•	SINUS en particulier met au point une interface  air (tenant compte des problèmes de propagation, méthode d’accès, handover intersatellite, ...) et des procédures d’interfonctionnement avec réseau l’UMTS terrestre (routage d’appel, handover intersegment ,...). L’interface air sera simulée.
•	le projet s’appuie sur les résultats des projets RACE II MONET et SAINT
•	les performances de l’architecture seront estimées dans différents environnements
•	de valider un modèle de référence de la composante satellite UMTS
•	de participer à la normalisation de la composante satellite UMTS

Partenaires du projet: CSELT (I), Alcatel Espace (F), France Telecom (F)
Projet INSURED (Integrated Satellite umts Real Environment Demonstrator)
L’objectif du projet INSURED est de mettre en oeuvre une architecture pré-UMTS offrant l’interfonctionnement des systèmes IRIDIUM et GSM 900. INSURED mettra en oeuvre notamment le handover intersegment.

A7. NORMALISATION DE L’UMTS

La normalisation de l’UMTS à l’ETSI et à l’UIT (dans le cadre de l’IMT-2000) se fait de manière parallèle.
1. UIT
L’objectif de l’UIT est d’harmoniser les normes radio et réseau des systèmes membres de la famille IMT-2000 dans le but de garantir le roaming (itinérance) entre les différents systèmes de troisième génération.
1.1  Normes radio
Les recommandations de l’interface radio IMT-2000 sont issues de l’UIT-R Task Group 8/1 (ci-après TG 8/1).
Le rôle du TG 8/1 est de minimiser le nombre d’interface radio IMT-2000 (les “ RTT ” - Radio Transmission Technologies) dans le monde  et de maximiser les caractéristiques communes entre ces interfaces.
L’interface radio IMT-2000 sera directement élaborée à partir des RTT selon le processus suivant:
•	soumission des RTT au TG8/1 (avril 97 à juin 98)
•	évaluation des RTT (septembre 97 à septembre 98). La recommandation M.1225 (voir document [REVAL]) donne une grille d’évaluation indicative des RTT
•	détermination (par consensus) des caractéristiques clé de l’interface IMT 2000 (septembre 97 à mars 99)
•	spécification de l’interface IMT 2000 (Janvier à Décembre 99)

Source UIT-R TG8/1
 1.2 Normes réseau
Les normes réseau d’IMT 2000 sont issues de l’UIT-T SG11/WP3 (ci-après WP3).
L’objectif du WP3 est de décrire fonctionnellement IMT-2000 et de définir l’ensemble minimal de caractéristiques communes aux membres d’IMT-2000 pour permettre le roaming entre les membres d’IMT-2000. Ces normes ne concernent pas le détail de la structure interne des systèmes IMT-2000.

Le processus de normalisation prévoit l’adoption des recommandations suivantes en 98:
•	Q.FIN	Principes d’architecture IMT 2000
•	Q.FNA	Description des entités fonctionnelles d’IMT 2000
•	Q.FIF	Description des aspects signalisation d’IMT 2000
•	Q.FSR	Description de l’interface radio IMT 2000

Et l’adoption des recommandations suivantes en janvier 2000
•	Q.FSA	Description de l’interface réseau d’accès radio - réseau de transport
•	Q.FSU	Description de l’interface UIM- Terminal
•	Q.FSN	Description de l’interface entre deux réseaux de transport IMT 2000

