Numérisation progressive des réseaux de téléphonie

Quels sont les changements que l’arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC) va provoquer ?

Présentation

La numérisation des réseaux de téléphonie s’accompagne d’une migration progressive des technologies historiques telles que le RTC vers des technologies plus moderne (Voix sur IP).

L’arrêt progressif du RTC, qui est une technologie obsolescente, favorisera la diffusion de technologies plus modernes : au final, les utilisateurs seront libres de choisir l’opérateur de leur choix et l’offre la plus adaptée à leur situation (accès à plusieurs services via une box : téléphone, internet, etc., usage purement mobile, etc.). Ils pourront par ailleurs, s’ils le souhaitent, continuer à avoir un téléphone fixe sans pour autant être abonné à Internet.

Pour la très grande majorité des utilisateurs de téléphonie fixe, rien de change à court ni même à moyen terme. Les utilisateurs qui disposent d’une ligne téléphonique fonctionnelle et se servent d’un combiné téléphonique directement relié à la prise murale ne seront pas impactés par l’arrêt du RTC avant 2023 au plus tôt. Les utilisateurs de téléphonie fixe via une box "internet" (téléphonie sur IP) ne sont pas impactés du tout.

Questions d’ordre général

Qu’est-ce que le RTC ?

Le RTC, pour « Réseau Téléphonique Commuté », est la technologie historique utilisée pour fournir un service de téléphonie fixe.

Il est à différencier du réseau physique en cuivre (la boucle locale cuivre) qui est le support physique et qui aboutit le plus souvent à une prise physique en forme de T (la prise en T) dans les locaux des abonnés. La boucle locale cuivre permet la transmission de la téléphonie via le RTC, mais également, par exemple, les différentes technologies xDSL (ADSL par exemple) qui permettent de bénéficier simultanément, via une box, d’un accès téléphonique sur IP, d’un accès internet ou encore de la télévision sur IP.

Que concerne l’arrêt du RTC ?

L’arrêt du RTC annoncé par Orange ne concerne donc que le service téléphonique RTC, c’est-à-dire l’accès au téléphone par une connexion directe entre le téléphone et la prise en T sans boîtier intermédiaire, mais aucunement la disparition du réseau physique en cuivre et des autres services qu’il soutient.

L’arrêt du RTC, qui est une technologie en voie d’obsolescence, favorisera la diffusion de technologies plus modernes : au final, les utilisateurs seront libres de choisir l’opérateur de leur choix et l’offre la plus adaptée à leur situation (box, usage purement mobile etc.). Ils pourront par ailleurs, s’ils le souhaitent, continuer à avoir un téléphone fixe sans pour autant être abonné à Internet.

Quel est le rôle de l’Arcep dans l’arrêt du RTC ?

Le rôle de l’Arcep sur le sujet est double.

Premièrement s’assurer de la concurrence équitable entre les opérateurs pour garantir le développement d’offres alternatives attractives pour les utilisateurs et deuxièmement informer les utilisateurs notamment au travers de son site internet arcep.fr et recueillir leurs signalements au moyen du dispositif « j’alerte l’Arcep ».

C’est l’Arcep qui a imposé à Orange un préavis de cinq ans avant la fermeture technique du RTC. Ce délai doit notamment permettre aux consommateurs de se préparer à cette transition technologique.

Pourquoi arrêter cette technologie RTC ? Qui décide ?

Orange arrête cette technologie en raison de son obsolescence. Elle devient de plus en plus difficile à maintenir car les fournisseurs ne fabriquent ou ne fabriqueront bientôt plus les équipements nécessaires au fonctionnement du réseau. Les coûts de maintenance deviennent trop élevés, et à terme il sera impossible de garantir une bonne qualité de service. L’arrêt du RTC est en cours ou a déjà été réalisé dans plusieurs pays d’Europe.

Beaucoup de personnes sont-elles concernées par l'arrêt du RTC ?

La technologie RTC est sur le déclin : le nombre d’abonnés baisse d’environ 10% par an depuis plusieurs années. Dès à présent, environ 75% des abonnements téléphoniques des foyers et des entreprises françaises utilisent une technologie de voix sur IP. D’ici 2023, le mouvement naturel de migration devrait porter ce pourcentage à plus de 85%. La fermeture des premières plaques en 2023 devrait concerner un territoire regroupant quelques pourcents de la population métropolitaine : cela concernera donc largement moins de 1% du total des abonnements téléphoniques.

