Fréquences

L'Autorité lance un appel à commentaires

Paris, le mardi 3 août 1999

La diversité des offres de service qu'implique le développement du marché des radiocommunications nécessite une planification précise des ressources en fréquences, notamment pour les applications de radiocommunications professionnelles.

 

C’est la raison pour laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications, qui attribue les fréquences aux utilisateurs et aux opérateurs de télécommunications, lance un appel à commentaires sur les orientations qu’elle envisage de mettre en oeuvre dans certaines bandes de fréquences pour les équipements et installations radioélectriques suivants :

 

- les réseaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPNP), fonctionnant sur la base des systèmes Tetra et Tetrapol et s'inscrivant dans des autorisations de réseaux radioélectriques indépendants répondants aux besoins propres du titulaire.

- les réseaux radioélectriques indépendants exploités par un installateur ou un loueur (RPX), tels que définis à l'article 3 de la décision n° 98-909 de l'Autorité en date du 17 novembre 1998.

- les réseaux de radiolocalisation utilisant des capteurs de positionnement de mobiles par satellite.

- les réseaux radioélectriques de télédétection de véhicules volés.

- les réseaux radioélectriques de télémesure ou téléalarme à faible débit utilisant des liaisons fixes.

 

L'Autorité souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés (opérateurs, industriels, installateurs, utilisateurs, ...) sur la planification prévisionnelle des fréquences envisagée, et notamment les ressources spectrales nécessaires au développement des applications au plan local, régional et national, le type de technologie associée et les contraintes de réutilisation des sous-bandes de fréquences considérées.


Les documents associés

 L'avis d'appel à commentaires  est consultable sur le site Internet de l'Autorité. La date limite des contributions a été fixée au 20 septembre 1999.