Consultations publiques

Les modalités d’attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine (15 juillet 2019)

Consultation terminée

Du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019

Vous souhaitez contribuer à cette consultation publique

Tous les champs avec une * sont obligatoires.

.doc, .docx, .pdf
.doc, .docx, .pdf
.doc, .docx, .pdf