Analyse des marchés

L'Autorité publie un questionnaire relatif au marché des services de diffusion audiovisuelle

Paris, le 28 juillet 2004

L’Autorité de régulation des télécommunications publie aujourd’hui un questionnaire concernant l’analyse du marché des services de diffusion audiovisuelle, correspondant au dix-hitième marché identifié par la Commission européenne. Il est défini comme le marché de gros des " services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finals ". Les contenus n’entrent donc pas dans le champ de ce marché qui ne concerne que les réseaux.

La Commission européenne considère a priori que l’ensemble des réseaux (hertzien analogique et numérique, satellite, câble et infrastructure ADSL) utilisés pour la diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels appartient à ce même marché. Elle laisse toutefois la possibilité aux autorités de régulation nationales de délimiter plusieurs marchés. Il appartient donc à l’ART d’identifier les éventuels marchés pertinents qu’il convient de définir dans l’analyse de ce marché.

Le questionnaire porte en premier lieu sur des éléments de contexte, notamment la chaîne de valeur de la diffusion audiovisuelle. Il aborde ensuite les problématiques de substituabilité, afin de déterminer le périmètre du marché. Il traite enfin spécifiquement des différents supports de diffusion à savoir : les réseaux hertziens terrestres, filaires et de satellites.

Les réponses permettront à l’ART d’obtenir les éléments nécessaires à l’élaboration de la consultation publique relative à l’analyse de ce marché.

Le questionnaire s’adresse à tous les acteurs concernés par les marchés de gros et de détail des services de diffusion audiovisuelle : diffuseurs, éditeurs de services, opérateurs de multiplexe, revendeurs de capacités satellitaires, distributeurs commerciaux, utilisateurs, associations professionnelles ou de consommateurs, …).

Les commentaires des acteurs sont attendus au plus tard le 15 septembre 2004.