Arcep - Opérateurs postaux https://www.arcep.fr Actualités de l'ARCEP pour les Opérateurs postaux fr Arcep Thu, 28 Mar 2024 16:17:35 +0100 Thu, 28 Mar 2024 16:17:35 +0100 TYPO3 news-7027 Tue, 06 Feb 2024 09:45:24 +0100 Nomination https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/nomination-060224.html Marie-Christine Servant est nommée membre du collège de l’Arcep Le président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé Marie-Christine Servant membre du collège de l’Arcep à compter du 16 février 2024.

Ingénieur télécoms de formation, Marie-Christine SERVANT rejoint la société Transpac en 1993 pour y participer au déploiement de ses filiales en Europe dans le contexte de l’ouverture à la concurrence des activités de transmissions de données; elle devient en 1998 responsable de la mise en place des contrats d’interconnexions pour Worldcom France (devenu Verizon) et y participe à la mise en place des premières offres d’accès internet bas débit.  Après un passage par La Poste où elle est directrice du projet de refonte des processus et des SI supportant les lettres recommandées, elle rejoint en 2005 la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités franciliennes dans leurs projets d’aménagement numérique. Elle a également été responsable de la Mission Numérique du Conseil Départemental des Yvelines de 2012 à 2014 et responsable de la mission numérique de la Société du Grand Paris de 2019 à 2023.  

Marie-Christine Servant succède à Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep depuis février 2018. L’Autorité remercie tout particulièrement Joëlle Cottenye pour sa contribution majeure aux travaux de l’Autorité.

Le collège de l'Arcep comprend sept membres : Laure de La Raudière (présidente), Maya Bacache, Emmanuel Gabla, Sarah Jacquier Pelissier, François Lions, Xavier Merlin et Marie-Christine Servant. Trois d'entre eux, parmi lesquels sa présidente, sont désignés par le Président de la République. Les quatre autres sont respectivement désignés par le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat. Le mandat de membre du collège de l'Arcep est d’une durée de six ans, il est irrévocable et non renouvelable.

Document associé :

L’avis de nomination publié au Journal officiel

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news-6902 Thu, 27 Jul 2023 11:50:40 +0200 Service universel postal https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/service-universel-postal-270723.html L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2024 du service universel postal L’Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2024 des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal.

Première année de mise en œuvre de l’encadrement tarifaire pluriannuel de l’Arcep pour la période 2024-2025

Ces évolutions tarifaires correspondent à la première année de mise en œuvre de l’encadrement tarifaire pluriannuel fixé par l’Arcep pour la période 2024-2025 dans sa décision du 15 juin 2023[1]. Cette décision plafonne à 17 % en termes nominaux la hausse moyenne des tarifs sur le périmètre du service universel postal sur la période 2024-2025 et à 10 % en termes nominaux la hausse tarifaire annuelle sur cette période. Dans le cadre de ces plafonds, il appartient à La Poste d’organiser l’évolution de ses prix.

La hausse tarifaire prévue par La Poste s’inscrit dans l’encadrement de l’Arcep

La hausse tarifaire prévue par La Poste pour 2024, de 8,3 % en moyenne, respecte ce plafond tarifaire. Elle est différenciée selon les offres (courrier des particuliers et TPE, courrier des entreprises, courrier relationnel, publicité adressée, lettre recommandée, colis relevant du service universel, presse relevant du service universel et courrier international).

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news-6860 Mon, 26 Jun 2023 11:55:08 +0200 Rapport annuel https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/rapport-annuel-260623.html L’Arcep publie les deux premiers tomes de son rapport annuel d’activité L’Arcep publie aujourd’hui les deux premiers tomes de son rapport annuel :

Le troisième et dernier tome du rapport annuel de l’Arcep, « L’état d’internet en France », sera publié le 4 juillet prochain et présenté lors d’une conférence de presse.

Que retenir des travaux de l’Arcep en 2022 ?

Empreinte environnementale du numérique : un axe de régulation à part entière pour l’Arcep

Fin 2021, l’Arcep s’est vue confier par le législateur de nouveaux pouvoirs et missions sur l’empreinte environnementale du numérique. En particulier, le pouvoir de collecte de données environnementales auprès des opérateurs est désormais étendu aux fournisseurs de services de communication au public en ligne, aux fabricants de terminaux et fournisseurs de système d’exploitation, aux opérateurs de centres de données et aux équipementiers de réseaux. Les données collectées enrichiront progressivement l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », dont la deuxième édition a été publiée le 18 avril 2023.

L’Arcep inscrit son action en cohérence avec les pouvoirs publics, notamment l’Arcom, dans le cadre de leur pôle commun, ou encore l’ADEME. Missionnées par le Gouvernement, l’Arcep et l’ADEME ont ainsi publié en 2022 les deux premiers volets de leur étude portant sur la méthodologie et l’analyse de l’empreinte environnementale du numérique en France pour l’année 2020. Le troisième et dernier volet de l’étude, sur l’évaluation prospective de l’impact environnemental du numérique en France à horizon 2030 et 2050, a été remis au Gouvernement le 6 mars 2023.

Dans le tome 1 du rapport annuel, une frise présente la chronologie des travaux engagés par l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique depuis 2019, et un panorama présente l’ensemble des initiatives en cours dont l’Arcep est pilote ou partie prenante, aux côtés d’autres acteurs institutionnels.

Le rôle moteur de l’Arcep au niveau européen et international

L’Arcep participe activement au Groupe des régulateurs européens des postes (GREP) et à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC), dont la vice-présidence a été assurée en 2022 par Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep. L’année 2022 a été marquée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne (de janvier à juin). Dans ce cadre, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est intervenue à l’Assemblée numérique européenne, en juin 2022 à Toulouse.

L’Arcep est également pleinement mobilisée sur la régulation des plateformes numériques et des données qui voient leur cadre évoluer à travers notamment le nouveau règlement adopté en 2022 : le Digital Markets Act (DMA). L’Arcep a ainsi contribué à renforcer les mesures proposées par le DMA avec comme objectif d’assurer une mise en œuvre efficace et effective du règlement, au travers plusieurs publications du BEREC.

En 2022, les investissements des opérateurs se maintiennent à un niveau élevé atteignant 14,6 milliards d’euros

Hors achats de fréquences mobiles, les montants investis par les opérateurs télécoms et les opérateurs d’infrastructures de téléphonie mobile, s’élèvent à 14,6 milliards d’euros en 2022. Ces montants diminuent de 1,8 % en un an, mais conservent un niveau supérieur aux investissements réalisés chaque année avant 2021. Le revenu des opérateurs sur le marché de détail atteint 36,7 milliards d’euros en 2022, en croissance d’environ 2 % pour la deuxième année consécutive, après dix années de recul. L’Arcep a présenté, lors sa conférence de presse « Telconomics » le 25 mai dernier, son observatoire annuel, qui rassemble les principales données économiques du marché français des télécoms, et l’observatoire de l’indice des prix des services fixes et mobile 2022.

Les utilisateurs au cœur de la régulation de l’Arcep

En 2022, l’Arcep a reçu plus de 44 600 alertes (+17% en un an), la grande majorité concernant le secteur des télécoms. Les signalements relatifs à l’internet fixe sont largement prépondérants ; parmi eux, les insatisfactions liées aux différents problèmes rencontrés avec la fibre optique sont majoritaires. Le 18 avril 2023, l’Arcep a présenté le bilan annuel de son observatoire de la satisfaction client et de sa plateforme « J’alerte l’Arcep ».  

De plus, afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs, du développement de nouveaux usages et afin de mieux protéger les utilisateurs, l’Arcep a adopté une décision modifiant le plan national de numérotation. Cette décision contribue à renforcer la protection des utilisateurs face aux nuisances qu’ils peuvent ressentir du fait des volumes importants d’appels et de messages que les systèmes automatisés sont capables d’émettre. L’Autorité a interdit que les numéros mobiles et la plupart des numéros polyvalents (dont les anciens numéros géographiques) soient utilisés comme identifiant d’appelant par des systèmes automatisés.

Fibre optique : contrôler les engagements des opérateurs

L’Arcep assure le contrôle[1] des déploiements en fibre optique des opérateurs en zones moins dense d’initiative privée (zones AMII[2] et AMEL[3]). Saisie en novembre 2021 par le Gouvernement pour contrôler les déploiements d’Orange en zone AMII, l’Arcep a mis en demeure Orange de se conformer à ses engagements de déploiements le 17 mars 2022. Cette décision a fait l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat par Orange qui a, en parallèle, déposée une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a décidé de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité et a rejeté le recours déposé par Orange.  

Par ailleurs, l’Arcep a été saisie en novembre 2021 pour contrôler les déploiements de Savoie Connectée sur l’AMEL Savoie et en mars 2022 pour ceux de Xp Fibre sur l’AMEL Nièvre. En 2022, l’instruction de ces deux saisines a conduit la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI) de l’Arcep à mettre en demeure les opérateurs concernés de se conformer à leurs engagements.

