Paris, le 16 février 2000
L’Autorité de régulation des télécommunications a clos, le 31 janvier 2000, les appels à candidatures visant à désigner des opérateurs de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz. Elle publie aujourd’hui la liste complète des candidats.
- 28 sociétés déposent 218 dossiers de candidatures
La liste initiale des vingt et une candidatures que l’Autorité a rendue publique le 1er février 2000 a été complétée par les candidatures reçues ultérieurement par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou issues de filiales de certaines sociétés figurant à la liste initiale.
Au total, vingt-huit sociétés se sont portées candidates en déposant des dossiers répartis sur l’ensemble du territoire français.
Chacune des zones géographiques objets de ces appels à candidatures recueille au minimum deux candidatures et bien souvent plus de deux.
Ainsi, les régions métropolitaines comptent chacune au moins quatre candidats, avec un minimum de quatre pour la Corse et un maximum de quinze pour l’Ile de France. Quant aux départements d’outre-mer, ils comptent chacun au moins deux candidats, avec un maximum de cinq pour la Guadeloupe.
| Appel à candidatures pour les 2 licences métropolitaines (3,5 GHz et 26 GHz) | 8 sociétés candidates | |
| Appels à candidatures pour 2 licences sur chacune des 22 régions métropolitaines (26 GHz) | 18 sociétés candidates | entre 4 et 15 candidatures par région |
| Appels à candidatures pour 2 licences sur chacun des 4 départements d’outre-mer (3,5 GHz) | 7 sociétés candidates | entre 2 et 5 candidatures par département |
Les candidats peuvent être classées en trois catégories :
- des acteurs déjà implantés en France qui disposent d’ores et déjà de licences pour d’autres activités de télécommunications, comme par exemple Cegetel, 9 Télécom Réseau ou Completel ;
- des acteurs nouveaux, comme par exemple les sociétés Broadnet France et Altitude ;
- et des consortiums regroupant des acteurs déjà détenteurs d’une autorisation et de nouveaux partenaires, notamment investisseurs; c’est par exemple le cas du consortium Fortel qui regroupe les groupes UPC, Marine-Wendel et NRJ, ou du consortium Proximum qui regroupe notamment l’opérateur français Louis Dreyfus Communications, l’opérateur américain Teligent, et Artemis, la holding de François Pinault, ou encore du consortium qui regroupe FirstMark Communications, Suez Lyonnaise des Eaux, Groupe Arnault, groupe Rallye, BNP Paribas et le groupe Rothschild.
La liste détaillée des candidats pour chacun des appels à candidatures
- Qu’est-ce que la boucle locale radio ?
La boucle locale radio est une technologie qui permet aux opérateurs de télécommunications de raccorder directement par voie radio des clients aux réseaux.
Pour les opérateurs, les récents développements de cette technologie en font aujourd’hui une solution attractive et innovante permettant de proposer des offres de services de téléphonie et des offres de services Internet à hauts débits concurrents et complémentaires des moyens filaires actuels comme la fibre optique, le câble ou l’ADSL. La boucle locale radio présente l’avantage d’une grande souplesse de mise en œuvre, requiert des investissement progressifs et permet une offre de gammes de services importante.
Pour les utilisateurs, cette technologie ouvre de nouvelles perspectives en permettant l’accès à de nouveaux services innovants à hauts débits par d’autres voies que le seul réseau local de France Télécom qui possède encore aujourd’hui une position de quasi-monopole sur les marchés de la boucle locale.
L'introduction des systèmes de boucle locale radio constitue donc un enjeu majeur pour les télécommunications en France, en contribuant à l'ouverture d'une concurrence effective et durable dans la boucle locale à haut débit au bénéfice des utilisateurs.
- Le dispositif d’appels à candidatures lancé par l’Autorité
Après une première phase expérimentale conduite depuis 1998, l’Autorité a ouvert un processus de sélection des opérateurs de boucle locale radio à travers un dispositif d’appels à candidatures pour l’exploitation commerciale de ces technologies dans deux bandes distinctes, la bande 3,5 GHz et la bande 26 GHz.
Ce dispositif d'appels à candidatures ouvre la voie à la présence au maximum de 54 opérateurs en France, avec quatre opérateurs en chaque point du territoire métropolitain et deux dans chaque département d’outre-mer, par la délivrance de :
- deux licences nationales sur l’ensemble du territoire métropolitain permettant l’utilisation conjointe des bandes 3,5 GHz et 26 GHz ;
- deux licences pour chacune des vingt-deux régions métropolitaines permettant l’utilisation de la bande 26 GHz ;
- deux licences pour chacun des quatre départements d’outre-mer permettant l’utilisation de la bande 3,5 GHz.
Les caractéristiques physiques différentes des gammes de fréquences 3,5 GHz et 26 GHz sont complémentaires : les fréquences en 26 GHz peuvent être utilisées pour desservir les zones plus denses ou les clients aux besoins en débits plus élevés, tandis que la portée plus grande des systèmes en 3,5 GHz peut être exploitée afin de couvrir des zones géographiques plus étendues dont la densité en trafic est moins importante.
Les déploiements à court terme des opérateurs dans ces deux bandes devraient permettre le développement d'offres de services à moyen ou haut débit symétriques (notamment des services de liaisons spécialisées avec des débits multiples de 64 kbit/s et de 2 Mbit/s) à destination d'utilisateurs du type petites et moyennes entreprises (PME) en zones urbaines et suburbaines. Ils autorisent également le développement d'offres de services à moyen débit de l’ordre de 144 kbit/s à 1 Mbit/s, soit 3 à 20 fois plus que les débits permis par le réseau téléphonique classique, à destination des résidentiels gros consommateurs et des petits professionnels.
- Le calendrier prévisionnel
L’Autorité a d’ores et déjà commencé l’instruction des licences et publiera, comme le prévoit la loi, avant le 31 juillet prochain, la liste des candidats sélectionnés pour chacun des appels à candidatures.