Source: ITU-T SG11 Q.FIN v 3.1
2. ETSI
Depuis 1997, au sein du comité technique SMG, trois sous-comités contribuent activement à la standardisation de l’UMTS, le SMG1, le SMG2 et le SMG12 (ex SMG3 SA).
2.1  Normalisation des services
Le SMG1 a élaboré une vision des services UMTS dans une série de rapports et spécifications techniques approuvés dans les documents suivants:
•	[SERV1] spécifie les principes généraux des services UMTS
•	[SERV2] spécifie le principe de composant de service (“ service capability ”). Selon ce principe, seuls les composants de service seront normalisés par l’ETSI. Ces composants, résidants dans les terminaux et les réseaux seront les briques de bases des services UMTS. Les opérateurs et les fournisseurs de services s’appuieront sur ces composants pour créer les capacités de transport d’information, les téléservices et les services supplémentaires UMTS
•	[TERM] décrit les fonctions du terminal et de la “ SIM ” UMTS (USIM)
•	[CHAR] décrit les principes de taxation et réconciliation spécifiques à l’UMTS
•	[MMS] identifie les problèmes liés aux applications multimédia et d’accès à Internet dans un environnement mobile et décrit un ensemble de solution techniques
•	[ADR] décrit les extensions des systèmes d’adressage et de numérotation nécessaires dans le cadre de l’UMTS
•	[ROAM] décrit l’établissement automatique de relations techniques et commerciales de roaming entre les fournisseurs de services UMTS et les opérateurs de réseau, principe prévu par l’UMTS Role Model
•	[VHE] décrit la possibilité offerte à l’abonné UMTS de conserver un profil de service personnalisé indépendant du réseau visité et du terminal utilisé

Le SMG doit encore élaborer la liste des “ thèmes de travail ” (Work Items) relatifs à l’UMTS phase 1. Ces thèmes de travail seront conformes aux caractéristiques des services UMTS développés dans les documents ci-dessus.
2.2  Normalisation de l’interface radio UTRA
Pour la définition de l’interface radio terrestre UMTS (ci-après UTRA), le SMG2 s’était fixé un plan de travail s’étalant sur l’année 97:
•	définition du cahier des charges fonctionnel de l’UTRA
•	définition des critères d’évaluation technique de l’UTRA (spécifications adaptées du document [REVAL]
•	élaboration de cinq propositions techniques d’interface radio (les différentes options techniques possibles de paramètres physiques de l’interface radio ont donné naissance à cinq concepts d’interface radio)
•	évaluation des concepts d’interface radio
•	refonte des cinq propositions en une proposition d’interface radio unique

Le SMG2 n’a pas pu atteindre son dernier objectif, à savoir la refonte des concepts en une interface radio unique.
La définition de l’UTRA   a été adoptée en assemblée plénière du SMG de janvier 98 et est appelée le “ Paris package ”.

En Juin 98, l’UTRA sera enregistrée au TG8/1 comme interface radio terrestre (RTT) candidate (voir la section 0).
Le SMG2 est de plus habilité a être un comité d’évaluation officiel des RTT. Il aura comme objectif à partir de Juin 98 d’élaborer un rapport d’évaluation des RTT à remettre au TG8/1 en septembre 98.
 2.3 Normalisation du réseau
Le SMG3 SA remplacé par le SMG12 se concentre sur la description du réseau GSM-UMTS qui sera une évolution du NSS GSM phase 2+.
3. Planning de référence des activités préparatoires à l’UMTS
Les sections précédentes permettent de lister l’ensemble des activités préparatoires à l’UMTS dans un planning de référence ci-après. Ce planning reprend et complète le planning du document [SMG].
Les compléments à ce planning apparaissent en Italique.

A8. CALENDRIER DE LA NORMALISATION DE L’UMTS

Task Name	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	Remarques	
GSM900 Phase 2+ implementation									
UMTS Vision											
Co-operative research: ACTS									
Regulation: framework (report UMTS Forum)											
Spectrum: UMTS Forum SAG refined report											
Regulation: UMTS Forum Licensing Cost and Spectrum Pricing report											
Market: UMTS Forum MAG refined report										
Regulation: EC decision											
Regulation: ERC decision											
Regulation: national licence conditions											
Regulation: licence awards in UK										
Regulation: conformity assessment conditions									
Operators’ commitment: elaboration of draft									
Operators’ commitment: signature 										
ETSI: basic UMTS standards studies										
ETSI: freezing basic parameters of standard											
ETSI: UMTS Phase 1 standards									
UIT-R: evaluation of RTTS											
UIT-R: freezing basic parameters of standard											
UIT-R: IMT 2000 radio interface									
UIT-T: IMT 2000 network caracteristics									
Pre-operational trials									
UMTS Phase 1: commercial operation									

A9. Accord obtenu lors du SMG 24 bis

SMG #24 bis							Tdoc SMG 39/98
28-29 January 1998
Paris

Title:   	Consensus Decision on the UTRA Concept  
to Be Refined by ETSI SMG2

Source: 	ETSI SMG

Consensus Agreement

This consensus agreement contains the key elements and advantages of WCDMA and TD/CDMA, and contains the following elements:

1. In the paired band we adopt the radio access technique proposed by the ETSI Alpha group, that is WCDMA (Wideband Code Division Multiple Access), Tdoc SMG 903/97.