Garantir aux Français une bonne qualité de service sur les réseaux fixes

Les réseaux en fibre optique (FttH) ont vocation à devenir la nouvelle infrastructure fixe de référence en France. L’amélioration de la qualité de leur exploitation reste une priorité majeure pour l’Arcep alors que les abonnements à la fibre sont désormais majoritaires en France. Face aux difficultés rencontrées par les utilisateurs (débranchement au profit d’un nouvel abonné, dégradation des armoires de rue, déconnexions temporaires, difficultés de raccordement…), l’Arcep a poursuivi ses travaux, notamment dans le cadre de son groupe de travail « Exploitation FttH ».

Dans la continuité du plan d’action publié fin 2021 par l’Arcep, les opérateurs et les représentants de la filière Infrastructures Numériques se sont engagés fin septembre 2022, devant le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications et devant la présidente de l’Arcep, sur quatre axes : la labellisation des intervenants, le renforcement des contrôles à chaud des interventions, la mise en place de comptes-rendus d’intervention photos et la remise en état des infrastructures dégradés. L’Arcep assure le suivi de ce plan.

Parallèlement, Altitude Infra et XpFibre ont notifié à l’Arcep à l’automne 2022 des plans de remise en état d’une partie de leurs réseaux faisant l’objet d’un nombre d’alertes beaucoup plus substantiel qu’ailleurs. Free Infrastructure a notifié un plan d’action début 2023 sur ses points de mutualisation « grande capacité » (PMGC). L’Arcep est vigilante à la bonne mise en œuvre de ces plans de reprises et réalise conjointement avec les opérateurs concernés, un suivi régulier de l’évolution de la qualité de ces réseaux.

Le réseau en cuivre, pour sa part, continue d’accueillir une grande partie des utilisateurs. Sa qualité de service reste un enjeu majeur, a fortiori dans les zones dépourvues de réseaux fibre dans l’immédiat : il est indispensable que les opérateurs puissent offrir des services avec un niveau de qualité satisfaisant pour les foyers et les entreprises qui en dépendent encore.

Un nouveau cycle d’analyses de marché en préparation

Les décisions d’analyse de marchés déterminent les obligations qui s’imposent à l’opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent considéré, en l’occurrence, Orange. Ces obligations visent à remédier aux déséquilibres concurrentiels identifiés. De premiers travaux ont été lancés en 2022 ainsi que des consultations préalables à l’élaboration des décisions qui seront adoptées fin 2023 et couvriront la période 2024-2028. L’ambition est d'adapter la régulation pour prendre en compte les évolutions du secteur, en particulier la bascule du cuivre vers la fibre.

L’Arcep accompagne la fermeture du cuivre d’Orange

Orange a annoncé fin 2019 sa volonté que la fermeture technique de son réseau cuivre intervienne progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030. Ce chantier est d’ores et déjà initié par Orange au travers de plusieurs expérimentations et de la fermeture technique annoncée d’un premier lot de 162 communes, soit environ 210 000 locaux, pour janvier 2025.

L’Arcep accompagne cette fermeture du réseau cuivre en veillant notamment à ce qu’elle se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt des utilisateurs et garantissant des conditions concurrentielles satisfaisantes entre les opérateurs. La concertation et la transparence avec les collectivités territoriales sont également essentielles dans le bon déroulé du plan de fermeture du cuivre, et l’Arcep est vigilante à la bonne association des élus locaux et à la mise en place d’une gouvernance associant les différentes parties prenantes.

En début d’année 2022, l’Arcep a consulté le secteur sur le programme de fermeture globale du réseau cuivre d’Orange. Comme indiqué précédemment, une actualisation du cadre de régulation de la fermeture du cuivre, pour la période 2024-2028, est en cours, dans le cadre des travaux d’un nouveau cycle d’analyse de marchés des réseaux fixes.

Généralisation de la 4G et premiers déploiements de la 5G : des outils de suivi à disposition de tous

Les opérateurs ont continué leurs efforts de déploiement de sites dans le cadre du New Deal mobile : fin 2022, 2179 sites du dispositif de couverture ciblée étaient en service pour les quatre opérateurs.

Les opérateurs ont également poursuivi leurs déploiements 5G. Au 31 décembre 2022, ils avaient chacun mis en service entre 4000 et plus de 5600 sites 5G en bande 3,5 GHz, dépassant ainsi leur obligation de 3000 sites mis en service d’ici fin 2022. 

Dans un objectif de transparence vis-à-vis des citoyens et des élus et pour permettre à chacun de s’informer sur les déploiements et les obligations des opérateurs mobiles, l’Arcep met à disposition des données et des outils de suivi des performances des réseaux mobiles qu’elle enrichit régulièrement.

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