Espace dédié

Collectivités

A lire !

L’édition 2021 du rapport Territoires connectés est en ligne.

Le rapport

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

Focus

J’alerte l’Arcep : le bilan 2020

En 2020, le nombre d’alertes reçues a augmenté de 37% et le classement des opérateurs télécoms par nombre d’alertes a évolué. Le 29 avril 2021, l’Arcep a présenté le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » Enseignements et actions du régulateur


L'actualité des territoires

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  1. Fibre optique

    Règlement de différends

    L’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Altitude Infra THD à l’encontre de la société Orange SA, précisant le tarif de la prestation de rénovation d’appui aérien d’Orange réalisée en sous-traitance par l’opérateur tiers.

    La décision

  2. Outre-mer

    Partage de réseaux mobiles

    Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur

  3. Réseaux

    Fibre optique

    L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette version du recueil apporte de nouvelles préconisations notamment sur l’utilisation de câbles en micro-conduits, sur l’installation des points de mutualisation avec câblages en « M », sur l’installation de kits de raccordement optique étanche. Elle apporte également des compléments sur les contraintes d’affaiblissement optique et sur le contrôle et la recette des réseaux

    Le recueil de spécifications techniques (pdf - 4.23 Mo)

  4. Consommateurs

    Régulation par la donnée

    L’Arcep publie son observatoire de la satisfaction client, vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles

  5. Téléphonie mobile

    Qualité de service mobile

    L’Arcep enrichit son site « Mon réseau mobile » avec les données recueillies par la région Bourgogne-Franche-Comté, qui apporte près de 275 000 mesures de débit mobile.

    L’Arcep publie désormais des données de mesure de la qualité de service mobile réalisées par des acteurs tiers, parfois à l’initiative de collectivités, permises à la fois par la mise à disposition de ses données en open-data, et par la publication du « kit du régulateur ». En avril 2020, le site a intégré les premières données de mesure de plusieurs territoires : le Cher, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et l’Auvergne-Rhône-Alpes, puis la Haute-Loire et Grand Paris-Sud sont venus se rajouter à la liste. Sont également accessibles des données de mesures sur le réseau SNCF et des tests réalisés par Mozark Group

  6. Outre-mer

    Les chiffres du marché outre-mer en 2020

    En 2020, le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer augmente pour la première fois après cinq années de recul, s’élevant à 1,1 milliard d’euros HT.
    L’équipement internet fixe à très haut débit devient majoritaire dans les départements et collectivités d’outre-mer (51% du nombre total d’accès à haut et très haut débit). Le FttH reste la technologie à très haut débit la plus utilisée en outre-mer, avec 240 000 accès fin 2020 (+ 34% en un an).
    Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu. Fin 2020, 1,5 million de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 4G, soit 56% du nombre total de cartes (+6 points en un an).
    Enfin, la crise sanitaire a impacté de façon inhabituelle la consommation vocale fixe et mobile, qui progresse fortement en outre-mer en 2020 (+12% en un an).

    L’observatoire (pdf - 1.56 Mo)

  7. Statistiques

    5G

    L’Arcep met à jour aujourd’hui son observatoire des déploiements commerciaux 5G, avec les données des opérateurs au 30 juin 2021. Plus de 4 900 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement. En prenant en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 700 MHz), ce sont plus de 16 800 sites ouverts en 5G aujourd’hui.

    Dorénavant, la publication de l’observatoire 5G de l’Arcep sera coordonnée avec les publications trimestrielles de couverture mobile (2G/3G/4G), dont le calendrier est disponible ici.

    Les derniers chiffres

  8. Environnement

    Environnement

    « Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution » : l’Arcep rend public son rapport remis au Gouvernement

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