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Les définitions des réseaux ferrés régionaux et axes routiers prioritaires

Les appels à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz lancés par arrêté le 2 août 2018, sur proposition de l'Arcep, prévoient des obligations ambitieuses pour les lauréats. Ces obligations concernent en particulier la couverture des axes routiers prioritaires et du réseau ferré régional définis ci-après.

Axes routiers prioritaires

Les axes routiers prioritaires sont définis dans la partie I.4.4a) de l’annexe de la décision d’appels à candidatures comme :

« les autoroutes, les axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures) et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour, tels qu’ils existent au 1er janvier 2018. Si plusieurs axes routiers relient un chef-lieu de département (préfecture) à un chef-lieu d’arrondissement (sous-préfecture), le titulaire est tenu d’en couvrir au moins un. »

Réseau ferré régional

Le réseau ferré régional est défini dans la partie I.4.4b) de l’annexe de la décision d’appels à candidatures comme :

« les lignes ferroviaires, dans leur partie non souterraine, telles qu’elles existent au 1er janvier 2018, où circulent :
 - des trains express régionaux (TER) dans les régions métropolitaines hors l’Ile de France et la Corse ;
 - des trains du réseau express régional (RER – lignes A, B, C, D, E,) d’Ile de France, ainsi que du réseau Transilien (lignes H, J, K, L, N, P, R, U) d’Ile de France ;
- des trains du réseau des chemins de fer de la Corse. »

Données ouvertes

Ces référentiels peuvent-être construits à partir des données libres suivantes :

À titre indicatif, l'Arcep propose une version électronique, dans le format libre shapefile, de ces référentiels obtenus à partir des données précitées :