L’Autorité lance une consultation publique sur le service fixe par satellite

Paris, le 2 novembre 2006

L’Autorité invite les acteurs à présenter leur vision sur les principales évolutions en cours sur le marché du service fixe par satellite.

Le marché du service fixe par satellite

Le service fixe par satellite se définit comme un service de radiocommunications entre des emplacements donnés à la surface de la Terre faisant usage d’un ou de plusieurs satellites.

Les systèmes relevant du service fixe par satellite peuvent constituer des solutions appropriées pour fournir des services de communications électroniques de façon alternative aux technologies terrestres, à l’instar des services téléphoniques, des services de transmission de données (notamment de type VSAT – Very Small Aperture Terminal – pour les communications d’entreprise) ou des services d’accès à internet large bande.

L’objet de la consultation publique

L’Arcep souhaite recueillir, au travers de cette consultation, les avis de tous les acteurs concernés, en particulier dans le domaine spatial, sur les perspectives de développement des applications du service fixe par satellite.

L’objet de cette consultation vise à :

• évaluer la demande des acteurs concernant les besoins et l’utilisation de la ressource spectrale pour les applications relevant du service fixe par satellite ;
• évaluer si nécessaire les conditions de partage qui tiennent compte à la fois des ressources en fréquences et des besoins des acteurs.

 

Modalités pratiques

Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions à l’Autorité au plus tard le 1^er décembre 2006.