La France est-il le seul pays concerné par l’arrêt du RTC ?

Un grand nombre de pays européens ont déjà entamé l’arrêt du RTC. En Suisse, par exemple, la migration des abonnés a commencé en 2013 et les fermetures techniques par région se sont étalées sur 2018 et 2019.

Concrètement, que change l'arrêt du RTC ?

Il est important tout d’abord de comprendre que pour la très grande majorité des utilisateurs de téléphonie fixe, rien de change à court ni même à moyen terme. Les utilisateurs qui disposent d’une ligne téléphonique fonctionnelle et se servent d’un combiné téléphonique directement relié à la prise murale ne seront pas impactés par l’arrêt du RTC avant 2023 au plus tôt. Les utilisateurs de téléphonie fixe via une box (téléphonie sur IP) ne sont pas impactés du tout.

Par ailleurs, l’arrêt du RTC (technologie historique de téléphonie fixe) ne veut pas dire arrêt de la téléphonie fixe. Les consommateurs pourront toujours continuer à passer des appels via un combiné fixe : seulement, au lieu de connecter directement leur combiné téléphonique à la prise téléphonique (prise en forme de T) de leur domicile, les utilisateurs connecteront leur appareil à cette même prise via un appareil complémentaire - box ou équipement ad hoc fourni par l’opérateur. Les utilisateurs qui se connectent aujourd’hui directement à la prise en T devront donc concrètement souscrire un abonnement auprès d’un opérateur de leur choix offrant un service de téléphonie via une box ou un autre équipement. Pour les utilisateurs qui disposent déjà du service de téléphonie via une box, rien ne change.

Combien est-ce que cela va me coûter ?

Cela dépendra de l’offre de substitution pour laquelle optera chaque utilisateur mais certains opérateurs ayant par exemple d’ores et déjà communiqué sur la disponibilité d’offres de téléphonie sur IP seule (sans abonnement Internet) à des tarifs similaires à ceux de la téléphonie via le RTC, l’opération devrait être neutre financièrement pour les utilisateurs optant pour de telles offres.

Les dispositions du code des communications électroniques et des postes garantissant le service universel (accès au service téléphonique à un tarif abordable) restent par ailleurs en vigueur.

Le service universel va-t-il s’arrêter avec le RTC ?

Le service universel téléphonique (raccordement et fourniture d’un service de téléphonie fixe) permet de faire bénéficier à tous, des services de téléphonie fixe à un prix modéré sur l’ensemble du territoire.

Les obligations à la charge de l’opérateur Orange, actuel prestataire du service universel, sont indépendantes de la technologie employée.

L’arrêt du RTC n’affaiblira pas ces obligations et ne se traduira pas par l’apparition de « zones blanches » d’accès au service de téléphonie fixe.

Questions concrètes et pratiques des particuliers

Quand ma ligne téléphonique va-t-elle cesser de fonctionner ?

Votre ligne téléphonique RTC cessera de fonctionner seulement au moment de la fermeture technique du RTC dans votre commune. Celle-ci s’effectuera progressivement à partir de 2021 comme détaillé ci-dessous.

