2ème édition de l'enquête

Enquête annuelle "Pour un numérique soutenable" - édition 2023

Historique

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L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) rend publics les indicateurs sur l’évolution de l’empreinte environnementale du numérique en France issus de la collecte de données qu’elle a réalisée auprès des quatre principaux opérateurs de communications électroniques (Altice France - SFR, Bouygues Telecom, Iliad- Free, et Orange France).

Afin de rendre compte plus largement de l’impact environnemental des opérateurs de communications électroniques, cette deuxième édition de l’enquête annuelle pour un numérique soutenable a été enrichie par la publication d’une nouvelle catégorie d’indicateurs, portant sur les box et décodeurs TV reconditionnés ou recyclés. Cinq catégories d’indicateurs sont ainsi présentées dans cette édition :

  • les émissions de gaz à effet de serre ;
  • l’énergie consommée ;
  • les ventes de téléphones mobiles ;
  • les téléphones mobiles collectés pour recyclage ou reconditionnement ;
  • les box et décodeurs TV envoyés au reconditionnement ou recyclage.

L’enquête annuelle a vocation à être enrichie progressivement, tant sur le champ des acteurs interrogés que sur le nombre et la nature des indicateurs collectés, permettant ainsi de disposer à terme d’une vision la plus précise possible de l’empreinte environnementale du numérique. L’Arcep a franchi une nouvelle étape le 23 décembre 2022 en publiant une décision de collecte de données élargie aux fabricants de terminaux et aux opérateurs de centres de données. Cette collecte sera l’objet de la troisième édition de l’enquête annuelle pour un numérique soutenable.

Le volume d’émissions de gaz à effet de serre des quatre principaux opérateurs progresse de 3 % en 2021, qu’il soit direct (+4 %) ou indirect (+2 %)

Les émissions de gaz à effet de serre des quatre opérateurs de communications électroniques atteignent 373 000 tonnes équivalent CO2 en 2021 (+ 3 % en un an). Cette progression s’explique par une croissance significative (+ 4 % en 2021) des émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources qui sont détenues ou contrôlées par les opérateurs (scope 1, c’est-à-dire émissions générées par la consommation de gaz, fuel, carburant et fluide frigorigène). Parmi les différentes causes de cette croissance, on peut noter une reprise de l’activité, après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et les confinements successifs (- 18 % en 2020). Néanmoins, le volume de ces émissions reste inférieur de 15 % au niveau de 2019. Les effets positifs de la crise sanitaire sur ces émissions n’ont donc pas été entièrement effacés par la reprise de l’activité[1].

Les émissions de gaz à effet de serre du scope 2 sont essentiellement liées à la consommation d’électricité utilisée par les opérateurs. Ces émissions indirectes progressent depuis 2018[2], à la fois en raison du déploiement des réseaux et de l’augmentation des usages. Cette tendance haussière se poursuit en 2021, mais ralentit significativement : + 2 % en un an en 2021 contre + 5 % en 2020.

 


La consommation énergétique des réseaux continue de progresser mais à un rythme inférieur à celui des années précédentes.

Le ralentissement de la croissance des émissions de gaz à effet de serre liées au scope 2 provient du ralentissement de la croissance de la consommation électrique des réseaux (fixes et mobiles) : elle est divisée par deux par rapport à 2020 (+ 3 % en un an en 2021 contre + 6 % en 2020) et atteint 3,9 TWh en 2021.

Cette décélération du rythme de croissance peut s’expliquer par plusieurs facteurs dont le recul du nombre d’abonnés sur réseaux cuivre RTC et DSL (21,1 millions au total fin 2021, en baisse de 15 % en un an)[3]. Ce ralentissement peut également s’expliquer en partie par une moindre croissance des usages. En effet, après avoir progressé de 50 % en 2020 en raison de la crise sanitaire et notamment des périodes de confinement, le trafic d’interconnexion vers les principaux fournisseurs d’accès à internet retrouve en 2021 un rythme de croissance similaire à celui de 2019 (+25 %)[4].

En 2021, la consommation énergétique moyenne par abonnement est un peu plus faible sur les réseaux fixes (25 kWh en moyenne par abonnement) que sur les réseaux mobiles (30 kWh en moyenne par carte SIM).

Sur les réseaux d’accès fixes, la consommation énergétique moyenne par abonnement s’élève à 34 kWh sur réseau cuivre contre moins de 10 kWh sur réseaux en fibre optique. La consommation énergétique par abonnement cuivre est ainsi, comme en 2020, un peu moins de quatre fois supérieure à celle des abonnements en fibre optique.