2. In the unpaired band, we adopt the radio access technique proposed by the ETSI Delta group, that is TD/CDMA (Time Division/Code Division Multiple Access), Tdoc SMG 897/97.

3. In the process in selecting the technical parameters the following shall be the objectives:
	Low cost terminal
	Harmonization with GSM 
	FDD/TDD dual mode operation 
	Fit into 2 * 5 MHz spectrum allocation

Note: 
NTT DoCoMo participated as an observer in SMG#24bis and expressed support for ETSI SMG decision.

A10. Etat actuel de la normalisation UMTS : caractéristiques de l’UMTS phase 1

Caractéristiques de l’UMTS phase 1
Jusqu’au SMG#26 l’UMTS a été défini dans sa globalité. Ce n’est qu’au SMG#27 que des décisions structurantes seront prise sur le contenu de la première phase de l’UMTS (UMTS phase 1). Un document du SMG1 en cours de finalisation pour le SMG#27 (cf Annexes) sert de base à notre analyse du contenu de l’UMTS phase 1.

Planning
L’UMTS phase 1 est prévu pour 1999 et sera suivi de versions annuelles.
Stage 1: finalisé fin 98
Stage 2: finalisé à 50% fin 98

Points importants des fonctionnalités offertes par l’UMTS phase 1
•	architecture générale
•	l’UMTS phase 1 pourra être basé sur le GSM phase 2+ sans pour autant exclure d’autres développements
•	le modèle de rôle incluant les notions de “ Service Provider ” et “ network operator ” est supprimé des spécifications et remplacé par les notions de “ Home environment ” et de “ Serving network ” qui ne clarifient pas les rôles de “ Service Provider ” et “ network operator ”
•	le VHE sera supporté à l’aide d’une combinaison de CAMEL phase 3, Mexe et SIM ToolKit
•	seuls les téléservices et les services supplémentaires du GSM seront garantis dans l’UMTS phase 
	
•	support du multimédia
•	le mode paquet n’est pas privilégié par rapport au mode circuit
•	les possibilités du réseau d’accès UMTS ne seront toutes supportées par le coeur de réseau UMTS
•	le mode paquet du coeur de réseau UMTS est fondé sur le GPRS
•	le support de multiples sessions dans un même appel n’est pas un objectif de l’UMTS phase 1
	
•	interface radio
•	le mode WCDMA n’est pas prioritaire par rapport au mode TD-CDMA

(source: SMG)
Proposed Work Plan for UMTS phase 1

SMG#26 Plenary Meeting

-	“ UMTS phase 1 capabilities ” specification presented for information.
-	UMTS phase 1 Work Items presented for information.
July 98

-	 “ UMTS phase 1 capabilities ” specification updated according to outcome of SMG#26 and SMG1#61.
-	UMTS phase 1 Work Items updated according to outcome of SMG#26 and SMG1#61.
SMG#27 Plenary Meeting

-	“ UMTS phase 1 capabilities ” specification presented for approval.
-	UMTS phase 1 Work Items presented for approval.
-	UMTS phase 1 stage 1 specifications 50 % ready (proposed v 1.0.0).
-	UMST phase 1 stage 2 specification work started.
-	All needed specifications (stage 1, stage 2, stage 3) identified (rapporteurs nominated).
End 1998

-	UMTS phase 1 stage 1 specifications ready (proposed v 3.0.0).
-	UMTS phase 1 stage 2 specifications 50 % ready (proposed v 1.0.0).
-	UMTS phase 1 stage 3 specification work started.
Mid 1999

-	UMTS phase 1 stage 2 specifications ready (proposed v 3.0.0).
-	UMTS phase 1 stage 3 specifications 50 % ready (proposed v 1.0.0).
End 1999

-	UMTS phase 1 specifications ready (proposed v 3.0.0).

