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Afin de contribuer à l’essor d’offres mobiles multi-réseaux pour des besoins spécifiques des entreprises ou des acteurs publics, l’Arcep lance un appel à manifestation d’intérêt

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  9. Haut débit

    L’Autorité lance une consultation publique sur un modèle réglementaire de coût des réseaux de collecte des accès haut débit

    L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes s'appuie sur des modèles pour mettre en œuvre la régulation, et notamment le contrôle des tarifs des offres de l'opérateur historique. De manière plus générale, les différentes autorités de concurrence peuvent, si elles le jugent opportun, utiliser ces modèles.

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