Numérotation

Les décisions prises par l'Autorité sur l'attribution du chiffre permettant la sélection du transporteur longue distance à partir du 1er janvier 1998

Paris, le 16 septembre 1997 L'Autorité de régulation des télécommunications - qui établit le plan de numérotation national - vient de faire procéder au tirage au sort, par les opérateurs France Télécom, Netco (groupe Bouygues) et Télécom Développement du chiffre " E " qui sera utilisé par l'abonné au téléphone pour choisir son opérateur de transport longue distance à partir du 1er janvier 1998. C'est ainsi que : France Télécom a choisi le chiffre 8 Netco (groupe Bouygues) a choisi le chiffre 9 Télécom Développement a choisi le chiffre 7 Les principes de la sélection du transporteur A partir du 1er janvier 1998, les abonnés auront notamment le choix de leur opérateur longue distance national et international. Comment ? (cf exemples en annexe) L'abonné qui souhaite passer une communication longue distance en utilisant les services d'un opérateur longue distance autre que son opérateur de boucle locale (qui, aujourd'hui, est très généralement France Télécom) devra composer un numéro à dix chiffres commençant par un autre chiffre que le zéro afin de désigner, au cas par cas, cet opérateur longue distance qu'il a choisi. L'abonné qui continuera à utiliser le zéro s'en remettra, pour l'acheminement de son appel, à l'opérateur local auprès duquel il a souscrit un abonnement. Les critères d'attribution du " E " Seules sept valeurs du " E " peuvent être attribuées aux opérateurs longue distance : le 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. En effet, le chiffre 0 est réservé à l'opérateur local; le chiffre 1 est réservé aux numéros spéciaux (112, 15,17,18), et le chiffre 3 aux numéros courts (tel le 36 15). La rareté du " E " a conduit l'Autorité à prévoir des critéres d'attribution de cette ressource de manière à ce que l'attribution de ce chiffre se fasse dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires. Ainsi, l'Autorité a décidé que l'attribution d'un chiffre " E " serait limitée aux seuls opérateurs, titulaires d'une licence d'opérateur de réseaux offrant un service de téléphonie ouvert au public qui s'engagent à déployer et exploiter un réseau national et à assumer des obligations de couverture du territoire. EXEMPLES

Un usager de Paris veut joindre un correspondant à Nice dont le numéro est le 04 23 45 67 89

à partir du 1er janvier 1998
à partir du 1er janvier

2 000 *

Si l'usager compose le :

04 23 45 67 89

L'appel est acheminé par l'opérateur longue distance choisi par l'opérateur de boucle locale auprès duquel l'usager est abonné

(France Télécom)

- si l'usager s'est abonné auprès d'un opérateur longue distance :

l'appel est acheminé par cet opérateur longue distance

- si l'usager n'a pas pris d'abonnement auprès d'un opérateur longue distance :

L'appel est acheminé par l'opérateur longue distance choisi par l'opérateur de boucle locale auprès duquel l'usager est abonné

Si l'usager compose le :

24 23 45 67 89

ou le

4. .. .. .. ..

ou le

5. .. .. .. ..

ou le

6. .. .. .. ..

ou le

7. .. .. .. ..

ou le

8. .. .. .. ..

ou le

9. .. .. .. ..

L'appel est acheminé, au cas par cas, par l'opérateur longue distance identifié par le premier chiffre " E " = 2,4,5, 6,7,8 ou 9.

L'appel est acheminé, au cas par cas, par l'opérateur longue distance identifié par le premier chiffre " E " = 2,4,5, 6,7,8 ou 9.
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* cette date devra être confirmée par décision ultérieure de l'Autorité