Boucle locale

L’Autorité lance une consultation publique sur le modèle de coût de l’accès dégroupé, résidentiel et professionnel

Paris, le 14 Octobre 2005

L'Autorité a rendu public en novembre 2004, puis mis à jour à trois reprises, un modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé résidentiel.

Ce modèle fournit une évaluation du coût d'une ligne DSL « grand public » pour un opérateur ayant recours au dégroupage.

L'ARCEP souhaite compléter ce modèle résidentiel par un volet professionnel, qui s'attache à modéliser les spécificités d'un opérateur DSL « entreprises », ainsi que par un volet « localisation distante » qui s'intéresse au cas spécifique des répartiteurs ruraux. L'Autorité souhaite par ailleurs mettre à jour les paramètres du modèle résidentiel pour refléter la situation du marché à fin 2005.

Ainsi, l'ARCEP lance aujourd'hui une consultation publique, portant sur les trois volets du modèle. Les acteurs sont invités à envoyer leurs contributions à l'Autorité avant le 30 octobre 2005.

Donner de la visibilité au secteur

La consultation des acteurs économiques tout au long de l'élaboration des modèles de coût, puis la publication par l'ARCEP de ces modèles, vise à éclairer le secteur sur les outils dont dispose l'Autorité pour effectuer ses choix de régulation, et à accroître ainsi la visibilité qu'ont les acteurs sur l'évolution des différents tarifs de gros.

Dans cette optique, l'Autorité rendra publics dans les prochains mois un modèle du coût de la collecte ainsi qu'un modèle du coût de la fourniture du service d'accès à Internet, qui compléteront le modèle du coût de l'accès déjà développé.


Les documents associés

La consultation publique :

 Questionnaire relatif à la consultation publique sur les modèles réglementaires du coût de l'accès dégroupé  (pdf)  Projet de modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé - volet professionnel  (fichier xls)  Modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé - volet résidentiel  (fichier xls)  Tableau des postes de coût de la localisation distante  (fichier xls)