L'Autorité lance un appel à commentaires sur les conditions que doivent respecter l'ensemble des opérateurs

Paris, le 5 mars 1999

La commercialisation indirecte du service téléphonique constitue une nouveauté pour le marché de la téléphonie fixe.

Dans ce contexte, l'Autorité a annoncé le 1er mars 1999 qu'elle établirait un document détaillé après concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, pour fournir aux opérateurs et aux distributeurs, une visibilité sur les règles applicables en la matière. Avant de publier ces lignes directrices, elle souhaite recueillir l'avis des entreprises intéressées, en particulier les opérateurs et les distributeurs, ainsi que des consommateurs.

L’Autorité souhaite que le développement de cette nouvelle forme de distribution se réalise au bénéfice des consommateurs. En particulier, elle entend s’assurer que ce développement ne remet pas en cause le respect, par les opérateurs, des obligations résultant de leur autorisation ayant pour objet la protection et l’information des utilisateurs.

C'est pourquoi elle lance aujourd’hui un appel public à commentaires, fondé sur le projet de lignes directrices qu'elle a élaboré. Le texte de ce projet est disponible en consultation et en téléchargement sur le site Web de l'Autorité. Il peut également être expédié par courrier en adressant une demande par télécopie à l'Autorité, au 01 40 47 71 93.

Les réponses devront être transmises par courrier électronique, fax ou courrier papier,

Les documents associés

 Le projet de lignes directrices