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L'ARCEP a mis en place en avril 2009 un premier tableau de bord du très haut débit fixe permettant de suivre l'état de déploiement de la fibre sur le territoire, l'utilisation des offres de gros de génie civil de France Télécom et la mise en œuvre de la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'aux abonnés par l'ensemble des opérateurs.

Ce tableau de bord recouvre à la fois les offres très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés et les offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial. Ces deux technologies permettent de fournir du très haut débit fixe avec des performances différentes, notamment en termes de débits remontants accessibles.

Les déploiements de fibre optique sur la partie horizontale se poursuivent

Depuis plus de deux ans, les principaux opérateurs ont engagé des déploiements en fibre optique sur la partie horizontale, c'est-à-dire située sur le domaine public. Une quarantaine d'agglomérations sont aujourd'hui concernées.

Il convient de distinguer, d'une part, la technologie FttH (Fiber to the Home), déployée notamment par France Télécom, SFR et Free, consistant au déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné et, d'autre part, la technologie FttLA (Fiber to the Last Amplifier), déployée par Numericable, consistant au remplacement par de la fibre optique d'une partie des câbles coaxiaux situés sur le domaine public, jusqu'au niveau de la partie terminale restant en câble coaxial.

La carte ci-dessous illustre l'état des déploiements de réseaux fibre optique en cours au niveau national pour les deux technologies :

Les opérateurs alternatifs utilisent de manière croissante l'offre de gros d'accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom.

À la fin du 4ème trimestre 2010, l'ensemble du génie civil loué à France Télécom par les opérateurs alternatifs représentait de l'ordre de 2 690 km (1), soit près de cinq fois plus qu'au 31 décembre 2009 (560 km).

L'équipement des immeubles et des logements en fibre optique se poursuit de manière croissante

Le nombre total d'immeubles équipés en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) et raccordé au réseau d'au moins un opérateur s'élève à environ 46 500 au 31 décembre 2010, soit une progression de 58,7 % par rapport au 31 décembre 2009.

Environ 1 075 000 logements se situent dans ces immeubles et sont éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Le nombre de logements éligibles est en hausse de 34,4 % par rapport au 31 décembre 2009.

La mutualisation accélère et concerne désormais plus de 16 % du parc des logements éligibles au FttH

Au 31 décembre 2010, le nombre d'abonnements très haut débit pour lesquels le fournisseur de services accède au réseau d'un opérateur tiers dans le cadre d'une offre de mutualisation, était d'environ 3 300, pour environ 175 000 logements éligibles équipés en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) et raccordés par au moins deux opérateurs.

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(1) Il convient de noter qu'il s'agit ici d'une mesure du linéaire de génie civil au niveau duquel se font les déploiements, et non du linéaire de câbles fibre optique déployés en tant que tels. En particulier un opérateur peut être amené à installer plusieurs câbles fibre optique le long d'un même tronçon de génie civil.

Au 31 décembre 2010, le marché des offres de gros du haut débit par DSL représentait de 10,7 millions d'accès, dont 9 millions sans abonnement au service téléphonique classique

Au 31 décembre 2010, le parc total des accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs s'élevait à 10,7 millions d'accès, soit un accroissement de 1 million d'accès sur un an. Ces accès sont commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit par DSL, résidentiel et professionnel.

Le parc des accès de gros se répartit de la façon suivante* au niveau national :

La totalité des NRA sont aujourd'hui équipés en DSL en métropole et dans les DOM, et près de 99.0 % des lignes cuivre sont éligibles à un service haut débit. Des opérations de réaménagement du réseau de boucle locale cuivre de France Télécom, consistant à créer de nouveaux NRA (nommés NRA-xy) plus proches des abonnés et donc à réduire la longueur des paires de cuivre, sont menées régulièrement pour augmenter l'éligibilité des lignes. A ce jour, plus de 2 000 NRA-xy ont été créés, dont près de 1 200 NRA-ZO, pour remédier spécifiquement aux problèmes d'éligibilité dans les zones d'ombre.

La couverture en dégroupage atteint désormais 83 % de la population, avec plus de 5 400 NRA dégroupés à la fin de l'année 2010. Le dégroupage s'étend désormais à Mayotte, 101ème département français, et apporte ainsi le haut débit en DSL sur l'île, avec 4 NRA ouverts au dégroupage.

L'Autorité note que la croissance de l'évolution de la couverture en dégroupage a un peu ralenti au cours du dernier semestre de l'année 2010, avec 275 nouveaux NRA dégroupés contre 400 en moyenne les semestres précédents. À l'occasion du nouveau cycle d'analyse du marché 4 qui devrait faire l'objet d'une décision d'ici la fin du premier semestre de cette année,, l'Autorité veillera à ce que les conditions de poursuite de la couverture dégroupage soient réunies afin de soutenir cette dynamique.

Le tableau ci-dessous présente les parcs des accès de gros à la fin du 4ème trimestre 2010, en distinguant la zone dégroupée, correspondant à l'ensemble des NRA (Nœuds de Raccordement d'Abonnés, sièges des répartiteurs) dégroupés par au moins un opérateur alternatif, et la zone non dégroupée.

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Définitions

Offres très haut débit : offres de services de communications électroniques proposées sur le marché de détail et incluant un service d'accès à Internet avec un débit crête descendant supérieur à 50 Mbit/s et un débit crête remontant supérieur à 5 Mbit/s. Ces offres sont principalement de deux types :

Nombre de logements éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés : nombre de logements ou locaux à usage professionnel dont l'occupant éventuel peut souscrire aux offres commerciales très haut débit d'au moins un fournisseur d'accès à Internet et fondées sur la technologie FttH (Fiber to the Home). Afin d'éviter les doubles comptes, chaque opérateur déclare les logements ou locaux à usage professionnel dans les immeubles qu'il a équipés d'un câblage interne en fibre optique (au moins pour la colonne montante de l'immeuble, les raccordements au niveau du palier pour relier les logements pouvant être réalisés ultérieurement) et qui sont raccordés à un réseau de desserte en fibres optiques, à l'exclusion des bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel.

