Base légale
Article 45 (IV.B) de la loi de finances pour 1987 modifiée
RADIOAMATEURS
Les taxes liées à ce type de réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. sont dues par les radioamateurs, payables au Trésor public. Il n'existe pas de redevances pour ce type de réseaux.
| Types de radioamateurs | Taxe | Périodicité du paiement |
| Utilisateurs des services d’amateurs | - 46 € pour l'autorisation d'utiliser une installation amateur personnelle ou radio-club | Annuelle, perçue d’avance
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| Radioamateurs séjournant en France | - 46 € pour l'autorisation prenant effet à compter de la date de son émission | Annuelle |
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Chaque radioamateur doit acquitter au préalable un droit d'examen de 30 € pour obtenir un certificat d'opérateur amateurs, payable au Trésor public.