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L’Arcep prolonge l’ouverture du guichet THD radio et finalise le réaménagement de la bande 3,4 3,8 GHz pour la libération de fréquences pour la 5G

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Date

  1. L'Autorité publie sa décision relative à un différend entre Tele2 France SA et Orange France

    • L'Autorité approuve le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003

      • L'Autorité observe un léger recul du chiffre d'affaires du marché des services de télécommunications au 2ème trimestre 2002

        • l'ART adopte et publie les textes permettant l'utilisation des réseaux locaux radioélectriques

          • l'ART s'assure qu'Orange et SFR baisseront bien le prix des charges de terminaison d'appel de 15 % en moyenne dès le 1er janvier 2003 et demande aux opérateurs fixes de répercuter cette baisse sur le consommateur

            • Consultation sur les bandes de fréquences 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz

              • L'Autorité rend publique la synthèse des enquêtes concurrentielles réalisées en début d'année sur la situation de trois marchés de télécommunications

                • troisième trimestre 2002

                  • L'Autorité lance un appel à commentaires concernant la modification de l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles (RPN) à la norme TETRA ouvert au public.

                    • L'Autorité publie sa réponse à la consultation publique du Gouvernement

                      • L’Autorité publie la position commune des trois opérateurs relative à la couverture des zones blanches et poursuit son action pour assurer la traduction concrète et rapide de ces engagements.

                        • L'Autorité retient la candidature de Bouygues Télécom

                          • L'ART publie la synthèse de sa consultation publique sur l'introduction des systèmes 3 G dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte

                            • L'Autorité rend un avis favorable sur les nouvelles offres tarifaires IP-ADSL de France Télécom (option 5)

                              • Arcep

                                Plein succès pour le 1er Symposium international sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone