L'Autorité lance une consultation publique sur l'introduction des systèmes de télécommunication mobiles de troisième génération dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Paris, le 12 mars 2002

Comme elle l'avait annoncé lors du lancement du 2° appel à candidatures pour les licences UMTS en métropole, le 14 décembre dernier, en adoptant les conditions d'attribution, l'Autorité de régulation des télécommunications lance aujourd'hui une consultation publique sur l'introduction des systèmes de télécommunication mobiles de troisième génération dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Depuis un premier appel à commentaires lancé en 2000, la concurrence s'est ouverte sur le marché des mobiles GSM dans les DOM. De nouveaux opérateurs ont été autorisés et stimulent le développement du marché. Le taux d'équipement de la population, qui a atteint 62% à la fin décembre 2001, est légèrement supérieur à celui de la métropole.

L'intérêt porté au GSM dans ces territoires ouvre la voie aux télécommunications mobiles de troisième génération. Celles-ci devraient permettre, au-delà du service téléphonique, la fourniture de services mobiles multimédia dont l'Outre-mer doit pouvoir bénéficier au même titre que la métropole.

L'Autorité souhaite donc, par la présente consultation publique, recueillir l'avis des acteurs sur les questions liées à l'introduction de ces systèmes Outre-mer, en vue notamment de déterminer si les caractéristiques des marchés considérés justifient certaines adaptations du schéma retenu en métropole.

Cette consultation porte sur les conditions générales et sur les modalités d'introduction des systèmes de troisième génération, telles que le calendrier, le schéma et les modalités d'attribution des autorisations. Elle concerne les quatre DOM, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Cette consultation s'adresse à l'ensemble des acteurs souhaitant s'exprimer sur le sujet. Les contributions devront parvenir à l'Autorité avant le mardi 30 avril 2002 à midi.


Les documents associés

Le texte complet de la consultation publique est disponible   en lecture   et   en téléchargement (doc - 89 Ko)