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Le communiqué final de la 1 ère réunion du Réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) de Bamako (27 et 28 octobre 2003)

Le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a tenu sa première réunion annuelle à Bamako, les 27 et 28 octobre 2003 à l’invitation du Comité de Régulation des Télécommunications du Mali (CRT).

La cérémonie d’ouverture était présidée par Son Excellence, Monsieur Gaoussou DRABO, Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information accompagné de Son Excellence Monsieur Mahamane MAIGA, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants.

Quinze (15) pays de l’espace francophone ont envoyé des dirigeants de leur institution de régulation des Télécommunications.

L’Union Internationale des Télécommunications (UIT), la Banque Mondiale, l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT) de Dakar, ont exprimé par leur présence l’importance qu’elles attachent à la constitution de ce réseau.

Plus de soixante (60) participants ont fait part de leur expérience de la régulation sur le thème de la bonne gouvernance réglementaire face aux défis de la mondialisation.

Cette réunion, présidée par Monsieur Modibo CAMARA, Directeur du CRT, et co-présidés par le Professeur Dominique ROUX, membre du collège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) de France, et Monsieur Jean-Marc DEMERS, Conseiller au Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes (CRTC), a marqué le lancement de FRATEL (réseau francophone de la régulation des télécommunications) conformément à la déclaration finale du Symposium International sur le Développement de la Régulation au sein de l’espace francophone (SYDERF 2002) adoptée en juin 2002 à Paris.

Ce réseau a pour vocation de rassembler les régulateurs de télécommunications ayant la langue française en partage.

La réunion de Bamako a permis d’adopter la charte et le plan d’action 2004 de FRATEL élaborés à la suite d’un appel à commentaires réalisé auprès des membres du réseau au cours du 1er semestre 2003 par le comité de coordination présidé par l’ART.

 

- favoriser le dialogue entre les autorités de régulation ;
- promouvoir les échanges d’informations et d’expériences sur les thèmes fondamentaux de la régulation ;
- analyser les enjeux essentiels du service / accès universels ;
- mettre en œuvre des actions de formation sur les thèmes d’intérêt commun.

La présidence de FRATEL a été confiée pour un an à Monsieur Modibo CAMARA, assisté de deux Vice-présidents, le Professeur Dominique ROUX et le Conseiller Jean-Marc DEMERS.

 

Enfin, les régulateurs francophones ont adopté leur plan d’action pour 2004 qui comporte les principales actions suivantes :

- organisation de la réunion annuelle 2004 de FRATEL au Maroc sur le thème des mobiles ;

- tenue d’un séminaire de deux jours à Paris sur le thème du service / accès universels en association avec l’ART France ;

- création d’un site web hébergé par l’ART France ;

- étude du projet de formation associant l’Ecole Nationale Supérieure de Télécommunications (ENST Paris) en association avec l’Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications (ARTEL) du Burkina Faso, l’Université de Ouagadougou, la Banque Mondiale, et l’ESMT.

 

La réunion charge la Présidence et le Secrétariat de mettre en œuvre chacun des projets de ce plan d’action.

Fait à Bamako, le 28 octobre 2003
La Réunion