Nombre de logements éligibles aux offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial : nombre de logements ou locaux à usage professionnel dont l'occupant éventuel peut souscrire auprès d'au moins un fournisseur d'accès à Internet à des offres commerciales très haut débit fondées sur la technologie consistant à réutiliser la desserte intérieure des immeubles des réseaux câblés. Afin d'éviter les doubles comptes, chaque opérateur déclare les logements ou locaux à usage professionnel dans les immeubles qu'il a équipés d'un câblage interne en câble coaxial ou dont il est gestionnaire, et qui sont raccordés à un réseau de desserte en fibres optiques, à l'exclusion des bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel.

Nombre d'immeubles équipés en fibre optique et raccordés par au moins un opérateur : nombre d'immeubles dans lesquels des logements sont éligibles à des offres très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés (FttH). Afin d'éviter les doubles comptes, chaque opérateur déclare les immeubles qu'il a équipés d'un câblage interne en fibre optique (au moins pour le réseau structurant, les raccordements d'extrémité pour relier les logements pouvant être réalisés ultérieurement) et qui sont raccordés à un réseau de desserte en fibres optiques à l'exclusion des bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel. Il s'agit d'un nombre d'adresses et non d'un nombre d'accords signés, une convention pouvant être conclue entre un même propriétaire pour plusieurs adresses.

Nombre total d'abonnements très haut débit : nombre total d'abonnements de foyers particuliers ou de professionnels à des offres très haut débit. Il s'agit du nombre d'abonnements et non d'un nombre d'abonnés, un même foyer pouvant souscrire à plusieurs abonnements.

Nombre d'abonnements très haut débit mutualisés au point de mutualisation : nombre d'abonnements très haut débit pour lesquels le fournisseur de services accède, éventuellement par l'intermédiaire d'un tiers, au réseau d'un opérateur tiers au point de mutualisation en application de l'article L. 34 8 3 du code des postes et des communications électroniques.

Nombre de logements dans des immeubles équipés en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) et raccordés par au moins deux opérateurs : nombre de logements éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés (cf. définition ci-avant) pour lesquels les lignes à très haut débit en fibre optique sont raccordées par au moins deux opérateurs au point de mutualisation, sur le réseau desquels les offres à très haut débit sont disponibles.

Dégroupage : Le dégroupage est une offre de gros de France Télécom régulée permettant aux opérateurs alternatifs d'avoir un accès direct à la paire de cuivre. Ils doivent pour cela avoir installé au préalable leurs propres équipements au niveau des répartiteurs de France Télécom. Ils sont alors en mesure de contrôler l'accès haut débit de bout en bout et de fournir un service différencié de celui de l'opérateur historique.

Le dégroupage existe selon deux modalités :

• le dégroupage partiel où l'abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique
  

• le dégroupage total où l'abonné n'a plus d'abonnement au service téléphonique classique

  Bitstream : Le bitstream est un type d'offre de gros permettant aux opérateurs alternatifs de louer des accès haut débit qui ont été activés par France Télécom. Ils doivent pour cela avoir raccordé au préalable un ou plusieurs points de livraison du réseau de France Télécom. Ils sont alors en mesure de proposer des services haut débit de détail dans les zones où ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

  France Télécom proposent deux offres de gros de type bitstream :
  

  • l'offre de bitstream régional, régulée, qui suppose que l'opérateur a raccordé plusieurs points de livraison régionaux, et qui se décline en trois modalités :
    - bitstream classique " si l'abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique
    - bitstream ADSL nu " si l'abonné n'a plus d'abonnement au service téléphonique classique
    - DSL-E " (DSL-Entreprise), qui est une offre à débit garanti à destination d'un usage professionnel, sur un accès sans abonnement au service téléphonique
    
  • l'offre de bitstream national, livrée en région parisienne pour les FAI n'ayant pas déployé de réseau. Cette offre n'est plus régulée depuis septembre 2006, et son parc d'accès diminue rapidement.
  ATM (Asynchronous Transfer Mode) : technique de transmission à haut débit permettant de multiplexer des flux de données sous forme de paquets (nommés cellules ATM) en mode connecté avec une qualité de service garantie.

  DSL (Digital Subscriber Line) : technologie permettant d'utiliser les lignes de cuivre raccordant les clients du réseau téléphonique commuté (RTC) pour des transmissions de flux de données à haut débit sous forme de paquets.

  IP (Internet Protocol) : Protocole de base utilisé sur Internet pour la transmission des données. Il définit la façon d'organiser les paquets d'information pour pouvoir les acheminer sur le Web.

  NRA-xy : Les NRA-xy désignent les nouveaux NRA issus des opérations de réaménagement du réseau de boucle locale cuivre de France Télécom, consistant à rapprocher le NRA des abonnés et ainsi raccourcir la paire de cuivre. Il s'agit notamment :
  

• des NRA-HD, construits par France Télécom entre 2005 et 2008 pour les besoins du haut débit, notamment dans les zones d'activité ;
  

• des NRA-ZO, mis en place pour améliorer l'éligibilité au haut débit dans les zones d'ombre, notamment à l'initiative des collectivités territoriales ;
  

• des NRA autres, construits par France Télécom pour adapter son réseau de boucle locale en fonction des besoins liés à l'évolution démographique.