  • un arrêt de la production de nouveaux accès RTC :
    • le 15 novembre 2018, Orange a arrêté la commercialisation de nouvelles lignes analogiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il n'est plus possible d’ouvrir de nouvelles lignes sur cette technologie mais les lignes existantes continuent à fonctionner ;
    • le 15 novembre 2019, Orange a arrêté la commercialisation de nouvelles lignes numériques de base (ou « RNIS T0 ») (principalement utilisées par les entreprises) sur l’ensemble de la métropole. Il n'est plus possible d’ouvrir de nouvelles lignes sur cette technologie mais les lignes existantes continuent à fonctionner ;
    • le 15 novembre 2020, Orange a arrêté la commercialisation de nouvelles lignes analogiques sur l’ensemble des départements d’outremer ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Il n'est plus possible d’ouvrir de nouvelles lignes sur cette technologie mais les lignes existantes continuent à fonctionner ;
    • le 15 novembre 2021, Orange arrêtera la commercialisation de nouvelles lignes numériques de base (ou « RNIS T0 ») sur l’ensemble des départements d’outremer ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Il ne sera plus possible d’ouvrir de nouvelles lignes sur cette technologie mais les lignes existantes continueront à fonctionner.
  • une fermeture technique progressive, par ensemble de communes annoncés plusieurs années en avance :
    • le 15 octobre 2021, Orange a prévu d’arrêter de fournir le service de téléphonie fixe sur RTC, quel que soit votre opérateur et quel que soit votre usage (résidentiel ou professionnel), à Osny (Val-d’Oise) et dans six communes du Finistère (Concarneau, Elliant, Melgven, Saint-Yvi, Rosporden et Tourc’h) ;
    • le 15 octobre 2023, Orange a prévu d’arrêter de fournir le service de téléphonie fixe sur RTC, quel que soit votre opérateur et quel que soit votre usage (résidentiel ou professionnel), dans 112 communes de la Seine-et-Marne, 125 communes de la Vendée, 151 communes du Morbihan, 189 communes de la Haute-Garonne, 238 communes de la Charente-Maritime, 157 communes de la Haute-Loire et 311 communes du Nord ;
    • le 15 octobre 2024, Orange a prévu d’arrêter de fournir le service de téléphonie fixe sur RTC, quel que soit votre opérateur et quel que soit votre usage (résidentiel ou professionnel), dans 197 communes de la Loire, 81 communes du Vaucluse, 212 communes du Puy-de-Dôme, 117 communes du Gard, 11 communes des Hauts-de-Seine, 142 communes de l’Aube, 115 communes du Haut-Rhin et 303 communes de l’Oise ;
    • pour le reste des communes, la fermeture technique du RTC devrait avoir lieu à partir de fin 2025, toujours progressivement par ensemble de communes annoncés plusieurs années en avance

Ainsi, depuis fin 2018 en métropole et depuis fin 2020 en outre-mer, il n’est plus possible pour un consommateur d’ouvrir un nouvel accès à une ligne en « RTC », mais les lignes déjà existantes continuent de fonctionner jusqu’à leur fermeture technique. La fermeture définitive de ces lignes se fera progressivement à partir de 2023.

Ma prise en T va-t-elle cesser de fonctionner ?

Non, pas du tout. La prise en T est connectée au réseau cuivre qui reste parfaitement fonctionnel. C'est juste que, depuis fin 2018 (fin 2020 pour l'outre-mer), il n'est plus possible de prendre, par exemple lors d’un déménagement, un abonnement téléphonique traditionnel. Il est nécessaire d’avoir recours à un abonnement avec équipement spécifique – box ou équipement ad hoc fourni par l’opérateur – qui devra être branché au réseau téléphonique via la prise en T et relié au secteur pour son alimentation. Lors de la fermeture technique, à partir de fin 2023, de la même façon, les prises en T seront toujours fonctionnelles pour les technologies DSL mais cesseront progressivement d’être alimentées électriquement : il sera nécessaire d’avoir un équipement spécifique branché – box ou équipement ad hoc – sur la prise en T et au secteur.

Que se passe-t-il lors de la fermeture technique du RTC si je ne suis pas passé à la voix sur IP ?

Si, malgré les sollicitations de votre opérateur, vous refusez de migrer vers une offre de voix sur IP, alors votre contrat sera résilié et votre accès RTC sera coupé lors de la fermeture technique : ainsi, vous n’aurez plus accès à votre service de téléphonie fixe sur RTC. Dans ce cas précis, vous pourrez néanmoins bien entendu bénéficier à nouveau de la téléphonie fixe en contractualisant avec un opérateur qui vous proposera alors une offre de voix sur IP. Attention, dans ce cas de figure, il pourrait être particulièrement compliqué de réussir à conserver votre numéro de téléphone et vous pourriez avoir à payer des frais de mise en service pour votre nouvelle offre de téléphonie fixe.

Vais-je pouvoir garder mon téléphone en passant à la voix sur IP ?

Oui, bien entendu. Il devra être connecté à l’équipement fourni par l’opérateur directement ou via un adaptateur.

Je dispose d’un accès RTC non commercialisé par Orange, que se passe-t-il pour moi ?

L’offre des opérateurs alternatifs repose sur l’exploitation de l’infrastructure d’Orange au travers d’une offre dite « de gros ». Les autres opérateurs reposent donc, pour offrir le service RTC sur le service, les équipements et les infrastructures d’Orange. Lorsque le réseau RTC d’Orange s’arrêtera de fonctionner, les offres RTC des autres opérateurs s’arrêteront donc simultanément.

Peut-on s’attendre à une baisse de qualité des conversations ?

