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L'Autorité lance une consultation publique

Paris, le 15 octobre 1997

 

l'Autorité de régulation des télécommunications lance aujourd'hui une consultation publique sur les conditions d'accès aux câbles sous-marins. Ce document précise les droits et obligations de France Télécom du fait de son rôle d'investisseur dans les systèmes existants.

A quelques semaines de l'ouverture totale à la concurrence du secteur des télécommunications au 1er janvier 1998, cette question revêt une importance particulière.

D'abord parce que près de 40 % du trafic international au départ et à destination de la France est acheminé par le biais de câbles sous-marins ;

Ensuite parce que les câbles sous-marins sont amenés à jouer un rôle croissant, en raison notamment de la croissance du trafic Internet vers l'Amérique du Nord, le Royaume-Uni et le continent asiatique.

Dans un souci de concertation et de transparence, l'Autorité a donc souhaité engager une consultation publique sur ce sujet.

Elle y expose les trois objectifs qui guident son action en matière de services internationaux :

Veiller au libre exercice de la concurrence sur le marché français des services internationaux ;

Favoriser le développement de plate-formes d'acheminement de trafic international établies sur le territoire français ;

Favoriser la transparence du cadre réglementaire actuel et renforcer la sécurité juridique dont bénéficient les acteurs du marché.

Le document soumis à consultation peut être obtenu auprès de l'Autorité. L'Autorité de régulation des télécommunications invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations sous forme de contributions écrites avant le 5 novembre 1997. Les réponses transmises à l'Autorité seront en principe rendues publiques. Elles pourront être complétées par des annexes confidentielles afin de préserver, le cas échéant, les informations relevant du secret des affaires.