L’Autorité de régulation des télécommunications rend public les résultats de la quatrième enquête trimestrielle qu’elle a menée sur le marché des services de télécommunications, auprès des 108 opérateurs titulaires de licences au 31 décembre 2000, en application de la décision n° 00-350 du 7 avril 2000.

Les résultats obtenus sont exhaustifs pour l’ensemble des indicateurs (chiffre d’affaires, volumes et parcs) car la part de marché des opérateurs qui ont répondu à cette enquête représente plus de 98% de l’ensemble du marché en 1999.

L’Autorité remercie à nouveau les opérateurs pour leur adhésion à cette enquête.

En ce qui concerne les résultats pour l’ensemble de l’année, le marché des services de télécommunications enregistre une progression de 14,1%. On constate notamment une forte croissance à la fois du volume des communications d’accès à Internet qui augmente de 161,3% entre 1999 et 2000, totalisant ainsi près de 33 milliards de minutes, et des revenus liés à Internet, qui ont doublé sur la période. Les revenus et les volumes des services de téléphonie mobile progressent respectivement de 48,6% et 72,6%. Enfin, le nombre d’abonnés à la sélection et/ou à la présélection croit de 145,2%, tandis que le nombre de lignes fixes reste stable.

Avertissements : les chiffres fournis dans ce rapport pour les trois premiers trimestres 2000 ont été réajustés par rapport à ceux fournis dans les publications antérieures afin de tenir compte des compléments et modifications de réponse apportés par certains opérateurs. Pour ces mêmes raisons, les chiffres de l’annexe III pour l'ensemble de l'année 2000 constituent des données plus fiables que celles, arrêtées plus tôt, publiées dans le rapport public d’activité 2000 de l’Autorité. Les différences restent faibles.

La présente restitution comprend également :

• en annexe I : Compléments d’informations sur les enquêtes trimestrielles 2000 ;
• en annexe II : Données de marché en euros ;
• en annexe III : Comparaisons entre 1999 et 2000 ;
• en annexe IV : Définitions de certains services.

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Le chiffre d’affaires dans les services de télécommunications des opérateurs titulaires de licences au quatrième trimestre a progressé de 6,5 % par rapport au troisième trimestre. La part de la téléphonie (fixe et mobile) reste prépondérante et représente près de 76% du chiffre d’affaires de l’ensemble des services. Les revenus issus de la téléphonie mobile ont augmenté de 5% entre le troisième et le quatrième trimestre ; sur l’ensemble de l’année 2000, les revenus de la téléphonie mobile sont en hausse de près de 49% par rapport à 1999 (cf. annexe III : Comparaison entre les années 2000 et 1999). Les revenus de la téléphonie fixe augmentent de 2,8% entre le troisième et le quatrième trimestre 2000 ; sur l’ensemble de l’année 2000, ils diminuent néanmoins de 2,3% par rapport à 1999 (cf. annexe III : Comparaison entre les années 2000 et 1999).

Les volumes de communications sont en progression au cours du quatrième trimestre, à la fois pour la téléphonie fixe et pour la téléphonie mobile. La progression de la téléphonie fixe au quatrième trimestre est due à un phénomène saisonnier : en effet, sur l’ensemble de l’année 2000, le volume de communications fixes est en baisse (cf. annexe III).

N.B : Les volumes de communications fixes ne doivent pas être rapprochés de l’indicateur de chiffre d’affaires " Téléphonie fixe " car ils ne recouvrent pas le même périmètre du fait de la présence des recettes liés aux frais d’accès, aux abonnements ou aux services supplémentaires pour les lignes fixes (donc indépendants des volumes consommés) ainsi que de décalage de périmètre pour les cartes (les cartes prépayées vendues au cours d’un trimestre ne sont pas intégralement consommées au cours de ce trimestre ; les revenus et les volumes du segment des cartes prépayées ne portent pas forcément sur les mêmes cartes).

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L’accès, les abonnements et les services supplémentaires

Les revenus provenant des frais d’accès, d’abonnements et de services supplémentaires ont augmenté au cours du quatrième trimestre de l’année, malgré une stabilité du parc de lignes fixes actives (33 983 472 lignes au 31 décembre 2000 contre 33 954 573 à la fin du troisième trimestre 2000). Les chiffres des quatre trimestres de l’année 2000 figurent en annexe I.

Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphones et cartes)

Le chiffre d’affaires des communications nationales (hors fixe vers mobile) est stable au quatrième trimestre par rapport au troisième trimestre, malgré une hausse importante des volumes.

Le volume des communications d’accès à Internet a progressé au cours du quatrième trimestre (+ 43,9%) et représente désormais un quart des volumes des communications depuis les lignes fixes.

La tendance à la hausse des communications vers les mobiles se poursuit en revenus et en volumes. Sur l’ensemble de l’année 2000, le chiffre d’affaires associé a progressé de 21,7% par rapport à 1999 (cf. annexe III : Comparaison entre les années 2000 et 1999).

