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Réunion de l'ORECE à Paris, 25-26 février 2010

Paris, le 26 février 2010

Après l'instauration de l'ORECE (1) (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) le 28 janvier 2010, cette nouvelle instance a tenu sa première réunion de travail, organisée par l'ARCEP, à Paris, les 25 et 26 février 2010.

34 dirigeants d'Autorités de régulation nationale (2), de la Commission européenne et de l'Autorité de surveillance de l'AELE ont participé à cette réunion. A cette occasion, les membres du conseil des régulateurs de l'ORECE ont adopté plusieurs rapports importants (3) portant notamment sur les produits de gros des nouveaux réseaux d'accès, sur les définitions des marchés pertinents et sur les tarifs de l'itinérance internationale.

Les participants ont par ailleurs échangé sur la mise en œuvre et la transposition du nouveau cadre communautaire des communications électroniques et sur l'installation de l'Office créé en appui à l'ORECE.

Le président de l'ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, s'est réjoui de la mise en place de règles de bonne gouvernance de l'ORECE. Il a souligné que les principaux chantiers en cours (le déploiement du très haut débit fixe et mobile, la protection des consommateurs et la neutralité des réseaux) appellent la mise en œuvre de solutions originales par les régulateurs, ce qui nécessite des échanges approfondis entre eux ainsi qu'avec la Commission européenne.

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Détail(1) L'ORECE (BEREC en anglais) a été créé par un règlement européen du 25 novembre 2009, publié au JOCE le 18 décembre 2009. Il a pour mission de conseiller les institutions communautaires et de contribuer en particulier au développement du marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques et à l'amélioration de son fonctionnement.
(2) Issus des 27 pays de l'Union européenne, des 3 pays candidats à l'accession et des 4 pays de l'AELE (Association européenne de libre échange).
(3) Ces rapports seront publiés sur le site : www.erg.eu.int