Consommateurs

L'Autorité lance une consultation publique sur la mise en oeuvre de la portabilité des numéros téléphoniques

Paris, le 13 octobre 2000

Qu’est-ce que la " portabilité " ?

La portabilité du numéro permet à un abonné – résidentiel ou entreprise - de conserver son numéro lorsqu'il déménage et/ou lorsqu'il change d'opérateur, quel que soit le type de numéro concerné.

Les numéros de téléphone sont en effet classés en trois catégories principales :
- les numéros géographiques fixes (qui commencent par 01, 02, 03, 04 et 05),
- les numéros non géographiques fixes (qui commencent par 08),
- les numéros non géographiques mobiles (qui commencent par 06).

  • La situation actuelle

Aujourd’hui les abonnés ont la possibilité de conserver leur numéro "normal", c'est-à-dire leur numéro géographique (celui qui commence par 01, 02, 03, 04 ou 05), lorsqu'ils changent d'opérateur de boucle locale, à condition de ne pas déménager.

Cette possibilité réglementaire et technique ne concerne aujourd’hui que quelques milliers d’abonnés sur un parc supérieur à 34 millions de lignes téléphoniques.

  • La loi prévoit la mise en place de la portabilité totale au 1er janvier 2001

La loi prévoit la généralisation de la portabilité au 1er janvier 2001, de deux manières :

- Tout d'abord permettre à un utilisateur d'obtenir de l'opérateur local auprès duquel il est abonné, c’est à dire aujourd’hui France Télécom dans la quasi-majorité des cas, un numéro spécifique qu'il pourra conserver en cas de déménagement.

- Ensuite étendre le principe de la portabilité des numéros aux numéros mobiles (06).

Par, ailleurs, avec l'arrivée prochaine de nouveaux acteurs sur le marché des communications locales (opérateurs de boucle locale radio, de dégroupage, câblo-opérateurs offrant des services de téléphonie vocale), les offres concurrentes à celle de France Télécom vont se multiplier. Ainsi, de plus en plus d’abonnés vont avoir la possibilité de demander à conserver leur numéro géographique actuel en changeant d’opérateur, à condition que cet opérateur ait mis en place les mécanismes nécessaires dans son réseau. La portabilité du numéro suppose en effet la mise en place, dans les réseaux des opérateurs fixes ou mobiles, de mécanismes d’acheminement spécifiques.

  • L’Autorité lance une consultation publique

C’est pour cette raison que l’Autorité de régulation des télécommunications lance aujourd’hui une consultation publique. Elle a pour but de déterminer les conditions de généralisation de cette portabilité : méthodologie, solutions techniques, éléments de calendrier, etc…

Cette consultation s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur, qu'ils soient opérateurs, consommateurs, industriels ou fournisseurs de service à valeur ajoutée, ainsi qu’à toute personne souhaitant s’exprimer sur le sujet. Les contributions devront parvenir à l’Autorité avant le 8 novembre 2000.

 


Les documents associés

 Texte complet de la consultation publique