La sélection et la présélection du transporteur

Le nombre d’abonnés à la sélection et à la présélection du transporteur s’établit à 6 573 416 à la fin du quatrième trimestre 2000, ce qui représente une augmentation de 24,2% par rapport à la fin du troisième trimestre (5 293 189 abonnés). La part des lignes équipées de la sélection ou la présélection du transporteur est désormais de 19,4%. Les chiffres de l’ensemble des trimestres de l’année 2000 figurent en annexe I.

Le nombre de cartes prépayées vendues par les opérateurs titulaires de licences au cours du quatrième trimestre atteint 11 733 647 contre 10 036 521 au trimestre précédent. Les chiffres de l’ensemble des trimestres de l’année 2000 figurent en annexe I. Cette hausse ne se traduit pas dans les résultats en chiffre d’affaires et en volumes.

Le parc de publiphones en activité à la fin du quatrième trimestre 2000 est de 231 048 contre 237 887 à la fin du troisième trimestre. Les chiffres de l’ensemble des trimestres de l’année 2000 figurent en annexe I.

Le nombre d’abonnés à la téléphonie mobile à la fin du quatrième trimestre atteint 29 681 300 abonnés contre 26 198 500 abonnés à la fin du troisième trimestre. Le nombre d’abonnés par cartes prépayées passe de 10 882 800 à 13 257 000 au cours du quatrième trimestre, représentant ainsi 44,7% de l’ensemble des abonnés mobiles au 31 décembre 2000 ; le taux d’équipement de la population française (nombre d’abonnés mobiles / population française totale) s’élevait à 49,4% à la fin du quatrième trimestre 2000. Les chiffres de l’ensemble des trimestres de l’année 2000 figurent en annexe I.

(1) elle est calculée en divisant le chiffre d’affaires de la téléphonie mobile du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnés du trimestre N [(parc total d’abonnés à la fin du trimestre N + parc total d’abonnés à la fin du trimestre (N-1)/2]. Il est rappelé que cet indicateur, qui n’intègre pas les revenus de l’interconnexion, est distinct de l’indicateur traditionnel de revenu moyen par abonné (ARPU).

Le chiffre d’affaires de la téléphonie mobile continue à croître (+ 5,2% ce trimestre). La facture mensuelle moyenne par abonné au départ des mobiles baisse de près de 5% au cours du quatrième trimestre 2000 par rapport au trimestre précédent.

Le chiffre d’affaires des autres services mobiles (téléphonie mobile satellitaires, radiomessagerie et réseaux radio professionnels) décroissent sur l’ensemble de l’année 2000 (cf annexe III : Comparaison entre les années 2000 et 1999).

(2) il est calculé en divisant le volume de trafic de la téléphonie mobile du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnés du trimestre N [(parc total d’abonnés à la fin du trimestre N + parc total d’abonnés à la fin du trimestre (N-1)/2]

La progression du volume de trafic au départ des mobiles atteint 11,2% au cours du quatrième trimestre. La consommation moyenne mensuelle par abonné reste voisine de deux heures par mois.

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Le chiffre d’affaires des services avancés (numéros libre appel, numéros à coûts partagés, numéros à revenus partagés téléphoniques et télématiques) est en légère diminution au quatrième trimestre (-2,7%, après une hausse de 6,1%).

Le chiffre d’affaires des services de renseignements, des ventes d’annuaires et de publicité a augmenté de 28,1% au quatrième trimestre après une baisse de 19,1% au troisième trimestre. Quant aux revenus de la vente, location et maintenance des terminaux et des équipements, ils enregistrent une augmentation de 75,5% au cours du quatrième trimestre.

Le marché des liaisons louées connaît une légère baisse au quatrième trimestre (-2,8%), de même que celui du transport de données par les opérateurs titulaires de licences. Néanmoins, ces deux segments de marché sont en très forte hausse en 2000 par rapport à 1999 (cf. annexe III : Comparaison entre les années 2000 et 1999).

NB : les opérateurs titulaires de licences ne réalisent qu’une fraction du chiffre d’affaires total du marché du transport de données. En effet, des opérateurs non titulaires de licences sont également actifs sur ce marché parmi lesquels Transpac, IBM, etc…

Le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs titulaires de licences dans la fourniture d’accès à Internet et les services associés a diminué au quatrième trimestre après une tendance à la hausse au cours des trois premiers trimestres.

NB : les opérateurs titulaires de licences ne réalisent qu’une faible fraction du chiffre d’affaires total du marché de la fourniture d’accès à Internet. En effet, les acteurs majeurs de ce secteur sont les fournisseurs d’accès à Internet parmi lesquels Wanadoo, AOL, Liberty Surf, Club Internet, etc qui ne sont pas titulaires d’une licence.

Les autres services associés aux services de télécommunications, qui comprennent notamment des prestations d’hébergement, d’équipements de télécommunications dans des hôtels de télécommunications et de gestion de centres d’appels dans des sites spécialement aménagés, fluctuent tout au long de l’année.

