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Le tableau de bord présente les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la diffusion audiovisuelle numérique terrestre récemment ouvert à la concurrence.
Contexte
Le secteur de la diffusion audiovisuelle s’est progressivement ouvert à la concurrence. Le diffuseur historique TDF, autrefois en monopole, est en concurrence avec d’autres diffuseurs :
- pour diffuser les programmes des chaînes privées de télévision analogique terrestre depuis l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 ;
- pour diffuser les programmes des chaînes publiques de télévision analogique terrestre depuis le 25 juillet 2003 ;
- pour diffuser les programmes de l’ensemble des chaînes de la TNT depuis son lancement en mars 2005.
Pour pouvoir proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT s’appuient indirectement sur deux marchés de gros :
- sur le marché de gros "aval", les multiplexes regroupant les chaînes TNT achètent à un opérateur une prestation de diffusion de leurs signaux sur différentes zones géographiques, correspondant à leurs obligations de couverture ;
- sur le marché de gros "amont", les opérateurs de diffusion achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements.
Le 6 avril 2006, l’Autorité a finalisé son analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle. TDF a été désignée comme opérateur y exerçant une influence significative en tant que détenteur de la quasi-totalité des infrastructures. A ce titre, TDF doit publier une offre d'accès des diffuseurs concurrents à ses pylônes et infrastructures de diffusion TNT de manière transparente, non discriminatoire et à des tarifs ni excessifs ni d’éviction. Le schéma d'un site de diffusion figure ci-dessous.
Le réseau principal
Concurrence en infrastructures
Le tableau suivant donne, pour chaque phase de déploiement de la TNT, le pourcentage de sites alternatifs retenus par un ou plusieurs des cinq multiplexes historiques de la TNT (GR1, NTN, CNH, Multi4 et SMR6). Lorsque deux sites de diffusion sont retenus pour une même zone, le taux d’utilisation du site alternatif résulte d’une pondération par le nombre de contrats passés avec les multiplexes, en d’autres termes au prorata des fréquences.
Phase | Nombre cumulé de zones | Proportion de sites alternatifs retenus |
Phase 1 | 17 | 5,9 % |
Phase 2 | 32 | 6,7 % |
Phase 3 | 51 | 5,3 % |
Phase 4 | 75 | 6,7 % |
Phase 5a | 83 | 15 % |
Phase 5b | 94 | 0 % |
Phase 6a | 101 | 0 % |
Phase 6b | 112 | 0 % |
Phases 1 à 6b | 5,2 % | |
La concurrence par les infrastructures reste très faible, voire nulle lors des dernières phases de déploiement du réseau principal.
En outre, sur les 27 premières zones du réseau principal sur lesquelles le multiplexe R5 a été amené à choisir ses sites de diffusion durant l’été 2008, la part de marché détenue par les diffuseurs alternatifs en termes de sites est de 7 %. En pratique, seuls deux sites alternatifs ont été retenus par le multiplexe R5. Il s’agit de deux sites de towerCast qui avaient déjà été retenus à l’issue des appels à candidatures lancés par les cinq premiers multiplexes déployés.
Concurrence sur le marché de la diffusion
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des phases de déploiement de la TNT et pour l’ensemble des cinq multiplexes historiques de la TNT, la part de marché des diffuseurs alternatifs, au prorata du nombre de fréquences qu’ils diffusent. Ce pourcentage ne reflète pas la part de marché en chiffre d’affaires car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.
Phase | Proportion de marché des diffuseurs alternatifs en nombre de fréquences diffusées |
Phase 1 | 15,3 % |
Phase 2 | 21,3 % |
Phase 3 | 16,8 % |
Phase 4 | 19,2 % |
Phase 5a | 47,5 % |
Phase 5b | 40 % |
Phase 6a | 40 % |
Phase 6b | 42 % |
Phases 1 à 6b | 26,1 % |
Il apparaît qu’une concurrence par les services a émergé de fait avec une part de marché d’environ 40 % pour les diffuseurs alternatifs sur les dernières phases.
Ce résultat doit néanmoins être nuancé à plusieurs titres. En premier lieu, sur les 27 premières zones du réseau principal sur lesquelles le multiplexe R5 a été amené à choisir un diffuseur durant l’été 2008, la part de marché détenue par les diffuseurs alternatifs en termes de fréquences diffusées n’est que de 19 %. En outre, ces résultats en nombre de fréquences diffusées ne reflètent pas la part de la valeur détenue par TDF.
