Paris, le 29 juillet 1998
Dans le cadre de sa mission d'attribution des fréquences de radiocommunications civiles et afin de répondre aux besoins de développement des télécommunications par satellite en Ile de France, l'Autorité de régulation des télécommunications, en partenariat avec le Conseil régional d'Ile de France, confie au cabinet CRIL Ingéniérie une étude sur l'implantation de téléports en région parisienne.
L'objet de l'étude est de rechercher les sites de la région parisienne les plus adaptés à l'implantation de stations de télécommunications par satellite destinées à être exploitées dans le cadre de téléports dans les bandes de fréquences des 6/4 et 14/11 GHz.
Les critères d'évaluation sont d'ordre technique - compatibilité avec les réseaux de transmission hertzienne terrestres, possibilités de raccordement des sites par des infrastructures optiques -, économique - proximité de centres d'intérêt économique, comparaison des coûts -, et urbanistique : possibilités d'acquisition et d'aménagement des sites. Les conditions de développement du site d'antennes de Lognes à Marne la Vallée feront l'objet d'une analyse spécifique dans le cadre de cette étude.
L'Autorité invite les acteurs concernés - opérateurs ayant des projets d'infrastructures terrestres ou satellitaires, industriels, utilisateurs ... - à participer à la réalisation de cette étude.
Les contributions peuvent être adressées au cabinet CRIL Ingéniérie (contact: Mr Maniscalco tél. 01 40 83 52 88, fax 01 40 83 52 53 ) et au service de l'Autorité en charge du suivi de l'étude ( Mr Allaix tél. 01 40 47 72 25, fax 01 40 47 72 06 ). Par la suite et dans le cadre de sa lettre de mission, le cabinet pourra auditionner les acteurs concernés autant qu'il l'estimera utile.
Les résultats de l'étude seront rendus publics sous réserve de la confidentialité des informations qui aura pu être demandée par les contributeurs. La date limite d'envoi des contributions initiales est fixée au 27 août 1998