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L'Arcep publie ses orientations sur la libération de la bande 1,5 GHz

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Date

  1. L'Autorité retient la candidature de Bouygues Télécom

    • L'ART publie la synthèse de sa consultation publique sur l'introduction des systèmes 3 G dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte

      • L'Autorité rend un avis favorable sur les nouvelles offres tarifaires IP-ADSL de France Télécom (option 5)

        • Arcep

          Plein succès pour le 1er Symposium international sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone

          • L'Autorité précise les conditions de valorisation du chiffre d'affaires de l'accès commuté à Internet dit "gratuit".

            • L'ART publie son 5ème rapport d'activité ainsi qu'un rapport sur l'adaptation de la régulation

              • L'Autorité prononce le retrait partiel des autorisations détenues par Broadnet France SAS et Landtel France SAS

                • Arcep

                  1er Symposium International sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone (Syderf 2002)

                  • Communiqué de presse

                    • Analyse des marchés

                      - Le chiffre d'affaire des opérateurs a cru de 10,6 % en un an en valeur et de 23% en volume, signe d'une forte baisse des prix - En 2001, chaque français a passé en moyenne 45 heures au téléphone par an, et 20 heures à surfer sur Internet

                      • L’Autorité rend public un plan d’action et rappelle les usages aujourd’hui possibles de la technologie RLAN

                        • 10 ème réunion pleiniére du groupe des régulateurs indépendants. Les 23-24 mai 2002 : adoption d'une nouvelle structure et de plusieurs mesures.

                          • Réseaux

                            L'Autorité publie la liste des candidats et engage l'instruction

                            • Accès

                              L’Autorité • rend un avis défavorable aux offres IP-ADSL de France Télécom • demande à France Télécom de modifier ses offres aux FAI et de lui communiquer avant le 28 mai les évolutions techniques et tarifaires de l'option 3

                              • L'Autorité publie la synthèse de l'appel à commentaires "brouilleurs" et annonce la création d'un groupe de travail pour approfondir les difficultés soulevées par les acteurs