Paris, le 27 septembre 2004
Dans le cadre de nouveaux services de télécommunications, notamment de voix sur IP, certains opérateurs proposent à leurs clients d'émettre et de recevoir des appels téléphoniques sur des lignes identifiées par des numéros non géographiques.
Dans le cas d'un appel émis depuis une telle ligne, les données de localisation traditionnellement transmises aux interfaces d'interconnexion - le numéro de téléphone de la ligne appelante - ne peuvent suffire à localiser précisément l'appelant.
Ces informations de localisation de l'appelant sont importantes, en permettant notamment aux opérateurs interconnectés d'acheminer certains appels vers les bons centres d'appels (pour les appels d'urgence notamment), ou encore pour certaines applications de facturation de leurs prestations d'interconnexion.
A la demande de plusieurs opérateurs, l'Autorité entend publier le présent document, soumis à consultation, qui propose des informations complémentaires de localisation des appelants que les opérateurs pourraient fournir aux interfaces d'interconnexion.
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