Internet

L'Autorité réunit les acteurs concernés par les tarifs d'accès à internet

Paris, le 26 janvier 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont, le mois dernier, demandé à l'Autorité d'engager une réflexion avec tous les acteurs concernés en vue d'améliorer les conditions tarifaires de l'accès à internet. Le Premier ministre a récemment rappelé qu'il fallait en cette matière concilier la baisse des prix, souhaitable, et le respect de la concurrence, nécessaire pour préserver la liberté de choix des consommateurs.

Au cours de la journée du 26 janvier, le président et les membres du collège de l'Autorité ont réuni les principaux acteurs concernés : opérateurs des télécommunications, en particulier France Télécom, fournisseurs d'accès, industriels, associations des utilisateurs résidentiels et professionnels, représentants des ministres intéressés et du Conseil de la concurrence.

Les interventions et les débats ont porté sur la description comparée de la situation en France, en Europe et aux Etats-Unis, sur les comportements et besoins des utilisateurs, sur les règles de concurrence et enfin sur les moyens d'améliorer à court comme à moyen terme les tarifs des télécommunications pour l'accès à internet en France.

A l'issue de cette journée, Jean-Michel Hubert, président de l'Autorité, a relevé les points suivants qui, au cours de la discussion, lui ont paru recueillir un large accord.

  • Les solutions tarifaires proposées devront prendre en compte la situation concurrentielle de l'économie française par rapport aux principaux pays européens et aux Etats-Unis. Elles devront également tenir compte de la part de l'internet dans les communications locales, qui ne peut déjà plus être regardée comme marginale et qui connaît à un rapide développement. Elles devront enfin favoriser la croissance de l'usage d'internet, à des fins économiques, culturelles et sociales.

  • La nécessité d'améliorer à court terme la tarification de l'accès à internet ne dispense nullement de rechercher et de proposer des solutions structurelles favorables à moyen terme aux utilisateurs : le développement de la concurrence sur la boucle locale est indispensable pour diminuer les tarifs, améliorer la qualité et diversifier l'offre.

  • Dans l'immédiat, des propositions tarifaires devront être formulées par France Télécom pour répondre aux besoins du plus grand nombre des internautes : forfaits donnant droit, chaque mois, à un nombre déterminé d'heures de connexion et modulation adaptée aux usages selon les jours et les horaires.

  • Parallèlement, pour permettre aux autres opérateurs d'intervenir sur ce marché, les tarifs d'interconnexion, en particulier ceux correspondants à la tranche de numéros 0860 destinés à l'accès à internet, devront être compatibles, en niveau comme en modulation horaire, avec les tarifs de détail.

En conclusion, le président de l'Autorité a demandé à France Télécom de lui adresser des propositions conformes à ces orientations dans des délais rapprochés. Il a également indiqué qu'il réunirait à nouveau les acteurs concernés afin d'apprécier les progrès accomplis ou souhaitables. Il a enfin invité toutes les personnes intéressées à lui transmettre leurs contributions pour que puissent être adoptées des solutions largement acceptées.


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 Annexe : liste des participants à la réunion