Espace dédié

Collectivités

A lire !

L’édition 2021 du rapport Territoires connectés est en ligne.

Le rapport

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

Focus

Observatoire 5G

Où en sont les déploiements 5G ? Quels sont les opérateurs qui ont ouvert le plus de sites ? Sur quelles fréquences déploient-ils ? Suivez le déploiement de la 5G et la montée en débit des réseaux mobiles sur le territoire.


L'actualité des territoires

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  1. Service universel

    L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2019

    Le coût net s’élève à 3,4 millions d’euros (contre 5,3 millions d’euros en 2018). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2019, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires.

    La décision évaluant le coût net du service universel

    L'attestation de conformité (pdf - 31 Ko)

  2. Réseaux

    Déploiements des réseaux fixes HD / THD : l’Arcep poursuit son travail de synthèse cartographique des données à l’échelle départementale

    Comme annoncé lors de sa conférence Territoires connectés le 8 avril, l’Arcep a publié ce jeudi, pour chaque département français et grâce aux nouvelles données du site « Ma connexion internet », les taux d’éligibilité des locaux pour chaque technologie permettant le très haut débit ou le bon haut débit, ainsi que la répartition des locaux selon la technologie permettant le meilleur accès au très haut débit ou au bon haut débit. Si toutes les données étaient déjà disponibles en open data, elles sont aujourd’hui mises en forme pour en tirer une information « clef en main » qui réponde aux attentes des élus et des acteurs de l’aménagement numérique des territoires.

    Les cartes d’éligibilité HD / THD

  3. 5G

    Déploiement 5G

    L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 31 mars 2021

  4. Outre-mer

    Partage de réseaux mobiles

    Accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification du contrat

  5. Numérique

    Protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique

    L’Arcep rend public l’avis n° 2021-0531 rendu à la demande du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837

  6. Statistiques

    Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2020

    La crise sanitaire continue d’impacter fortement les usages avec un effet accru lors des confinements. La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles enregistre un regain de croissance ce trimestre : +10% en un an contre +7% le trimestre dernier. Au total, 63,6 milliards de minutes fixes et mobiles ont été consommées au 4ème trimestre. La consommation de données mobiles (1,8 exaoctet) continue de croître (+22% en un an ce trimestre), mais à un rythme ralenti : -20 points de croissance en un an sur la deuxième moitié 2020. Les utilisateurs de 4G consomment en moyenne 10,5 Go par mois, un niveau équivalent au trimestre dernier (+12% en un an ce trimestre), mais moitié moins qu’un an auparavant. Au 4ème trimestre 2020, 24,2 millions de locaux sont raccordés aux réseaux FttH, soit 5,8 millions de plus en un an. Dans le même temps, la France enregistre une croissance record du nombre d’abonnés FttH : +3,3 millions en un an.

    L’ observatoire

  7. Territoires connectés

    Aménagement numérique du territoire

    L’Arcep tient sa conférence annuelle « Territoires connectés » et fait le point sur l’état de la connectivité fixe et mobile du pays

  8. Très haut débit fixe

    Aménagement numérique du territoire

    L’Arcep lance une version complète de « Ma connexion internet », son moteur de recherche de l’internet fixe

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