L’Autorité rend publics les résultats de l’appel à commentaires sur la téléphonie sur IP

Paris, le 30 septembre 1999

Au premier semestre 1999, l’Autorité de régulation des télécommunications avait ouvert le débat sur la téléphonie sur Internet, par un appel public à commentaires abordant les aspects techniques, économiques et réglementaires.

Cet appel à commentaires a reçu 29 réponses, émanant principalement des opérateurs et industriels des télécommunications.

La synthèse des contributions fait ressortir les points forts suivants :

État des lieux et perspectives

Le développement des services de téléphonie utilisant le protocole IP entraîne des coûts initiaux de mise en oeuvre importants, notamment ceux liés aux investissements nécessaires pour assurer l’interconnexion et l’interopérabilité avec le réseau téléphonique commuté. C’est pourquoi, à ce jour, le développement des services de transfert de voix sur IP est encore très limité sur le marché grand public.

Il semble donc qu’à court terme, l’offre de voix sur IP sera centrée sur le marché des entreprises.

Au fur et à mesure du déploiement du protocole IP sur les réseaux publics ou privés, le service de la voix devrait se développer au sein d’offres multiservices multimédia. Les économies réalisées dans les réseaux permettront alors une baisse significative des coûts des communications vocales, rendant possible des tarifs voisins ou égaux au coût marginal. La chaîne de la valeur, a priori éclatée, pourrait se concentrer entre les mains d’un petit nombre d’acteurs.

Dans l’immédiat, comparé aux terminaux téléphoniques traditionnels, le coût des terminaux tout IP reste encore élevé ; des incertitudes pèsent par ailleurs sur la qualité de service, l’interconnexion et l’interopérabilité. Les questions de normalisation seront donc l’une des clefs du succès de cette technologie.

Les principaux avis recueillis dans l’appel public à commentaires

  • En ce qui concerne la réglementation et la régulation

      1 - Les dispositions retenues dans les différents pays doivent être aussi proches que possible entre elles. A terme, il est nécessaire que les solutions choisies soient harmonisées, au moins à l’échelon européen.

      2 - La neutralité de la réglementation par rapport aux types d’infrastructures et aux technologies est souhaitable et un même régime associant droits et devoirs doit être appliqué à des services substituables, comme la téléphonie sur IP et la téléphonie vocale. Les droits et obligations des différents acteurs doivent être, de façon générale, proportionnés aux investissements. Les régimes des réseaux ouverts au public devront converger, indépendamment de la nature des contenus (communication au public ou correspondance privée).

      3 - En ce qui concerne l’apparition de nouveaux services comme la téléphonie sur IP, l’objectif majeur de la régulation sera de favoriser leur émergence durable, en évitant des réductions passagères de tarifs déséquilibrant le marché.

  • En ce qui concerne le régime des services de voix sur IP

      4 - Certaines contributions soulignent l’opportunité d’étendre aux données les principes de l’interconnexion aujourd’hui appliqués à la voix en raison de leur caractère structurant pour l’offre de services au public. La promotion de normes d’interconnexion permettant d’assurer l’interopérabilité des équipements voix sur IP entre eux et avec le réseau commuté, ainsi que les critères de qualité de service, constitue une orientation très importante.

      5 - L’attribution de ressources en numérotation permettant d’identifier les clients voix sur IP au sein des plans nationaux offre une perspective intéressante. En ce domaine également, la portabilité des numéros paraît un atout essentiel.

  • En ce qui concerne le déploiement des services de voix sur IP :
      6 - Les paramètres influant sur la qualité de service des différents réseaux traversés devront être clairement connus, tant du consommateur final que des opérateurs des réseaux interconnectés.
      7 - L’absence d’annuaires est pour les entreprises une difficulté importante que la mise en oeuvre de l’annuaire universel ne lèvera pas : les acteurs réclament un lien entre numéro téléphonique, adresse géographique, adresse courrier électronique, voire localisation, etc.

Ces résultats ont été présentés le 27 septembre 1999 par Jean-Michel Hubert, président de l’Autorité, aux acteurs ayant apporté leur contribution à cette consultation publique.

Les contributions non confidentielles reçues sous forme électronique, accompagnées d’une synthèse, et des " messages clés issus des contributions", sont consultables en ligne sur le site de l’Autorité Une version en langue anglaise sera disponible prochainement.