Paris, le 28 juillet 1998
L'Autorité de régulation des télécommunications est chargée par la loi d'établir et de gérer le plan national de numérotation.
A la suite d'une concertation conduite avec les opérateurs, les fournisseurs de service et les consommateurs, et pour répondre aux soucis exprimés de simplicité et de lisibilité des tarifs, il est apparu nécessaire de mieux définir les conditions d'utilisation des numéros de la forme 08ABPQMCDU (par exemple 0800123456), en fonction des services proposés et du prix payé. Ces numéros permettent notamment d'accéder à des services tels que le libre appel ou l'Audiotel.
A cette fin, l'Autorité a établi une proposition sur laquelle elle souhaite recueillir les commentaires des personnes intéressées.
Les commentaires devront parvenir au service technique de l'Autorité avant le vendredi 11 septembre 1998 à 12 heures.