La qualité des conversations devrait être maintenue : l'Arcep observe aujourd’hui que le niveau de qualité des conversations via une box est au moins aussi bon que celui des conversations via le réseau historique.

En revanche, comme c’est déjà le cas pour les box aujourd’hui, aucun appel n’est possible en voix sur IP en cas de coupure d’électricité. Si le consommateur souhaite pouvoir téléphoner en cas de coupure d’électricité, il devra s’équiper d’un dispositif à batterie (par exemple : téléphone mobile, box adaptée) ou secouru (via un onduleur par exemple).

Si je déménage, comment ouvrir une ligne fixe ?

Très simplement. Il s’agira pour les consommateurs de prendre contact avec l’opérateur de leur choix qui propose une offre adaptée à leur besoin.

Je dispose sur la même ligne en cuivre d’un abonnement au service téléphonique RTC auprès d’un premier opérateur et d’un accès internet xDSL auprès d’un deuxième opérateur, comment cela va-t-il se passer ?

Si vous êtes dans ce cas, par exemple si vous avez souscrit une offre à Internet haut débit en ADSL tout en conservant un abonnement à la téléphonie fixe en RTC (« dégroupage partiel »), alors vous êtes concernés par l’arrêt du RTC. Avoir deux contrats différents sur la même ligne ne sera plus possible : vous ne pourrez plus avoir qu’une seule offre (combinant téléphonie fixe, accès internet et éventuellement télévision) sur la même ligne, auprès d’un seul opérateur de votre choix.

Et si je suis dans une zone avec un mauvais débit pour internet ?

Le service téléphonique par internet (la « voix sur IP ») n’a pas besoin d’un débit élevé, donc toutes les lignes éligibles à l’ADSL pourront bénéficier du service téléphonique sur la technologie « DSL ». Des solutions alternatives existent déjà pour l’accès internet des lignes non éligibles au DSL (satellite, 4G fixe, THD Radio) : ces solutions pourront également être utilisées pour fournir un service de téléphonie fixe.

Orange, en tant qu’opérateur de service universel, continuera à offrir un service de téléphonie fixe sur l’ensemble du territoire.

Un fournisseur de services téléphoniques me contacte afin de migrer ma ligne téléphonique RTC vers une solution IP, dois-je accepter son offre immédiatement ?

Si vous ou votre société ou un site de votre société êtes situés dans une des sept communes faisant partie de l’expérimentation de fermeture technique du RTC programmée le 15 octobre 2021 (https://reseaux.orange.fr/sur-le-territoire/evolution-de-la-telephonie-fixe/la-telephonie-fixe-evolue), alors vous avez besoin de passer à la téléphonie sur IP rapidement, car le RTC devrait fermer définitivement dans votre commune le 15 octobre 2021. Vous devriez avoir été informé par votre opérateur existant.

Si vous ou votre société ou un site de votre société êtes situés dans une des communes pour lesquelles la fermeture technique du RTC est programmée le 15 octobre 2023 ou 2024 (https://reseaux.orange.fr/sur-le-territoire/evolution-de-la-telephonie-fixe/la-telephonie-fixe-evolue), alors vous pouvez commencer à vous préparer au passage à la téléphonie sur IP, car le RTC devrait fermer définitivement dans votre commune le 15 octobre 2023 ou 2024.

Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous ou votre société ne serez concernés par la fermeture technique du RTC qu’à partir de 2025. Néanmoins, si vous êtes une entreprise ou un acteur public et si vous êtes en train de revoir votre architecture téléphonique, il peut être utile que vous entamiez la migration de votre infrastructure RTC vers une solution en mode IP dès maintenant afin d’éviter de devoir effectuer une seconde modification de votre installation dans les prochaines années.

Dans tous les cas, vous restez libre de choisir l’offre de téléphonie sur IP de l’opérateur de votre choix, que celui-ci soit votre opérateur de téléphonie RTC actuel ou un autre opérateur. Prenez le temps de vous renseigner !

Par ailleurs, l’Arcep invite les consommateurs et les entreprises à la plus grande vigilance concernant le démarchage, par téléphone, courrier électronique ou fax, en lien avec l’arrêt du RTC. Plusieurs signalements déposés sur la plateforme J’alerte l’Arcep montrent que des entreprises peu scrupuleuses effectuent du démarchage en faisant croire à une interruption totale de votre offre de téléphonie actuelle dans le but de vous faire signer des contrats de téléphonie sur IP qui ne sont généralement pas avantageux. Ces entreprises usurpent parfois les noms et logos d’opérateurs connus voire même des services de l’Etat comme l’Arcep ou le programme France Très Haut Débit.