A11. Clauses des licences telles que prévues par la loi

Clause	Description	
a	NATURE, CARACTÉRISTIQUE ET ZONE DE COUVERTURE DU RÉSEAU ET DES SERVICES	
b	CONDITIONS DE PERMANENCE, DE QUALITÉ, DE DISPONIBILITÉ ET DE MODES D'ACCÈS DU RESEAU ET DES SERVICES	
c	CONDITIONS DE CONFIDENTIALITE ET DE NEUTRALITE AU REGARD DES MESSAGES TRANSMIS ET DES INFORMATIONS LIEES AUX COMMUNICATIONS
Clause type telle que précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	
d	NORMES ET SPÉCIFICATIONS	
e	PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PARTAGE DES INFRASTRUCTURES	
f	PRESCRIPTIONS EXIGÉES PAR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Clause type telle que précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	
g	CONTRIBUTION DE L’OPÉRATEUR A LA RECHERCHE ET A LA FORMATION EN MATIÈRE DE TELECOMMUNICATIONS
Clause type telle que précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	
h	UTILISATION DES FRÉQUENCES ET REDEVANCES DUES A CE TITRE
Clause conforme aux prescriptions précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	
i	ALLOCATION DE NUMÉROS ET DE BLOCS DE NUMEROS ET REDEVANCES DUES	
j	SERVICE UNIVERSEL ET SERVICES OBLIGATOIRES	
k	FOURNITURE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES A LA CONSTITUTION ET A LA TENUE DE LA LISTE PRÉVUE A L’ARTICLE L. 35-4
Clause type telle que précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	
l	INTERCONNEXION : DROITS ET OBLIGATIONS	
m	CONDITIONS NECESSAIRES POUR ASSURER UNE CONCURRENCE LOYALE
Clause conforme aux prescriptions précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	
n	CONDITIONS NECESSAIRES POUR ASSURER L’ÉQUIVALENCE DE TRAITEMENT DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES III ET IV DE L’ARTICLE L. 33-1
Clause type telle que précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	
o	CONDITIONS NECESSAIRES POUR ASSURER L’INTEROPERABILITE DES SERVICES	
p	OBLIGATIONS PERMETTANT LE CONTRÔLE DU CAHIER DES CHARGES PAR L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Clause type telle que précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	
q	TAXES DUES POUR LA DÉLIVRANCE, LA GESTION ET LE CONTRÔLE DE L’AUTORISATION	
r	ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET INFORMATION DES UTILISATEURS
Clause conforme aux prescriptions précisée par le décret n° 96-1175 du 27 décembre 1996	

A12. Extraits du rapport du “ spectrum aspects group ” du forum umts sur le besoin minimum de spectre par operateur UMTS POUR LA PHASE INITIALE

Chapitres 0 et 6 extraites de la version 3 en date du 20 août 1998 :

0. 	Executive Summary

This report, prepared by the Spectrum Aspects Group (SAG) of the UMTS Forum, studies the minimum spectrum demand per UMTS operator up until the year 2005.  In a previous report from the UMTS Forum in 1997  the overall spectrum demand was addressed.  

UMTS is recognised as the main opportunity to provide broadband mobile multimedia services for the future mass market. UMTS will offer user bit rates up to 2 Mbit/s. 

It should be noted that this report focuses on the 15 member states of the European Union (EU15) and many of these assumptions and therefore conclusions may well not be valid for countries outside of Europe. 

This investigation into the minimum spectrum demand per UMTS operator relates to public terrestrial UMTS networks in the EU 15 states and is based upon UMTS market and spectrum estimates made previously by the Market Aspects Group (MAG) and Spectrum Aspects Group (SAG) of the UMTS Forum.  

In this report the main emphasis has been in determining the minimum spectrum with which an operator can build a ‘real’ UMTS network, this means that there should be sufficient spectrum to facilitate building a network capable of providing all expected UMTS services. The defined scenarios were tested against the traffic forecasts based on market studies and previous UMTS reports. 

