Remarques générales
Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs opérateurs de diffusion se sont positionnés pour répondre à la volonté des chaînes de télévision de disposer d'offres concurrentielles pour la diffusion de leurs programmes. Les trois principaux diffuseurs présents sur le marché sont TDF, le diffuseur historique de la télévision en France, Towercast, filiale de diffusion du groupe NRJ, et Itas Tim-Onecast, filiales du groupe Itas.
Pour pouvoir proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT s'appuient indirectement sur deux marchés de gros :
- le marché de gros " aval " sur lequel les multiplex (1) achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur différentes zones géographiques, correspondant à leurs obligations de couverture ;
- le marché de gros " amont " sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d'un tiers afin d'y installer leurs propres équipements.
L'observatoire du marché de la diffusion de la TNT publié par l'Arcep permet de mesurer l'intensité de :
- la concurrence sur le marché aval : part de marché de TDF et des diffuseurs alternatifs, en nombre de fréquences diffusées ;
- la concurrence en infrastructures : recours, en nombre de fréquences, des multiplex aux sites gérés par les différents diffuseurs (concurrence totale en infrastructures) ou aux systèmes antennaires installés par les diffuseurs, quel que soit le gestionnaire du site (concurrence partielle en infrastructures).
Ce suivi revêt une importance d'autant plus grande que l'Arcep régule ex ante le marché de gros amont des services de diffusion de la TNT.
Le présent observatoire prend en compte les gestionnaires de sites et les diffuseurs retenus par les multiplex de la TNT sur l'ensemble du territoire national, comprenant le territoire métropolitain, les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer dans lesquelles les dispositions du code des postes et des communications électroniques s'appliquent (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites allumés par les collectivités locales sur le fondement de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 (2), au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 95 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l'observatoire.
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(1) Entité représentant les chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.
(2) Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : " Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ".
1 Concurrence sur le marché de gros aval de la diffusion
Sur le marché de gros aval, la proportion de fréquences diffusées par les diffuseurs alternatifs progresse.
A la fin de l'année 2015, environ 33,7% des fréquences des multiplex étaient diffusées par les concurrents du diffuseur historique.
L'histogramme suivant indique les parts de marché de TDF et des diffuseurs alternatifs en stock, en nombre de fréquences diffusées. Généralement, ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d'affaires, car les tarifs de diffusion varient d'un site à l'autre.
2 Concurrence en infrastructures
2.1 Sites de diffusion
Les multiplex utilisent de manière croissante les sites de diffusion gérés par les diffuseurs alternatifs.
A la fin de l'année 2015, environ 18,9% des fréquences étaient diffusées à partir des sites de diffusion des concurrents du diffuseur historique.
L'histogramme suivant illustre, en proportion du nombre de fréquences, le recours global des multiplex aux sites gérés par le diffuseur historique d'une part, et les diffuseurs alternatifs d'autre part. Au sein d'une même zone, chaque multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.
2.2 Systèmes antennaires
Depuis 2010, outre les équipements d'émission et de réception hébergés traditionnellement, des systèmes antennaires de diffuseurs alternatifs ont été installés sur les sites gérés par le diffuseur historique. Depuis 2012, afin d'apprécier l'évolution de cette concurrence " partielle ", l'Arcep a souhaité mesurer les parts de marché en fréquences de la TNT selon le propriétaire de l'antenne utilisée pour la diffusion.
Les multiplex utilisent de manière croissante les systèmes antennaires installés par les diffuseurs alternatifs.
A la fin de l'année 2015, environ 28,2% des fréquences étaient diffusées à partir des systèmes antennaires des concurrents du diffuseur historique.
L'histogramme suivant représente, en proportion du nombre de fréquences, le recours global des multiplex aux systèmes antennaires du diffuseur historique d'une part, et des diffuseurs alternatifs d'autre part.
