Numérotation

L'Autorité lance une consultation sur les modalités de partage du "12" pour l'accès à des services de renseignements.

Paris, le 13 août 2003

L'Autorité a réuni depuis février 2003, un groupe de travail ad-hoc, réunissant opérateurs et fournisseurs de services, pour étudier les modalités de développement de la concurrence sur le marché des services de renseignements, au travers d'un mécanisme de partage du 12, numéro générique " historique " d'accès aux services de renseignements.

Bien que certains acteurs privilégient l'utilisation d'un format de numéro d'accès unique de type 118XY, un consensus s'est néanmoins dégagé sur l'intérêt de mettre en œuvre un mécanisme de partage du 12, lié à la présélection, au départ de France Télécom. Ce mécanisme permettra à chaque opérateur de présélection de choisir ou non un service de renseignements à ses clients présélectionnés.

Pour les clients présélectionnés d'un opérateur ayant opté pour ce système de partage, les appels vers le 12 seront automatiquement acheminés vers le service de renseignements de cet opérateur. Les clients concernés gardent bien évidemment la possibilité d'accéder au service de renseignements de leur choix (dont celui de France Télécom), en utilisant un numéro d'appel court identifiant le service en question.

Compte tenu de l'historique de ce numéro, l'Autorité considère que le 12 partagé doit nécessairement donner accès, à un tarif raisonnable, à un service de renseignements " de base ", utilisant les données de l'annuaire universel. Ce service de base pourra être enrichi de services à valeur ajoutée, dont les conditions d'accès, notamment tarifaires, devront être clairement précisés aux utilisateurs.

 

L'ART a engagé début août une consultation des opérateurs et des associations de consommateurs sur le sujet.