Questions concrètes des professionnels

Quel est l’impact de la fermeture du RTC pour les entreprises ?

Pour la très grande majorité des entreprises, la situation sera très similaire à celle des consommateurs : elles devront souscrire de la même façon à une offre de téléphonie via une box ou un équipement ad hoc.

Pour une entreprise qui disposerait d’un système, typiquement un système industriel, adhérent à la technologie RTC ou un commutateur téléphonique interne (PABX) qui ne sait pas gérer l’IP, il sera nécessaire de travailler à un plan de migration de ce système vers des technologies plus pérennes pour être prête au moment de l’extinction de la plaque la concernant. Ce travail doit être réalisé en temps utile en prenant le temps d’étudier les différentes options.

Quid des alarmes et systèmes de télésurveillance ?

Des solutions mobiles et/ou compatibles avec les réseaux de nouvelle génération ont déjà été développées pour la plupart des usages spéciaux initialement développés sur le réseau RTC. La Fédération Française des Télécoms (FFT – association d’opérateurs de télécommunication regroupant une quinzaine d’opérateurs) a publié un livre blanc [1], élaboré en concertation avec les fédérations sectorielles, qui définit des recommandations facilitant la transition du RTC vers la voix sur IP (VoIP), en conservant et adaptant le parc installé des terminaux.

[1] Le libre blanc de la FFT pour faciliter la transition du RTC vers la voix sur IP (VoIP)

Je suis un établissement recevant du public (ERP) ; comment faire sans RTC, en cas d'urgence ?

Les ERP de catégorie 1 à 4 ont l’obligation d’alerter un service public de secours et de lutte contre l’incendie immédiatement par téléphone urbain fixe entres autres (article MS70 du règlement de sécurité). Les ERP de catégorie 5 ont l’obligation d’alerter un service de public de secours et de lutte contre l’incendie immédiatement par téléphone urbain (article PE 27 du règlement de sécurité) ; pour cette catégorie uniquement, l’utilisation du téléphone mobile est également permise.

Afin d’anticiper la fin du RTC, une circulaire du Ministère de l’Intérieur de 2017 [2] est venue préciser ce que l’on entend désormais par « téléphone urbain fixe » au sens de l’article MS 70 s’appliquant aux ERP des catégories 1 à 4. Il s’agit de toute technologie remplissant les conditions suivantes :

  • un appareil fixe ;
  • Constamment accessible en présence du public ;
  • une liaison vocale de qualité, permettant une audibilité efficace lors d’un appel d’urgence ;
  • une fiabilité de fonctionnement ;
  • une disponibilité immédiate en toutes circonstances, même en cas de coupure électrique.

Dès lors, la voix sur IP est autorisée au regard des articles MS 70 et PE 27 sous réserve d’assurer la continuité de l’alimentation électrique du terminal et de la box en cas de coupure électrique.

[2] Circulaire du Ministère de l’Intérieur relative à l’alerte des services de secours

Communes concernées par l’arrêt du RTC

Quelles sont les communes concernées par la fermeture technique ?

La liste des communes concernées est disponible sur le site institutionnel d’Orange ainsi que sur le site de la Fédération Française des Télecoms (FFTélécoms).

La carte ci-dessous résume les communes concernées.

Ma commune est concernée par la fermeture technique du RTC, comment celle-ci se passe concrètement ?

Si vous savez que votre logement ou votre entreprise est concernée par la fermeture technique, vous pouvez contacter dès maintenant l’opérateur de votre choix pour passer sur une solution de voix sur IP (en conservant votre numéro de téléphone si vous le souhaitez). A défaut, votre opérateur RTC devrait prendre contact avec vous en amont de la date de fermeture technique afin de vous proposer une offre de téléphonie sur IP en remplacement de votre offre de téléphonie sur RTC actuelle (là encore, vous pourrez conserver votre numéro). Vous devrez donner votre accord à votre opérateur afin qu’il puisse initier la migration de votre offre téléphonique sur RTC vers une offre téléphonique sur IP et vous restez, bien entendu, libre de donner suite à cette proposition ou de vous reporter sur l’offre de votre choix proposée par un autre opérateur.

J’alerte l’Arcep

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