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L'Autorité lève le caractère expérimental qui encadrait jusqu'à présent le déploiement des réseaux filaires en CPL

Paris, le 20 avril 2005

<font size="3">L’Autorité de régulation des télécommunications lève le statut transitoire qui était jusqu’à présent appliqué aux réseaux filaires basés sur la technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL).</font>

<font size="3">L’Autorité vient de réaliser un bilan des expérimentations des réseaux filaires basés sur la technologie des Courants Porteurs en Ligne. L’analyse des divers rapports a permis à l’Autorité de s’assurer que les exploitants de réseaux filaires basés sur cette technologie peuvent faire face aux obligations liées à l’autorisation de réseau ouvert au public. Ces expérimentations ont également permis de valider&nbsp;:</font>

- la possibilité de partage, par plusieurs fournisseurs d’accès à Internet, de la capacité offerte sur un réseau CPL,

- la qualité de service offerte sur le réseau en terme de débits garantis, d’établissement et de maintien du lien Internet,- l’absence de brouillage pendant toute la durée des expérimentations.

<font size="3">L’Autorité considère donc que les contraintes qui avaient justifié le statut expérimental retenu lors de l’instruction de la première demande de réseau CPL ne sont plus pertinentes aujourd’hui.</font>

<font size="3">Par ailleurs, une récente recommandation européenne relative aux CPL, publiée le 12 avril dernier, demande en effet aux Etats Membres d’éliminer "&nbsp;tout obstacle réglementaire injustifié&nbsp;" et explique comment appliquer les dispositions de la directive concernant la compatibilité électromagnétique.</font>

<font size="3">Les acteurs souhaitant déployer des réseaux filaires CPL s’inscrivent donc maintenant pleinement dans le cadre réglementaire. Ils sont invités à se déclarer en tant qu’opérateurs auprès de l’Autorité, conformément à l’article L. 33-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Ils devront également respecter la réglementation concernant la compatibilité électromagnétique</font>

<font size="3">L’ART souhaite qu’au-delà de ces premières expérimentations les réseaux filaires CPL trouvent leur place comme technologie alternative d’accès au haut débit.</font>

 


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