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Licences UMTS

L'Autorité appelle à un examen large et rapide des conditions techniques et financières d'attribution des licences UMTS

Paris, le 26 septembre 2001

La proximité de l'échéance pour le paiement de la première fraction des redevances dues au titre de l'UMTS amène les opérateurs titulaires à faire connaître leur analyse sur les conditions dans lesquelles ce marché va pouvoir s'ouvrir et se développer. L'Autorité en a été saisie.

Le retard dans la mise en oeuvre effective de l'UMTS avait conduit l'ART à constater, dès le 31 mai dernier, que l'équation économique des conditions de paiement des licences était inadaptée ; elle avait suggéré un aménagement important de leur calendrier. L'évolution engendrée depuis lors n'a fait que renforcer les termes de cette analyse.

Il apparaît donc souhaitable de procéder à un examen large et rapide des conditions techniques et financières d'attribution des licences UMTS, dans un esprit d'équité entre les licences actuelles et futures.

L'Autorité est en contact sur ce dossier avec le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, avec le souci de conforter la présence industrielle de notre pays dans le processus communautaire, d'assurer une réelle concurrence favorable au consommateur, et d'apporter au marché une nécessaire visibilité.