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I.1. Le parc de lignes téléphoniques fixes

I.2. Le nombre de cartes téléphoniques fixes vendues

I.3. Le nombre de publiphones en activité à la fin du trimestre

Le nombre d'abonnés mobiles à la fin du trimestre

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I.1. Le marché des clients finals

I.2. Le marché intermédiaire entre opérateurs titulaires de licences (services d’interconnexion)

II.1. La téléphonie fixe

II.1.1. Les lignes fixes

L’accès, les abonnements et les services supplémentaires

Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphones et cartes)

II.1.2. Les cartes téléphoniques fixes

II.1.3. La publiphonie

II.2. Les services mobiles

NB: les chiffres de l'année 2000 de cette annexe ne sont pas la simple agrégation des résultats des quatre enquêtes trimestrielles, mais proviennent également de corrections effectuées par les opérateurs sur leurs déclarations trimestrielles à la fin de l'année 2000 ; ils constituent donc des données sur l'ensemble de l'année 2000 plus fiables que l'agrégation des résultats des enquêtes trimestrielles. Ils sont également plus fiables que les données publiées dans le rapport public d’activité 2000 de l’Autorité. Le marché des services de télécommunications en France en 2000

I.1. Le marché des clients finals

I.2. Le marché intermédiaire entre opérateurs titulaires de licences (services d'interconnexion)

II.1. La téléphonie fixe

II.1.1. Les lignes fixes

L'accès, les abonnements et les services supplémentaires

Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphones et cartes)

Le parc de lignes téléphoniques fixes

II.1.2. Cartes téléphoniques fixes

II.1.3. Publiphonie

II.2. Internet

II.3. Les services mobiles

II.4. Les autres composantes du marché

II.4.1. Les services avancés

II.4.2. Les renseignements, vente et location de terminaux et d'équipements

II.4.3. Les liaisons louées et le transport de données

II.4.4. L'hébergement et gestion de centres d'appels

Services d’interconnexion et vente de minutes en gros

Le chiffre d’affaires et les volumes de services d’interconnexion et de vente de minutes en gros comprennent :

• pour les opérateurs fixes : les recettes de l’accès (liaisons de raccordement, colocalisation), les recettes et volumes des services de collecte, de transit, d’interconnexion Internet, de terminaison d’appel (en particulier des appels internationaux entrants) et de vente de minutes en gros (vente de minutes entre opérateurs à des tarifs de " gros ", supérieurs aux tarifs des accords d’interconnexion) ;
• pour les opérateurs mobiles : les recettes et volumes de terminaison d’appels sur leurs réseaux (en particulier les reversements des réseaux fixes aux réseaux mobiles), les recettes et volumes des appels internationaux entrants, les recettes de " roaming in " (reversements des opérateurs mobiles étrangers aux opérateurs français pour les appels passés par leurs abonnés en France).

Téléphonie fixe

• Accès, abonnements et services supplémentaires

Ces revenus comprennent les frais d’accès, les abonnements et les services supplémentaires en plus du service téléphonique de base (comme le signal d’appel, le renvoi automatique par exemple).

• Communications d’accès à Internet

Les communications d’accès à Internet comprennent essentiellement les communications au départ du réseau téléphonique commuté de l’opérateur historique, qu’elles soient facturées par ce dernier ou par les opérateurs nouveaux entrants.

• Communications fixe vers mobile

Le chiffre d’affaires des communications fixe vers mobile est réalisé par les opérateurs de réseau fixe auprès de leurs abonnés qui appellent des terminaux mobiles ; il comprend donc, implicitement, la charge à l’appel au titre des appels entrants.

Services mobiles

Le chiffre d’affaires de la téléphonie mobile est celui réalisé auprès des abonnés mobiles ; il exclut les reversements provenant des autres opérateurs, compris dans les services d’interconnexion 

Services avancés

Le chiffre d’affaires des services avancés comprend les revenus des opérateurs auprès des abonnés et des entreprises offrant les services commerciaux suivants : numéros libre appel, numéros à coûts partagés, numéros à revenus partagés téléphoniques et télématiques. Il comprend également les appels en provenance des réseaux mobiles vers certain de ces services (numéros libre appel, numéros à revenus partagés téléphoniques).

Liaisons louées

Les liaisons louées comprennent des services de location de capacités de transmission point à point facturés aux clients finaux ou aux opérateurs essentiellement à partir de réseaux terrestres.

Transport de données

Le transport de données comprend tous les services commutés ou brassés de transmission de données passant (entre autres) sur les réseaux de type X25, Frame Relay, IP.

Fourniture d’Accès à Internet et les services associés

La Fourniture d’Accès à Internet comprend les recettes des facturations d’abonnements à Internet ou de forfaits tous compris, quels que soient les réseaux d’accès câble, réseau téléphonique commuté. Les services associés à la fourniture d’accès à Internet sont les recettes de publicité en ligne sur Internet, le commerce électronique et l’hébergement de sites.

Hébergement et gestion / maintenance de centres d’appels

Les services d’hébergement d’équipements de télécommunications (services de housing) sont fournis dans des locaux aménagés à cet effet. Les prestations de gestion / maintenance de centres d’appels ou des services kiosque d’entreprises ou d’opérateurs sont des prestations de nature informatique ou de réseau hors routage des communications