La carte suivante représente, pour chacune des zones définies par le CSA, le gestionnaire du ou des site(s) retenu(s) par les cinq multiplexes historiques de la TNT, ainsi que la part de marché des différents diffuseurs sur chacun d’eux. Par Groupe TDF, on entend à la fois la société TDF et la société Antalis TV, rachetée par TDF en octobre 2006.
Cette carte n’inclut donc pas, par souci de comparabilité, les choix opérés par le multiplexe R5 sur 27 sites du réseau principal.
De manière générale, les multiplexes ont retenu un site de diffusion unique pour une zone donnée. Il arrive cependant qu’ils se répartissent sur deux sites. C’est le cas à Agen, Albi, Aubenas, Belfort, Dieppe, La Rochelle, Limoges, Lorient, Montbéliard, Poitiers, Valence.
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L’Autorité estime qu’il serait prématuré de conclure à ce stade sur le développement de la concurrence par les services et en infrastructures sur le réseau complémentaire, dans la mesure où son déploiement a commencé récemment, en mars 2008. Le nombre de zones ouvertes est d’environ 60, alors que le réseau complémentaire finalisé devrait comprendre à terme entre 1 000 et 1 500 zones.
Néanmoins, plusieurs observations peuvent être formulées.
Concurrence en infrastructures
Phase | Nombre cumulé de zones | Proportion de sites alternatifs retenus |
Phase 7a1 | 14 | 10,0 % |
Phase 7a2 | 57 | 18,6 % |
Phases 7a1-7a2 | 16,5 % | |
L’Autorité note que la proportion de sites alternatifs retenus pour les phases 7a1 et 7a2 a significativement augmenté par rapport aux différentes phases du réseau principal. Ceci est notamment dû au fait que les sites du réseau complémentaire, généralement plus petits et de moindre puissance que ceux du réseau principal, apparaissent plus facilement réplicables par des diffuseurs alternatifs.
En outre, il convient de noter qu’avant le rachat de la société Emettel par le Groupe TDF en août 2008, la part de marché des diffuseurs alternatifs en nombre de sites de diffusion retenus sur le réseau complémentaire était de 27,4 %, du fait notamment de la stratégie de déploiement d’Emettel qui reposait sur le développement d’infrastructures en propre.
Concurrence sur le marché de la diffusion
Phase | Proportion de marché des diffuseurs alternatifs en nombre de fréquences diffusées |
Phase 7a1 | 18,6 % |
Phase 7a2 | 29,8 % |
Phases 7a1-7a2 | 27,0 % |
La proportion de marché des diffuseurs alternatifs en nombre de fréquences diffusées pour les phases 7a1 et 7a2 reste proche des valeurs observées pour les dernières phases de déploiement du réseau principal.
En outre, il convient de noter qu’avant le rachat de la société Emettel par le Groupe TDF en août 2008, la part de marché des diffuseurs alternatifs en nombre de fréquences diffusées sur le réseau complémentaire était de plus de 38 %.
GLOSSAIRE Multiplexe : entité chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte des chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et qu’elle représente. Distributeurcommercial : entité qui établit avec les chaînes des relations contractuelles pour constituer une offre de services mise à disposition du public par un réseau de communications électroniques. La fonction de distribution est liée à la notion de télévision payante. Diffuseur : entité chargée par les multiplexes d’assurer la prestation technique de diffusion des programmes des chaînes qu’ils représentent. Gestionnaire d’infrastructures de diffusion : entité propriétaire du site ou gestionnaire des infrastructures qui appartiennent à des tiers (collectivités territoriales par exemple). TNT ou télévision numérique terrestre : offre de chaînes de télévision, gratuites ou payantes, diffusées en mode numérique par voie hertzienne terrestre. Réseau principal de la TNT : réseau déployé entre mars 2005 et décembre 2007, permettant de couvrir entre 80 et 85% de la population métropolitaine (avec 112 zones de diffusion). Réseau complémentaire de la TNT : réseau qui devrait être déployé entre mars 2008 et le 30 novembre 2011, date d’extinction programmée de la télévision analogique. La couverture de la population métropolitaine devrait à terme atteindre 95 % (avec plus de 1 000 zones de diffusion). |