SMS, appels et courriers électroniques indésirables et/ou frauduleux

Le spam désigne les appels ou les messages non sollicités et envoyés en masse sur une ligne téléphonique ou sur une adresse de courrier électronique. Les spams peuvent être soit de nature commerciale, soit de nature frauduleuse.

Les spams frauduleux relèvent généralement de l’une des deux pratiques suivantes :

• escroquerie dont l’objectif est de soutirer de l’argent à la victime ;

• vol de données personnelles, dont l’objectif est d’obtenir des informations sensibles tels que des numéros de cartes de crédit ou des identifiants et mots de passe de connexion à un site internet.

Pour cela, les spams frauduleux répondent à plusieurs modes opératoires :

• « spam courriel / SMS » : envoi de courriels / SMS frauduleux, qui incitent à appeler un numéro surtaxé, généralement en 0899, à envoyer un SMS à un numéro surtaxé, généralement à 5 caractères, ou à cliquer sur un lien d’une page Internet. Les messages reçus ont un caractère familier et incitatif du type : « Salut c’est moi, tu m’as pas appelé. J’attends ton rappel au 0899 (…). » ou « Bonjour, un colis vous attends depuis 10 jours et repartira si vous ne venez pas le chercher d’ici demain. Merci de nous rappeler au 0899 (...).

• « spam vocal » : émission d’appels diffusant un message pré-enregistré afin d’inciter l’appelé à rappeler un numéro surtaxé en 089. Les messages sont familiers, incitatifs mais peuvent parfois être très anxiogènes tels que : « Bonjour, ce sont les urgences de l’Hôpital XYZ. Votre conjoint vient d’avoir un grave accident. Merci de nous rappeler au 0899 (…). » ;

• « ping call » : émission d’appels de courte durée (une ou deux sonneries maxime) sans laisser le temps au dit destinataire de décrocher dans l’espoir que ce dernier rappellera le numéro présenté sans faire attention ou par curiosité. Alors que les « ping calls » faisaient historiquement rappeler directement des numéros surtaxés en « 089 », cette pratique a évolué depuis l’interdiction en 2012 par l’Arcep d’utilisation de numéros en 089 comme identifiant d’appelant (décision n ° 2012-0856). De nos jours, les  « ping calls » font rappeler un numéro géographique (01-05), mobile (06-07) ou non géographique (09)  qui diffuse un message incitant à rappeler un numéro surtaxé (089).

• « hameçonnage, ou phishing » : message (généralement envoyé par courriel) imitant ceux d’une entité de confiance (générale une marque connue) invitant le destinataire à saisir des informations personnelles (identifiants / mots de passe de connexion) sur un site internet contrefait dont l’apparence est identique à celle du site légitime.

Dans le cas des SMS abusifs et des appels frauduleux, le dispositif 33700 permet de lutter contre les SMS indésirables et appels frauduleux (« spam vocal » ou « ping call »).

Ce dispositif est un système de signalement qui permet aux consommateurs d’alerter gratuitement les opérateurs sur des SMS ou appels qu’ils jugent suspects.

La procédure consiste, dès lors qu’un SMS indésirable est envoyé par un éditeur indélicat :

• à transférer le SMS vers la plateforme en composant le numéro 33700 (le SMS est gratuit) ;
• la plateforme 33 700 envoie un accusé de réception et demande au consommateur de transmettre le numéro d’envoi de l’émetteur ;
• le consommateur envoie un second SMS avec le numéro de l’émetteur (SMS gratuit) ;
• la plateforme 33 700 envoie un SMS de remerciement afin de clore le signalement ;
• la plateforme 33 700 informe les opérateurs mobiles et fixes concernés par les numéros signalés ;
• les opérateurs télécoms, sur la base de ces signalements, en fonction de leur récurrence et de leur gravité, prennent des sanctions contre les expéditeurs de messages, allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés.

La procédure consiste dès lors qu’il y a un appel en absence jugé suspect :

• de le signaler via l’envoi d’un SMS au numéro « 33700 », en inscrivant, dans le corps du message :
  • la mention « appel frauduleux (« spam vocal » ou « ping call ») »,
  • suivie du numéro de téléphone incriminé, exemple : «spam vocal 089XXXXXXX» ;
• la plateforme 33 700 envoie au consommateur un accusé de réception spécifique : « Service 33700. Merci pour ce signalement. Votre coopération va nous permettre de lutter contre ces appels indésirables ».

Il est également possible de signaler un spam vocal via un formulaire en ligne sur : http://www.33700.fr/.

L’utilisateur victime de cette escroquerie peut également signaler le contenu incriminé sur la plate-forme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) ou contacter le numéro Info escroquerie au numéro suivant : 0805 805 817 (service et appel gratuits).

Dans le cas des courriers électroniques indésirables, la police judiciaire, et notamment sa plateforme Pharosinvite les utilisateurs à signaler les courriers électroniques indésirablessur le site de l’association Signal Spam(https://www.signal-spam.fr/). Ces signalements permettent aux services d’enquêtes et aux autorités judiciaires d’être plus efficaces dans la lutte contre les spams. Pour en savoir plus : https://www.internet-signalement.gouv.fr