Les ventes de téléphones neufs diminuent chez les opérateurs comme sur l’ensemble du marché français

Alors qu’au niveau mondial, le nombre de smartphones vendus progresse significativement en 2021, les ventes de téléphones mobiles (neufs, reconditionnés, d’occasion) sur le marché français se stabilisent à 21,3 millions, avec un recul significatif des ventes de smartphones neufs. De la même manière, les ventes réalisées par les quatre principaux opérateurs se stabilisent à 8,1 millions de téléphones mobiles neufs et reconditionnés, toutes clientèles confondues (entreprises et particuliers). Cette stabilisation provient du recul du volume de ventes de téléphones neufs (-150 000 en un), compensé par celui des téléphones reconditionnés (+175 000).

Au total, les ventes des opérateurs représentent 38 % des ventes globales de téléphones en France, une part stable par rapport à 2020.

Les téléphones mobiles vendus dans le cadre d’offres de subventionnement, liées à la fourniture d’un forfait permettant l’accès à un service de communications électroniques, s’élèvent à 5,2 millions sur les 21,3 millions de téléphones vendus en France. Ils représentent ainsi 24 % du marché français, une part qui a diminué d’un point en 2021. Malgré la poursuite des déploiements des réseaux 5G et la progression du nombre de clients actifs sur ces mêmes réseaux[5], le volume de ventes de terminaux subventionnés diminue significativement en 2021 (- 2,8 % en un an).

Les quatre opérateurs mobiles vendent également des téléphones reconditionnés, quel que soit le contrat de vente, subventionné ou non subventionné. Les ventes de téléphones mobiles reconditionnés réalisées par les opérateurs ont été multipliées par deux en 2021 et s’élèvent à 330 000. La quasi-totalité de ces ventes proviennent de la clientèle grand public, les ventes de terminaux mobiles reconditionnés sur le marché des entreprises étant encore pratiquement inexistantes. Même si la proportion de téléphones mobiles vendus reconditionnés dans l’ensemble des ventes des opérateurs a doublé en un an, elle reste très faible (4 %) en comparaison de l’ensemble du marché français (15 %).

 

La collecte de téléphones mobiles pour reconditionnement, qui avait chuté de 20 % en un an en 2020, en raison de la fermeture des points de vente pendant la crise sanitaire, progresse de 34 % en un an en 2021. Le nombre de téléphones collectés pour recyclage enregistre également une forte croissance (+ 55 % en un an) rattrapant le recul survenu les deux années précédentes. Au total, 1,2 million de téléphones mobiles ont été collectés pour reconditionnement ou recyclage par les opérateurs, ce qui représente 15 % des ventes totales des opérateurs (+ 4 points en un an).


L’Arcep publie pour la première fois les volumes de box et décodeurs TV reconditionnés et recyclés

En 2021, les quatre principaux opérateurs ont recyclé ou reconditionné 8,5 millions de box et 5,4 millions de décodeurs TV. Les box et décodeurs reconditionnés représentent ainsi 20 % du nombre total d’abonnements internet et audiovisuels en 2021, soit une proportion pratiquement stable par rapport à 2019 s’agissant des box et en croissance s’agissant des décodeurs TV (+ 6 points en deux ans). Lors de la souscription à une offre internet incluant la location d’une box internet et d’un décodeur TV, ou lors d’un changement de matériel, les clients ne peuvent généralement pas choisir s’ils souhaitent bénéficier d’une box ou d’un décodeur TV neufs ou reconditionnés. Pourtant, le taux de box et décodeurs TV reconditionnés rapporté au nombre total de box et décodeurs en cours d’utilisation est significatif et en croissance s’agissant des décodeurs TV. Ceci laisse supposer que la durée de vie de ces équipements s’allonge, sans pour autant qu’il soit possible de le vérifier. Pour ce faire des indicateurs de durée totale d’utilisation des box et décodeurs TV par les clients seraient nécessaires.


Notes :

[1] La contraction des émissions de gaz à effet de serre a débuté en 2019 avec l’optimisation progressive des flottes de véhicules de société et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce mouvement s’est poursuivi en 2020, mais a été nettement amplifié par la crise sanitaire.

[2] Selon la méthodologie de calcul des émissions dite location-based. Les émissions de gaz à effet de serre du scope 2 calculé selon la méthodologie market-based sont également présentées dans cette étude pour l’année 2021.

[3] Source : Arcep, Marché des communications électroniques en France - Année 2021 - Résultats définitifs | Arcep

[4] Source : Arcep, Rapport sur l’état de l’internet en France – édition 2022, Internet Ouvert | Arcep

[5] Source Arcep, Marché des communications électroniques en France - Les chiffres au 3ème trimestre 2022 | Arcep