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La régulation de TDF sera maintenue jusqu’à fin 2020

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  1. L'Autorité prononce le retrait partiel des autorisations détenues par Broadnet France SAS et Landtel France SAS

  2. Arcep

    1er Symposium International sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone (Syderf 2002)

  3. Communiqué de presse

  4. Analyse des marchés

    - Le chiffre d'affaire des opérateurs a cru de 10,6 % en un an en valeur et de 23% en volume, signe d'une forte baisse des prix - En 2001, chaque français a passé en moyenne 45 heures au téléphone par an, et 20 heures à surfer sur Internet

  5. L’Autorité rend public un plan d’action et rappelle les usages aujourd’hui possibles de la technologie RLAN

  6. 10 ème réunion pleiniére du groupe des régulateurs indépendants. Les 23-24 mai 2002 : adoption d'une nouvelle structure et de plusieurs mesures.

  7. Réseaux

    L'Autorité publie la liste des candidats et engage l'instruction

  8. Accès

    L’Autorité • rend un avis défavorable aux offres IP-ADSL de France Télécom • demande à France Télécom de modifier ses offres aux FAI et de lui communiquer avant le 28 mai les évolutions techniques et tarifaires de l'option 3

  9. L'Autorité publie la synthèse de l'appel à commentaires "brouilleurs" et annonce la création d'un groupe de travail pour approfondir les difficultés soulevées par les acteurs

  10. Premier trimestre 2002.

  11. L'Autorité modifie les conditions tarifaires et opérationnelles de l'offre de référence de France Télécom

  12. Publication du premier trimestre 2002 au cours du mois d'avril.

  13. Objectif majeur de l'Autorité.

  14. L'Autorité se prononce sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom relatif à certaines conditions techniques et tarifaires du dégroupage.

  15. L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur la technologie RLAN