It should be noted that the conclusions made in this report are dependent upon market data for up until the year 2005 and the assumptions made.  For example, it is assumed that 90% of the total speech and low speed data traffic will be carried over existing second generation networks within this period, that 60% of the indoor traffic will be carried over licence-exempt networks, and that high (2 Mbit/s) and medium  (384 kbit/s) multimedia services are packet services which are tolerant of delay. It is important to note that although the majority of users will continue to use speech most of the capacity is needed for multimedia services.  As identified in earlier work by the SAG /23/ the market is expected to continue to grow strongly after this date and additional spectrum will be required in the future
The requirements arising from the symmetric and asymmetric nature of the future traffic are uncertain, but within the assumptions made the recommendations allow for the asymmetry forecasted in the market studies until the year 2005 to be handled. 

The study looks at eight deployment scenarios for UMTS and examines each of them for their viability  in terms of the cell loading  and levels of service capabilities for each of the hierarchical layers
Whilst recognising that the situation can vary within the EU15 (the 15 members states of the European Union) the following recommendations are made:

Rec. 1 The UMTS Forum recommends 2* 15 MHz (paired) + 5 MHz (unpaired) as the preferred  minimum spectrum requirement per public UMTS operator. The allocation of unpaired spectrum is foreseen to handle asymmetric traffic in an optimised way. However, depending on country specific situations, other spectrum allocations per operator may be more appropriate.

Rec. 2 The UMTS Forum recommends to study further the flexible use of TDD and FDD techniques, with the aim of improving the efficient use of spectrum.

Rec. 3 The UMTS Forum recommends that administrations and other relevant authorities  take timely action to make sufficient spectrum available for UMTS in the initial phase to satisfy market demand. 

[...]

1.2 General Assumptions

The following item list shows the general assumptions made in this investigation:

	UMTS Market forecast and traffic volumes according to market study for EU 15 states, Analysis/Intercai 1997 /22/: split into packet switched traffic and circuit switched traffic 

	The estimation from a market point of view is based on the figures available from /1,22,23/ .

	The SAG assumption is that for the years 2002 until 2005 services carried over UMTS networks will be mainly focussed on Multimedia.  Speech + low speed data are used mainly in 2nd generation systems, with 10 % of the speech and low data rate services carried in the UMTS bands  (i. e. 90% on 2nd generation systems)

	Three radio environments determine the spectrum requirement: Urban pedestrian, urban vehicular, central business district/indoor. Suburban and rural are not critical in this respect.

	ETSI Air Interface standard according to high level UTRA requirements /ref 8/, 5 MHz carrier spacing; FDD and TDD modes.

	The maximum available data rate is 384 kbit/s for macro and micro cells with full mobility. 2 Mbit/s for micro and pico cells with low mobility. 

	each operator has exclusive spectrum (i.e. no frequency sharing)

	market shared equally between all operators.  This assumption ignores the fact that an operator could have a greater share of the market.  It was felt impractical to use other assumptions, but this fact should be taken into account .

	fixed hierarchical cell structures are used with traffic assigned to specific layers

	only spectrum demand for public operator licensed use is considered.

•	155 MHz is available for terrestrial UMTS as identified in CEPT ERC/DEC/(97)07 on the introduction of UMTS, i.e.1900 - 1980 MHz, 2015 - 2025 MHz, and 2110 - 2170 MHz (ref 30).
    further detailed technical assumptions are made and shown in section 4.

[...]

6. Conclusions

The analysis carried out in this document is to give guidance for the minimum spectrum demand per public UMTS operator in the initial phase. 8 scenarios are calculated and evaluated based on the  market forecast for EU 15

Scenario	Paired frequencies
allocated to one operator 	Unpaired frequencies allocated to one operator	UMTS Service capability 	
1	2x5MHz	-		
2	2x5MHz	5MHz	limited	
3	2x10MHz	-		
4	2x10MHz	5MHz	some possible	
5	2x15MHz	-	restrictions	
6	2x15MHz	5MHz		
7	2x20 MHz	-	full	
8	2x20 MHz	5 MHz		

In addition the world wide situation is reflected.

6.1 European Situation

Based on the assumptions in this report, including the practicality to distribute traffic loading relatively evenly between the hierarchical cell layers, and assuming that the use of TDD in the unpaired spectrum is the more efficient way of handling asymmetric traffic, the UMTS Forum considers that, 

scenario 6 (2x15MHz + 5MHz) is the preferred minimum.

However, depending on country specific situations regarding (e.g. spectrum, operators, market, asymmetry and traffic) other spectrum allocations per operator may be more appropriate.  Therefore Depending on spectrum availability, more paired or unpaired spectrum could be allocated to an operator if higher traffic demands it.

The 2 x 15 MHz (scenario 5) would be technically sufficient to allow a UMTS service to start up and offer the full range of services envisaged at this time, but may not provide a flexible deployment of hierarchical cells.

It is shown that from a purely technical point of view the minimum spectrum requirement (by definition) is 2*10 MHz (FDD) + 5 MHz (TDD) (scenario 4). This scenario provides sufficient capacity to carry the projected traffic for Europe and the full range of UMTS services, but may not provide a flexible deployment of hierarchical cells There may be problems delivering  high data rate services in some areas.

Scenarios 1 - 3 are not practicable as they do not provide the full functionality required..

Scenarios 7 and 8 allow for full functionality and have enough capacity to carry all traffic.

6.2 World wide situation

Considering the regional situations in different parts of the world (America, Asia, ...) none of the scenarios could be excluded. The minimum spectrum requirement per IMT2000 operator depends on the regional markets and the regional conditions.

6.3 Recommendations

Rec. 1 The UMTS Forum recommends 2* 15 MHz (paired) + 5 MHz (unpaired) as the preferred  minimum spectrum requirement per public UMTS operator. The allocation of unpaired spectrum is foreseen to handle asymmetric traffic in an optimised way. However, depending on country specific situations, other spectrum allocations per operator may be more appropriate.

Rec. 2 The UMTS Forum recommends to study further the flexible use of TDD and FDD techniques, with the aim of improving the efficient use of spectrum.

Rec. 3 The UMTS Forum recommends that administrations and other relevant authorities  take timely action to make sufficient spectrum available for UMTS in the initial phase to satisfy market demand. 

A13. ETat actuel des travaux du TG1 concernant les bandes d’extension de l’UMTS en vue de la CMR 2000

L’objet de cette annexe est de décrire l’état actuel des travaux du TG1 concernant les bandes d’extension de l’UMTS en vue de la CMR 2000. Il ne s’agit donc pas d’un document du TG1.

Le TG1 de l’ERC a identifié les bandes candidates suivantes (hors bandes GSM 900 et 1800):

Bandes	Commentaires	
470 – 862 MHz 	Suite au passage de la TV analogique au numérique, un certain nombre de fréquences – de préférence dans le haut de la bande – pourrait être disponible pour l’UMTS. En particulier, la bande 806-862 MHz, présentant l’avantage d’être déjà allouée et utilisée par les services mobiles en Région 2, en fait une candidate intéressante pour une attribution mondiale commune.	
2290 – 2300 MHz	Bande disponible en 2005 (bande mondiale).	
2300 – 2400 MHz	Bande identifiée par l’ERC pour la télémétrie. Toutefois, elle n’est utilisée pour ces applications qu’en France et en Allemagne. Elle pourrait être une bande candidate pour les extensions sur une base nationale ou régionale.	
2520 – 2670 MHz	Bande FH dans la majorité des pays européens. Elle pourrait être disponible en 2010 ou en 2015 (bande mondiale).
Le partage entre l’UMTS et les FH étant envisageable sur une base géographique (l’UMTS dans les zones urbaines et les FH en zones rurales), cela permettrait l’introduction plus rapide de l’UMTS dans cette bande.	
2700 – 2900 MHz	Bande candidate potentielle en fonction de la décision du FM de l’ERC attendue en septembre 1998.	

Le TG1 a demandé aux Administrations de se prononcer sur l’opportunité d’identifier les bandes MSS : 2500 – 2520 MHz et 2670 – 2690 MHz comme les bandes d’extension (nationales ou régionales) pour les applications terrestres.